![[AQDIJ]](/img/aqdij.gif)
par Bruno BERTRAND
Magistrat,
Chargé de mission informatique
à la Cour d'Appel de Paris.
et
François BRAIZE,
Administrateur Civil au Ministère de la Culture.
Le développement de l'informatique au cours des 15 dernières années a nécessité la mise en place d'une législation spécifique, adaptée aux nouveaux problèmes posés, en France comme ailleurs.
Ces textes ont pour objet d'imposer diverses obligations aux administrations de l'Etat et aux entreprises privées, à leurs responsables, mais aussi aux simples utilisateurs.
L'irrespect de celles-ci constituent la plupart du temps des infractions pénales, théoriquement passibles de peines de prison.
Dans ces conditions, assurer l'information et la formation des personnes concernées quant à ces obligations constitue un objectif de plus en plus important dans notre pays.
Toutefois cette action peut être gênée par le coût prohibitif d'un enseignement classique généralisé à toutes les personnes dotées d'un micro-ordinateur ou d'un poste de travail informatisé. A titre d'exemple, on peut retenir qu'une entreprise comme France Télécom utilise plus de 50.000 ordinateurs !
C'est de ce constat que l'idée est venue de réaliser un didacticiel en ce domaine, destiné à la vulgarisation de ces notions:
LODIA (LOgiciel de Dotation Informatique dans l'Administration).
En effet, ils ont été adoptés à différentes périodes, et avaient des buts, voire des domaines distincts.
1- La loi Informatique et Libertés:
La loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée en partie par une Loi du 11 Mars 1988) avait pour objet de contrôler l'utilisation de fichiers informatisés, de nature à porter atteinte aux libertés individuelles, à la vie privée des personnes physiques.
Cette loi instituait la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, organisme chargé de cette surveillance, doté d'un pouvoir réglementaire, ce qui a entraîné la création d'un domaine juridique nouveau.
A ce jour 200.000 fichiers informatisés ont fait l'objet d'une déclaration auprès d'elle ou d'un avis, et 20.000 nouveaux le sont chaque année.
Le législateur de 1978 a défini le sens d'un certain nombre de termes, pour l'application de cette loi, différent de celui utilisé communément, ce qui rend la connaissance des textes délicate pour l'utilisateur non averti ou non juriste.
2- La protection des données informatisées:
Au fil des années de nouveaux agissements occasionnant des préjudices parfois très graves pour les entreprises et administrations informatisées sont apparus:
Les textes répressifs, en Droit Pénal français, se sont parfois avérés inadaptés à la poursuite de ces comportements, liés à l'utilisation des nouvelles technologies.
Une loi particulière, du 05/01/1988, a donc créé des infractions nouvelles prévoyant les divers cas déjà rencontrés ou ceux que l'on pouvait imaginer.
Ce texte utilise lui aussi un vocabulaire technique spécifique et rencontre pour être vraiment appliqué des problèmes tenant à la méconnaissance des utilisateurs et au problème de la preuve des faits délictueux.
3- Les droits d'auteur de logiciels:
L'explosion de l'informatique, micro en particulier, a conduit à la création d'un secteur économiquement important :
L'élaboration de programmes informatiques.
La question de la protection des droits d'auteurs de logiciels, la lutte contre la contrefaçon organisée ou le piratage individuel, ont conduit, là encore, à une intervention du législateur français.
En France les droits de l'auteur d'une oeuvre de l'esprit existent du seul fait de la création sans dépôt préalable et elle n'est protégée contre la contrefaçon que si elle est originale.
C'est ce régime, avec quelques adaptations, qui a été étendu aux logiciels, considérés comme oeuvres de l'esprit, par une loi du 3 Juillet 1985, venant en complément de la loi du 11 Mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique.
De récentes affaires de contrefaçon révélées grâce à la procédure spéciale de la saisie-contrefaçon créée par ces nouvelles dispositions, ont montré combien celles-ci étaient loin d'être correctement respectées dans notre pays, voire même d'être correctement connues par les utilisateurs de bureautique ou d'informatique industrielle.
Un effort de diffusion de ces dispositions a donc paru nécessaire au Premier Ministre qui, pour le secteur administratif a publié le 17 Octobre 1990 une circulaire relative à la protection juridique des logiciels.
4- Dispositions diverses:
A côté d'obligations propres aux administrations (respect des règles des marchés publics pour l'acquisition de matériels ou logiciels informatiques), l'utilisateur et le responsable informatique ont besoin d'informations pratiques dans divers domaines:
Considérant toutefois que le besoin qu'il a de maîtriser ces éléments va varier dans le temps ainsi que selon son domaine d'activité, au fur et à mesure que certains problèmes vont se poser, l'idée est venue de mettre en permanence à sa disposition un outil d'information qu'il sollicitera pour la partie qui le concerne ou pour un apprentissage général.
