L'acc�s � l'information juridique au Qu�bec : le pr�sent et l'avenir

Allocution de M. Claude Paul-Hus    (directeur g�n�ral, Soquij)

 

Monsieur le Sous-Ministre associ�,

Mesdames, Messieurs,

 � titre de directeur g�n�ral de la Soci�t� qu�b�coise d'information juridique, il me fait plaisir de vous pr�senter la vision de SOQUIJ eu �gard � l'acc�s � l'information juridique au Qu�bec. Tout au long de la journ�e, il me fera �galement plaisir d'�changer avec vous sur l'�volution de cet important dossier et sur le r�le que chacune de nos organisations respectives peut jouer.

 Mission de SOQUIJ

 Je vous rappelle que SOQUIJ a pour fonctions de promouvoir la recherche, le traitement et le d�veloppement de l'information juridique en vue d'en am�liorer la qualit� et l'accessibilit� au profit de l'ensemble de la collectivit� qu�b�coise. C'est d'ailleurs dans ce contexte, que le conseil d'administration de la Soci�t� est compos� de membres provenant de divers milieux de la communaut� juridique dont : les diff�rentes cours de justice, les facult�s de droit, le Barreau du Qu�bec, la Chambre des notaires du Qu�bec, le minist�re de la Justice et le minist�re des Relations avec les citoyens et de l'Immigration. SOQUIJ c�l�brera son 25e anniversaire d'existence le 1er avril prochain.

 La Soci�t� a investi �norm�ment d'�nergie au fil des ans pour fournir aux juristes qu�b�cois un acc�s rapide � une information juridique de qualit�. L'expertise qu'elle a d�velopp� dans la conservation, dans la production, la diffusion et la livraison �lectronique de corpus d'information juridique a plac� SOQUIJ � l'avant-garde du march� et ce, avant m�me l'explosion de l'utilisation des technologies de l'information et de leur int�gration dans les processus de travail des utilisateurs d'information juridique.

 Contexte

 Le contexte dans lequel nous �voluons a �norm�ment chang�. Par exemple, il y a  � peine quelques ann�es, on ne parlait pas d'acc�s �lectronique � la jurisprudence par Internet. Nos meilleurs produits �taient des produits papier. La r�volution num�rique a eu un impact important sur la Soci�t� et sur chacune de nos organisations. On ne peut nier que l'�volution rapide des moyens de diffusion a suscit� beaucoup d'effervescence parmi les diff�rents intervenants du monde de l'�dition juridique.

 SOQUIJ a jou� un r�le de pr�curseur en mati�re de recherche et d'informatisation de la documentation juridique en offrant, d�s 1980, l'acc�s aux plumitifs et aux bureaux d'enregistrement, aux lois et aux r�glements refondus en 1984 et l'acc�s � la banque Express en 1985.

 D�s janvier 1987, SOQUIJ a fait num�riser l'ensemble des d�cisions motiv�es de la Cour d'appel du Qu�bec et de la Cour supr�me du Canada pour les rendre disponibles sur support �lectronique.

 Permettez-moi maintenant de vous parler d'AZIMUT.

 AZIMUT C'EST :

 25 ans de jurisprudence couvrant  plus de 36 juridictions et domaines d'activit�.

 C'est plus de 10 banques de donn�es offrant :

  •  Plus de 169 000 r�sum�s document�s de jurisprudence

  •  Plus de 152 400 textes int�graux

  •  Plus de 13 900 fiches de doctrine

 Et un acc�s direct aux fichiers informatis�s des Plumitifs et aux fichiers informatis�s du Registre foncier

 AZIMUT, c'est donc plus de 335 300 documents dans la section JURIS.DOC et des centaines de milliers de documents dits judiciaires.

 C'est �galement l'ajout de plus de 12 500 r�sum�s  et de 11 600 textes int�graux par ann�e (statistiques de 1999). Aucun autre �diteur n'offre autant de documentation jurisprudentielle qu�b�coise.

 Quatre �crans de recherche dans la section JURIS.DOC (par domaines, par mots cl�s, par juridictions et par l�gislation cit�e).

 Deux modes de recherche dans les Plumitifs et le Registre foncier (mode clavier et mode souris).

 Deux �crans de gestion  (Pour vos dossiers et Gestion des recherches).

 Deux formats d'impression de documents (HTML et RTF pour les r�sum�s et traitement de texte pour les textes int�graux).

 Un logiciel de rep�rage performant qui offre plusieurs possibilit�s de recherche et de d�veloppement.

 Ce que sera AZIMUT dans un avenir rapproch� ?

  • Une plus grande masse documentaire trait�e (valeur ajout�e) et brute.

  • De nouvelles banques en partenariat avec diff�rents organismes.

  • Des versements quotidiens (mati�re trait�e et brute).

  • Des modes de navigation qui correspondent aux diff�rents types de client�le et aux standards Internet (novice, interm�diaire et expert).

  • Des outils qui facilitent le travail de gestion de nos clients (projet �cran pour vos dossiers s�curis�s, relev� de consommation en ligne, paiement �lectronique, etc.).

