À titre de directeur général de la Société québécoise d'information juridique, il me fait plaisir de vous présenter la vision de SOQUIJ eu égard à l'accès à l'information juridique au Québec. Tout au long de la journée, il me fera également plaisir d'échanger avec vous sur l'évolution de cet important dossier et sur le rôle que chacune de nos organisations respectives peut jouer.

 Mission de SOQUIJ

 Je vous rappelle que SOQUIJ a pour fonctions de promouvoir la recherche, le traitement et le développement de l'information juridique en vue d'en améliorer la qualité et l'accessibilité au profit de l'ensemble de la collectivité québécoise. C'est d'ailleurs dans ce contexte, que le conseil d'administration de la Société est composé de membres provenant de divers milieux de la communauté juridique dont : les différentes cours de justice, les facultés de droit, le Barreau du Québec, la Chambre des notaires du Québec, le ministère de la Justice et le ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration. SOQUIJ célébrera son 25e anniversaire d'existence le 1er avril prochain.

 La Société a investi énormément d'énergie au fil des ans pour fournir aux juristes québécois un accès rapide à une information juridique de qualité. L'expertise qu'elle a développé dans la conservation, dans la production, la diffusion et la livraison électronique de corpus d'information juridique a placé SOQUIJ à l'avant-garde du marché et ce, avant même l'explosion de l'utilisation des technologies de l'information et de leur intégration dans les processus de travail des utilisateurs d'information juridique.

 Contexte

 Le contexte dans lequel nous évoluons a énormément changé. Par exemple, il y a  à peine quelques années, on ne parlait pas d'accès électronique à la jurisprudence par Internet. Nos meilleurs produits étaient des produits papier. La révolution numérique a eu un impact important sur la Société et sur chacune de nos organisations. On ne peut nier que l'évolution rapide des moyens de diffusion a suscité beaucoup d'effervescence parmi les différents intervenants du monde de l'édition juridique.

 SOQUIJ a joué un rôle de précurseur en matière de recherche et d'informatisation de la documentation juridique en offrant, dès 1980, l'accès aux plumitifs et aux bureaux d'enregistrement, aux lois et aux règlements refondus en 1984 et l'accès à la banque Express en 1985.

 Dès janvier 1987, SOQUIJ a fait numériser l'ensemble des décisions motivées de la Cour d'appel du Québec et de la Cour suprême du Canada pour les rendre disponibles sur support électronique.

 Permettez-moi maintenant de vous parler d'AZIMUT.

 AZIMUT C'EST :

 25 ans de jurisprudence couvrant  plus de 36 juridictions et domaines d'activité.

 C'est plus de 10 banques de données offrant :

•  Plus de 169 000 résumés documentés de jurisprudence

•  Plus de 152 400 textes intégraux

•  Plus de 13 900 fiches de doctrine

 Et un accès direct aux fichiers informatisés des Plumitifs et aux fichiers informatisés du Registre foncier

 AZIMUT, c'est donc plus de 335 300 documents dans la section JURIS.DOC et des centaines de milliers de documents dits judiciaires.

 C'est également l'ajout de plus de 12 500 résumés  et de 11 600 textes intégraux par année (statistiques de 1999). Aucun autre éditeur n'offre autant de documentation jurisprudentielle québécoise.

 Quatre écrans de recherche dans la section JURIS.DOC (par domaines, par mots clés, par juridictions et par législation citée).

 Deux modes de recherche dans les Plumitifs et le Registre foncier (mode clavier et mode souris).

 Deux écrans de gestion  (Pour vos dossiers et Gestion des recherches).

 Deux formats d'impression de documents (HTML et RTF pour les résumés et traitement de texte pour les textes intégraux).

 Un logiciel de repérage performant qui offre plusieurs possibilités de recherche et de développement.

 Ce que sera AZIMUT dans un avenir rapproché ?

• Une plus grande masse documentaire traitée (valeur ajoutée) et brute.

• De nouvelles banques en partenariat avec différents organismes.

• Des versements quotidiens (matière traitée et brute).

• Des modes de navigation qui correspondent aux différents types de clientèle et aux standards Internet (novice, intermédiaire et expert).

