Notes biographiques

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Timothy Arnold-Moore est mondialement reconnu comme le meilleur spécialiste en administration électronique de législation. Il est détenteur de diplômes en droit et sciences informatiques de l'Université de Melbourne ainsi que d'un doctorat en sciences informatiques de l'Université RMIT, son sujet de thèse étant « Les systèmes d'information pour la législation » .

Il a travaillé en tant que consultant sur des divers aspects de l'administration de la législation dans de différents gouvernements incluant celui de Tasmanie, Papouasie Nouvelle Guinée, New South Wales, la province d'Ontario et le gouvernement fédéral canadien.

L'objectif de Timothy a été l'utilisation de standards internationaux, assurant le stockage de documents législatifs de manière technologiquement neutre et durable. Une telle façon de répertorier est destiné ensuite à servir de base de systèmes de rédaction, d'administration et de publication de documents législatifs.

Il est le développeur principal et le directeur technique actuel du système EnAct, un service de rédaction, d'administration et de publication de législation, conçu pour le parlement tasmanien. Le système EnAct est aussi mis sur pied en Papouasie Nouvelle Guinée, une technologie similaire est utilisée en New South Wales et au Canada.

Le système tasmanien a introduit la génération automatique de modifications législatives ainsi que l'automation de la consolidation de modifications. Ce système continue d'être le seul à pouvoir automatiser les deux processus.

À partir de ce répertoire de versions des documents législatifs qui sont générées automatiquement, le système est capable de produire un résultat "point-in-time" permettant aux utilisateurs d'accéder aux différentes versions historiques des documents législatifs et d'y effectuer des recherches.

Pierre-Gilles Bélanger est membre du Barreau du Québec. Il a travaillé jusqu'en 1992 auprès de la Commission de réforme du droit du Canada à titre d'expert-conseil en droit administratif. Il est, depuis 1992, conseiller juridique au ministère de la Justice du Canada où on lui a confié, entre autres, le mandat de la formation juridique des magistrats en Haïti. Il a ensuite pris la direction du cours droit et gestion publique au Centre canadien de la gestion. Il fut par la suite conseiller juridique près de la Section du droit à l'information et de la protection des renseignements personnels du Ministère de la Justice du Canada où il s'intéressa particulièrement à la question de l'impact des nouveaux environnements informatiques sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il a été le directeur du bureau du millénaire du Ministère qui avait comme projet central la création d'un site 3W qui s'adressait aux adolescents et qui portait sur les l'évolution des droits de la personne lors du dernier centenaire. Il est présentement avocat à la Section de droit pénal et coordonne entre autre le projet de connectivité en matière d'entraide pénale dans les Amériques. Ses champs d'expertise comprennent les libertés publiques et le droit pénal, le droit de l'information et les nouvelles technologies.

Il a été aussi l'instigateur de la création du site World Wide Web du ministère de la Justice du Canada qui a rendu la diffusion libre et gratuite des lois et règlements sur Internet.

Valérie Laure BENABOU est professeure agrégée à l'Université de Versailles-Saint Quentin, professeure à l'Ecole des Mines, membre du CERDI, Centre d'Etude et de Recherche en Droit de l'Immatériel et membre du Comité de rédaction de la revue Propriétés Intellectuelles. Elle enseigne aussi le droit civil à l'Université de Barcelone et a assumé un enseignement du droit du commerce international à l'Université de droit de Phnom Penh, Cambodge. Elle été membre de la Commission de réflexion du CONSEIL d'ETAT sur Internet et les réseaux numériques, coordonné par Mme Falque-Pierrotin, Rapport du Conseil d'Etat, La Documentation française. en 1998. Auteure de nombreux ouvrages et articles dont « La directive droit d'auteur, droits voisins et société de l'information : valse à trois temps avec l'acquis communautaire » , Europe, n ° 8-9, septembre 2001, p. 3, Communication Commerce Electronique, oct. 2001, p. 8., « Vie privée sur Internet : le traçage » , dans Les libertés individuelles à l'épreuve des NTIC, PUL, 2001, p. 89.

Monsieur Karim Benyekhlef est professeur titulaire à la Faculté de droit et membre du Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal depuis 1989. Membre du Barreau du Québec depuis 1985. Il a travaillé au ministère fédéral de la Justice de 1986 à 1989. Ses domaines de recherche et d'enseignement sont le droit des technologies de l'information, les libertés publiques et la théorie du droit. Il a publié plusieurs livres, études, rapports et articles relatifs au droit des technologies de l'information, à la théorie du droit et au droit des libertés publiques. Le professeur Benyekhlef a été l'instigateur du projet CyberTribunal (1996-1999). Il a également présidé eResolution, organisme alors accrédité par l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, pour régler les conflits relatifs aux noms de domaine (1999-2001). Il est l'éditeur de la revue juridique électronique, Lex Electronica, portant sur les incidences des technologies de l'information sur le droit.