Comment faire pour rendre cet outil le plus accessible et facile à interroger ?
C'est pour répondre à cette interrogation que s'est imposé le choix d'un didacticiel intégré sur le disque dur de l'ordinateur de chaque utilisateur.
1- Le concept général:
LODIA a été conçu à partir d'un cahier des charges dont l'idée maîtresse était la vulgarisation de notions complexes auprès d'un public très large.
Cette option a entraîné divers choix techniques.
Une version réseau est également disponible.
Le logiciel de base retenu, HYPERGUIDE, conçu par la société A PROPOS, à partir d'une version compilée de DBASE III, a permis d'envisager des tarifs dégressifs allant jusqu'à moins de 100 Francs par exemplaire selon le nombre commandé.
Pour y arriver, après modélisation des connaissances indispensables sous forme d'arborescences limitées à 6 écrans de suite maximum pour chacune, LODIA se présente sous forme de fenêtres contenant un texte, encastrées les unes à la suite des autres, ce qui permet de reconstituer le cheminement de l'interrogation effectuée (chaque fenêtre ayant un titre).
L'interrogation se fait en sélectionnant un mot-clé auquel une fenêtre ou une suite de fenêtre sont attachées.
Ainsi pour s'en servir les seules touches à utiliser sont:
Dans certains cas on peut aussi utiliser une souris (si compatible avec DBASE III).
Une étude attentive des couleurs a été menée afin de permettre l'utilisation aisée du logiciel sur tous types d'écran sans modifications, d'une part, et afin d'autre part de mettre en valeur les informations consultées.
Ainsi par exemple, chaque arborescence différente dispose d'une couleur de fenêtre spécifique.
L'objectif de LODIA n'étant pas de faire de chacun un spécialiste du droit de l'informatique ou des questions techniques, les textes sont écrits en termes simples, explicités au surplus dans un petit lexique, et renvoient pour plus d'information à des organismes chargés de ces questions (CNIL, Agence de Protection des Programmes etc..) ou aux textes de loi eux-mêmes.
Toutefois l'information donnée est suffisamment précise pour que l'interrogateur y trouve une réponse concrète à la question qu'il se pose.
Par ailleurs des conseils pratiques lui sont aussi donnés, en matière de sécurité notamment.
2- La réalisation du didacticiel:
A partir de la modélisation effectuée, les connaissances ont été réparties selon 3 secteurs, chacun constituant une arborescence propre:
- Les obligations légales pour l'utilisateur
( En cas d'acquisition de matériel ou logiciel, en cas d'utilisation d'un logiciel, en cas de création d'un fichier de personnes, en cas d'accès à des données informatisées)
- Lexique technico-juridique
- Les droits d'auteurs de logiciels.
Cette étude réalisée au premier semestre 1991 a fait l'objet de modifications pour tenir compte des observations suscitées par la présentation du prototype aux Ministères de la Culture et de l'Education Nationale, intéressés par ce produit.
Actuellement il comprend environ 75 écrans d'information sur ces secteurs uniquement. Il fera l'objet d'une actualisation annuelle pour prendre en considération les modifications juridiques ou techniques intervenant.
En raison de certaines différences dans la législation applicable, une version spéciale (LODIE) a été concue pour les entreprises, selon les mêmes principes.
Par ailleurs la société qui en assure la diffusion, SYNERTECH, envisage une adaptation originale, consistant à intégrer LODIA dans un ensemble de logiciels de sécurité, baptisé AMI.
Ces logiciels permettent notamment d'interdire l'accès d'un micro-ordinateur dans certaines conditions ou d'en restreindre l'usage à certains logiciels. En cas d'irrespect de ces prescriptions, le logiciel afficherait une fenêtre de LODIA informant sur les conséquences légales de l'infraction tentée par un utilisateur indélicat.
La protection juridique et économique qu'il apporte préventivement à ces responsables, pour un coût très faible ont permis à ce didacticiel d'attirer sur lui un grand intérêt, même si la nouveauté du concept qu'il incarne est encore difficile à
classer dans les chapitres budgétaires habituels (Est-ce un produit juridique, informatique, de sécurité ou relève-t-il de la formation ?).
Présent tout à la fois dans ces divers domaines, LODIA entend apporter une réponse économique et ergonomique à l'utilisateur d'informatique, pour éviter qu'un jour un tribunal n'ait pas à lui rappeler l'adage classique du Droit Pénal français: "Nul n'est censé ignorer la Loi."
Société SYNERTECH.
![[Table des matièes]](/fr/equipes/technologie/conferences/aqdij/img/up.gif)