• Des outils qui facilitent le travail de gestion de nos clients (projet Écran pour vos dossiers sécurisés, relevé de consommation en ligne, paiement électronique, etc.).

• De nouveaux écrans de recherche adaptés à certains domaines (mots clés, références, infractions, législation citée, par domaines (plan de classification et plan annoté) mots contrôlés, thésaurus, etc.).

• Des hyperliens vers le texte des lois citées, les résumés et les textes intégraux de la jurisprudence citée, des textes de doctrine, etc.

• Des produits multi-liens (genre lois annotées, les cédéromsqu'on diffuse, etc.).

• De nouveaux modes de facturation (forfait mensuel, annuel, hyperliens à des documents non situés dans AZIMUT, etc.).

 Bien qu'AZIMUT soit notre produit vedette, nous ne négligeons pas pour autant nos autres produits et services.

 Par exemple, afin de signaler le plus rapidement les décisions les plus importantes, nous avons conçu un nouveau service : La Dépêche qui sera disponible au début de la prochaine année.

 La Dépêche, c'est un journal d'information juridique gratuit sur Internet, destiné aux juristes et au grand public qui souligne (presque) tous les jours les points saillants (courte phrase pas un résumé) de la jurisprudence récente (le jour même et la jurisprudence récente des 8 derniers jours).  Nous offrons une option de réception des points saillants par courriel pour tous les domaines ou une sélection de domaines de droit. Ce qui y sera signalé: les décisions des tribunaux judiciaires et organismes administratifs qui présentent un intérêt.

 Nous travaillons également à offrir des licences d'utilisation en format électronique de nos produits papier, pour ne parler que de ces nouveaux projets.

 Comme on peut le constater, nos efforts visent constamment à ajouter de la valeur à notre matière première, "les décisions des tribunaux". D'ailleurs, l'avenir de SOQUIJ passe par là. En effet, nous sommes tout à fait conscients des importantes pressions visant une plus grande disponibilité de l'information juridique. D'ailleurs, depuis la récente décision de la Cour d'appel du Québec dans le domaine, nous avons rendus disponibles l'ensemble des décisions des tribunaux judiciaires. Depuis le 1er juillet, ces décisions sont disponibles sous format papier. Éventuellement, et selon un calendrier, en voie d'élaboration avec le ministère de la Justice du Québec, nous prévoyons verser l'ensemble des décisions de ces tribunaux sur notre site Internet.

 Dès lors, ces décisions seront disponibles gratuitement et ce, tout autant pour les juristes que pour le public en général. Vous comprenez sûrement tous qu'à l'intérieur de cette dernière mission, nous agissons à titre de mandataire de l'État.

 Comme je vous le mentionnais précédemment, nous avons l'intention de continuer à produire des produits à  forte valeur ajoutée. Notre expertise à cet égard est très bien reconnue par le milieu.

 De plus, nous sommes tout à fait ouverts à explorer différentes formes de partenariat que ce soit avec l'entreprise privée, les ordres professionnels, les éditeurs et les maisons d'enseignement afin d'offrir à un meilleur coût de nouveaux produits ou une nouvelle masse documentaire sans avoir à recommencer la roue à chaque fois. Certains d'entre eux nous ont d'ailleurs déjà approché à cet égard.

 Comme vous pouvez le constater, nos projets et nos orientations devraient permettre à court et moyen terme d'augmenter l'accessibilité de l'information juridique, tout en maintenant un standard de qualité élevé.

 CONCLUSION

 Toutefois, même si la technologie et l'accès complet aux décisions des tribunaux judiciaires peuvent sembler favoriser un déploiement important de produits, nous aimerions exprimer quelques commentaires et soulever plusieurs questions importantes. Ces questions, j'en suis certain, alimenteront les discussions de la journée.

La technologie permet effectivement d'offrir de nouveaux produits plus complexes et performants notamment au niveau des outils de recherche. Cependant, le développement d'applications spécialisées entraîne des coûts importants. Qui doit supporter ces frais ?

Je voudrais, en terminant, remercier les organisateurs de ce colloque. Cette activité nous permettra sûrement de faire le point sur la situation et possiblement faire avancer plusieurs dossiers et ce, au bénéfice de la communauté juridique du Québec et du public en général.