Louis Bergeron occupe depuis mars 2002 le poste de directeur des Partenariats au Secrétariat de l'intégration de l'information de la justice du Ministère du Solliciteur général du Canada. Avant cette date, il travaillait au même ministère à titre de directeur, Politique des coûts de sécurité pour les sommets, Direction
de la police et de l'application de la loi. Auparavant, il a occupé diverses fonctions à l'Agence des douanes et du revenu du Canada,
notamment dans le domaine des affaires fédérales-provinciales.

Guillaume Blain fait partie de l'équipe du LexUM depuis le printemps 2000. Il a participé à la création et à l'entretien du site des décisions de la Cour canadienne de l'impôt. Il a travaillé à l'implantation et l'adaptation de l'engin de recherche de AustLII, Sino, pour les besoins de l'Institut d'information juridique du Canada (IIJCan - CanLII), ainsi qu'à l'intégration de ce dernier au site Web de IIJCan - CanLII. Il participe présentement à la création de la nouvelle infrastructure qui supportera la publication des différentes collections législatives sur IIJCan - CanLII.

Guillaume Blain est bachelier en informatique de l'Université de Montréal. Il s'intéresse particulièrement à la modélisation, la compilation, la linguistique, la logique et les liens qu'il existe entre ces disciplines en ce qui a trait à l'ajout de sens dans des systèmes de symboles, voire de signes. Il rêve, comme plusieurs, du jour où l'information échangée et traitée électroniquement sera suffisamment structurée pour qu'une sémantique plus intelligible, par l'humain et les ordinateurs, y soit inhérente.   

BA LLB (Macquarie); Conseillère juridique (NSW, Australie), (Angleterre & Pays de Galle); Conseillère juridique et avocate (Vanuatu)

Robynne est la directrice de l'Institut d'information juridique des îles du Pacifique (PacLII), www.paclii.org , et gestionnaire du Projet Internet de la Faculté de droit de l'Université du Pacifique Sud (USP). www.vanuatu.usp.ac.fj.

Elle a gradué de l'Université Macquarie de Sydney, Australie en 1985 avec un baccalauréat en arts voué à l'étude de l'histoire du Pacifique et un baccalauréat en droit. Elle a accèdé aux barreaux de la Nouvelle Galle du Sud, de l'Australie, d'Angleterre et du Pays de Galle et de la République de Vanuatu. Elle a exercé le droit dans chacune de ces juridictions, principalement dans les domaines du droit commercial et du droit de la musique. Peu après le début du Projet Internet de la Faculté de droit de l'Université du Pacifique Sud, Robynne a été nommée gestionnaire du Projet qui fournit maintenant aux 12 îles du Pacifique Sud liées à l'Université, des salles de classe virtuelles pour des cours de droit, divers contenus académiques, la jurisprudence et les législations des îles du Pacifique, une version électronique du South Pacific Law et une pléthore d'autres informations sur le droit du Pacifique. Au fil du développement du projet est né PacLII pour héberger les jugements, les lois et les autres contenus. Robynne est directrice de PacLII depuis sa création et son lancement de démonstration en 2001.

Notes biographiques non-disponibles

François Brochu est un spécialiste en législation foncière, qui travaille actuellement sur un projet de recherches subventionné intitulé : « L'accroissement de la sécurité des titres immobiliers au Québec » . Il est aussi professeur agrégé à l'Université Laval, dont il est un des diplômés de maîtrise de la faculté de droit. Récompensée par le Centre français de droit comparé, sa thèse, « La publicité foncière et la prescription civile en droit québécois » lui permis d'obtenir son doctorat en droit avec les honneurs de l'Université d'Aix-Marseille III. Son expertise en fait un collaborateur précieux pour La Revue du Notariat, et pour Géomatique dont les publications portaient notamment sur l'informatisation de la publicité foncière. Il est également très sollicité et apprécié pour ses communications lors de conférences, comme par exemple, le 70^e congrès de Acfas (mai 2002) ou le congrès de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (mai 2002).

Publications récentes :

• François Brochu, « Le système Torrens et la publicité foncière québécoise » , à paraître dans la Revue de droit de McGill en 2002.
• François Brochu, « La crise d'adolescence du RDPRM » , (2002) 104 La Revue du notariat (à paraître)

Après avoir servi pendant plusieurs années en tant que Directeur des technologies éducatives à la Faculté de droit de l'Université de Cornell, Thomas Bruce a co-fondé le Legal Information Institute en 1992. Depuis, le projet n'a cessé de croître et constitue maintenant l'une des ressources d'information juridique publique sur Internet les plus respectées et utilisées. Le site Web du projet, répond à environ dix millions de requêtes chaque semaine. Le LII a réalisé plusieurs premières : il s'agit du premier site Web juridique (1992), le premier à offrir les United States Codes, le premier à offrir les décisions de la Cour suprême des États-Unis et de la Cour d'appel de l'État de New York.

