LE PROJET EDIJUST

LE PROJET EDIJUST - INTRODUCTION

Ce projet a pour vocation de prolonger naturellement son champ à des échanges qui ne sont pas du ressort exclusif du Ministère mais qui s'inscrivent dans l'activité judiciaire, entre professions et hors professions.

Si le caractère dominant du début de l'étude a été la recherche de la normalisation des messages et des données, il est rapidement apparu que cette normalisation devait s'inscrire dans la mise en oeuvre de solutions opérationnelles garantes d'une large diffusion de la communication.

I - LE MINISTERE DE LA JUSTICE

Le ministère de la justice est organisé en six directions aux quelles sont rattachés, pour certaines d'entre elles, des services extérieurs.

La Direction des Affaires Civiles et du Sceau (DACS)

La Direction des Affaires Criminelles et des Grâces (DACG)

La Direction des Services Judiciaires (DSJ)

A cette direction sont rattachés :

. la cour de cassation

. 35 cours d'appel

. 181 tribunaux de grande instance

. 472 tribunaux d'instance

. 281 conseils de prud'hommes

La Direction de l'Administration Pénitentiaire (DAP)

A cette direction sont rattachés :

. 9 directions régionales,

. 180 établissements pénitentiaires.

La Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DPJJ)

A cette direction sont rattachés :

. 11 délégations régionales,

. 63 services départementaux.

La Direction de l'Administration Générale et de l'Equipement (DAGE)

I.2 - LE SCHEMA DIRECTEUR DE L'INFORMATIQUE 1990 - 1994

- quatre projets prioritaires

. la nouvelle chaîne pénale - NCP

. la prise en charge des détenus - PECD

. le casier judiciaire national - CJN

. la nouvelle chaîne civile - NCC

et le système de référence (ensemble de bases d'informations rassemblant une formalisation, codée, du droit et l'organisation du ministère et des institutions concourant à l'exercice de la justice).

- une stratégie technique

. la méthode de conduite de projet justice - MCPJ

. une méthode / atelier de conception - Merise / MEGA

. un atelier de génie logiciel - CARIATIDES

. une architecture technique - Centres de Production Régionaux

. des normes et des standards

II - POURQUOI L'EDI A LA JUSTICE

Les enjeux du développement d'une démarche EDI sont pour le Ministère, et ses partenaires, multiples :

Enjeux économiques, la mise en place d'EDI fait réaliser aux utilisateurs une économie en simplifiant les échanges par une communication directe sous condition de respecter les normes établies. Cette démarche ne contraindrait plus le Ministère à réaliser des interfaces spécifiques à chaque partenaire, comme c'est le cas dans la pratique actuelle.

Enjeux politiques, grâce à l'administration du système d'information mise en place au Ministère, celui-ci a défini un vocabulaire et une syntaxe. Le développement de la démarche EDIJUST permettrait d'exporter les résultats de ce travail aux professions juridiques et, par extension, à l'ensemble des correspondants du Ministère. Le dialogue entre les juridictions et tous usagers en serait grandement favorisé.

Par ailleurs, la reprise de ces normes EDIJUST au niveau international par l'intermédiaire d'EDIFRANCE permettrait de préparer les professions juridiques à l'ouverture du marché européen.

De plus, l'approche EDI, par l'utilisation du mode message, permet de dégager des solutions simples et ouvertes en regard de l'importance des flux de communication et de la multiplicité des acteurs, internes au Ministère (juridictions) mais surtout externes (professions, autres types de juridictions, autres administrations).

Le projet EDIJUST fait l'objet d'un soutien actif du Comité Interministériel de l'Informatique et de la Bureautique dans l'Administration (CIIBA).

III - LA PREMIERE CIBLE, LES AFFAIRES CIVILES

La première cible concerne la communication structurée entre les Tribunaux de Grande Instance (TGI), les barreaux et les avocats pour le traitement des affaires civiles.

Le projet Nouvelle Chaîne Civile (NCC) de la Chancellerie, alors en cours de spécifications, a été choisi pour mener une expérience pilote dans ce domaine des Echanges de Données Informatisés (EDI) propre à EDIJUST.

Le caractère contradictoire des procédures civiles implique, par nature , que leur informatisation repose essentiellement sur des systèmes de communication entre avocats et greffe du tribunal.

Dans cette optique, l'extraction de données de l'application Chaîne Civile sous forme de messages avait été prévue mais ces messages ont été définis à partir de ce que pouvait produire la NCC en tant que fournisseur de données (communication greffe-barreau avec dix messages recensés) et non par un dialogue entre les différents partenaires comme l'exige une véritable démarche EDI. Ce qui a nécessité de reprendre l'étude sur des bases plus saines dans le cadre d'une conduite de projet EDI normalisé.

III.1 - LE MONTAGE DU PROJET EDIJUST-NCC

Le groupe de projet a été mis en place en novembre 90 avec comme acteurs :

- des représentants de l'administration centrale du ministère de la justice,

- les représentant