  • De nouveaux �crans de recherche adapt�s � certains domaines (mots cl�s, r�f�rences, infractions, l�gislation cit�e, par domaines (plan de classification et plan annot�) mots contr�l�s, th�saurus, etc.).

  • Des hyperliens vers le texte des lois cit�es, les r�sum�s et les textes int�graux de la jurisprudence cit�e, des textes de doctrine, etc.

  • Des produits multi-liens (genre lois annot�es, les c�d�romsqu'on diffuse, etc.).

  • De nouveaux modes de facturation (forfait mensuel, annuel, hyperliens � des documents non situ�s dans AZIMUT, etc.).

 Bien qu'AZIMUT soit notre produit vedette, nous ne n�gligeons pas pour autant nos autres produits et services.

 Par exemple, afin de signaler le plus rapidement les d�cisions les plus importantes, nous avons con�u un nouveau service : La D�p�che qui sera disponible au d�but de la prochaine ann�e.

 La D�p�che, c'est un journal d'information juridique gratuit sur Internet, destin� aux juristes et au grand public qui souligne (presque) tous les jours les points saillants (courte phrase pas un r�sum�) de la jurisprudence r�cente (le jour m�me et la jurisprudence r�cente des 8 derniers jours).  Nous offrons une option de r�ception des points saillants par courriel pour tous les domaines ou une s�lection de domaines de droit. Ce qui y sera signal�: les d�cisions des tribunaux judiciaires et organismes administratifs qui pr�sentent un int�r�t.

 Nous travaillons �galement � offrir des licences d'utilisation en format �lectronique de nos produits papier, pour ne parler que de ces nouveaux projets.

 Comme on peut le constater, nos efforts visent constamment � ajouter de la valeur � notre mati�re premi�re, "les d�cisions des tribunaux". D'ailleurs, l'avenir de SOQUIJ passe par l�. En effet, nous sommes tout � fait conscients des importantes pressions visant une plus grande disponibilit� de l'information juridique. D'ailleurs, depuis la r�cente d�cision de la Cour d'appel du Qu�bec dans le domaine, nous avons rendus disponibles l'ensemble des d�cisions des tribunaux judiciaires. Depuis le 1er juillet, ces d�cisions sont disponibles sous format papier. �ventuellement, et selon un calendrier, en voie d'�laboration avec le minist�re de la Justice du Qu�bec, nous pr�voyons verser l'ensemble des d�cisions de ces tribunaux sur notre site Internet.

 D�s lors, ces d�cisions seront disponibles gratuitement et ce, tout autant pour les juristes que pour le public en g�n�ral. Vous comprenez s�rement tous qu'� l'int�rieur de cette derni�re mission, nous agissons � titre de mandataire de l'�tat.

 Comme je vous le mentionnais pr�c�demment, nous avons l'intention de continuer � produire des produits �  forte valeur ajout�e. Notre expertise � cet �gard est tr�s bien reconnue par le milieu.

 De plus, nous sommes tout � fait ouverts � explorer diff�rentes formes de partenariat que ce soit avec l'entreprise priv�e, les ordres professionnels, les �diteurs et les maisons d'enseignement afin d'offrir � un meilleur co�t de nouveaux produits ou une nouvelle masse documentaire sans avoir � recommencer la roue � chaque fois. Certains d'entre eux nous ont d'ailleurs d�j� approch� � cet �gard.

 Comme vous pouvez le constater, nos projets et nos orientations devraient permettre � court et moyen terme d'augmenter l'accessibilit� de l'information juridique, tout en maintenant un standard de qualit� �lev�.

 CONCLUSION

 Toutefois, m�me si la technologie et l'acc�s complet aux d�cisions des tribunaux judiciaires peuvent sembler favoriser un d�ploiement important de produits, nous aimerions exprimer quelques commentaires et soulever plusieurs questions importantes. Ces questions, j'en suis certain, alimenteront les discussions de la journ�e.

La technologie permet effectivement d'offrir de nouveaux produits plus complexes et performants notamment au niveau des outils de recherche. Cependant, le d�veloppement d'applications sp�cialis�es entra�ne des co�ts importants. Qui doit supporter ces frais ?

  • En priorisant des avenues de d�veloppement, quels types d'utilisateur doit-on favoriser, grand, moyen, petit bureaux, citoyens versus professionnels du domaine juridique ?

  • Le march� juridique qu�b�cois est-il assez vaste pour faire vivre ad�quatement plusieurs �diteurs ?

  • Les r�gles du march� peuvent-elles s'appliquer int�gralement dans le secteur sp�cialis� de l'�dition juridique au Qu�bec ?

  • Face � la multiplication �ventuelle de l'information, principalement sur Internet, le juriste et le citoyen pourront-ils s'y retrouver ?

  • L'accroissement de l'accessibilit� de l'information pourra-t-il d�cro�tre la       qualit� de cette information ?

  •   Devrions-nous regrouper nos forces respectives pour le plus grand b�n�fice de la communaut� juridique ?

  • Je voudrais, en terminant, remercier les organisateurs de ce colloque. Cette activit� nous permettra s�rement de faire le point sur la situation et possiblement faire avancer plusieurs dossiers et ce, au b�n�fice de la communaut� juridique du Qu�bec et du public en g�n�ral.