Thomas Bruce est également l'auteur de Cello, le premier fureteur Internet pour Windows de Microsoft et d'une variété d'autres outils logiciels utilisés par le LII. Dans le cadre de ses activités au LII, il a été consulté sur des questions relatives à Internet par Lexis-Nexis, West Group, IBM, Folio Corporation et autres, Il est aussi fréquemment consulté par rapport aux problématiques de gestion des technologies dans les facultés de droit. Il est actuellement membre du Conseil des directeurs du National Computer-Assisted Legal-Education Consortium, CALI, qui dépend du Center for Information Technology and Dispute Resolution de l'Université du Massachusetts et un Senior International Fellow de la Faculté de droit de l'Université de Melbourne, pour laquelle il participe au conseil pour le programme de maîtrise en droit du commerce électronique.

Il a également bâti nombre de ressources d'information juridique sur Internet, allant d'un éditeur en ligne à un site d'anciens textes de droit anglais et même un cours de première année de droit disponible en ligne et conçu par sept des professeurs de la Faculté de droit de Harvard. Il a beaucoup enseigné et écrit au sujet de l'économie et des politiques publiques relatives aux ressources d'information juridique, et à propos de l'utilisation des technologies dans les facultés de droit.

Ces intérêts de recherche actuels comprennent l'application des technologies de bibliothèques numériques, les problèmes de l'information publique juridique ainsi que les problèmes de marquage et d'extraction de l'information dans les textes juridiques. Au cours des années, il a été très préoccupé par la gestion et le développement de l'informatique dans les facultés de droit et il est parmi les principaux organisateurs des communautés physiques et virtuelles des technologues des facultés de droit par le biais des listes de diffusion TEKNOIDS et des conférences pour les techniciens professionnels commanditées par CALI.

Thomas Bruce possède un diplôme de maîtrise en Art du Yale School of Drama. Avant son arrivée à la Faculté de droit de Cornell, il a travaillé comme gestionnaire de scène et directeur pour une variété d'organisations artistiques américaines incluant Lyric Opera de Chicago et l'American Repertory Theater. Finalement, un élément important mais méconnu de sa carrière est la période où il était directeur de l'éclairage pour le groupe Richard Hell and the Voidoids.

Stéphane Caïdi est éditeur associé pour CanLII (Canadian Legal Information Institute) au Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal, depuis octobre 2000. Il examine notamment les enjeux de la diffusion des décisions de justice sur Internet. Stéphane termine actuellement sa Maîtrise en Droit des technologies de l'information à l'Université de Montréal. Son sujet de mémoire traite de « La preuve et la conservation de l'écrit dans la société de l'information » . Il est également détenteur d'une Licence et d'une Maîtrise en Droit des Affaires obtenues à l'Université Pierre Mendès France, Grenoble 2. Il est le co-auteur d'un article portant sur la problématique de la vie privée et de la diffusion de la jurisprudence sur Internet.

Karl Charbonneau est un programmeur analyste diplômé de l'Université de Montréal qui travaille au sein du groupe de recherche LexUM de la Faculté de droit de l'Université de Montréal depuis maintenant 4 ans. Il a participé à de nombreux projets informatiques de gestion et de publication informatisée du droit tels le développement de Juris International (une banque de données sur le droit du commerce international) et le projet de publication des traités canado-américains sur Internet. Présentement il développe un système d'automatisation pour la collecte et l'uniformisation des documents électroniques des lois pour l'Institut d'information juridique du Canada (IIJCan - CanLII) à l'aide principalement de Java et XML.

Philip Chung est diplômé en économie et en droit de l'Université de Sydney, où il a également effectué un majeur en informatique. Il gère le personnel et les ressources d'AustLII tout en co-dirigeant le développement technique des projets d'AustLII et l'administration du système. En plus de ses responsabilités en tant que directeur exécutif d'AustLII, il gère les documents juridiques de source différente et il a développé les mécanismes de réception et de transformation des décisions et autres sources de droit. Il enseigne également la recherche juridique informatisée à l'UTS. Il est un expert de la publication de textes juridiques sur Internet à grande échelle, les applications informatiques pour le droit et le traitement automatisé des textes.

Pierre Ciotola est notaire et docteur en droit. Il est professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Il y enseigne le droit patrimonial : sûretés, biens, régimes matrimoniaux et successions. Il a été invité à maintes reprises comme conférencier à divers congrès nationaux et internationaux ainsi qu'aux multiples activités de formation organisées par les collectivités universitaires et professionnelles du Québec. Il est titulaire de la Chaire du Notariat.

L'Honorable juge Norman Douglas Coo a pratiqué le droit en Colombie-Britannique et en Ontario dès 1953. Il a été nommé Conseiller de la Reine en 1964, et juge en 1973. Il fut juge principal à la Cour de District de l'Ontario de 1979 à 1990. Depuis il a été nommé juge à la Cour supérieure de justice de l'Ontario.

Il est intéressant de noter qu'il est grandement impliqué dans le Projet ontarien de Justice Intégrée , plus précisément comme membre du Comité consultatif des Juges, de l'Executive Steering Commitee, et de l'Integrated Justice Courts Steering Committee. Il a aussi dirigé le Provincial E-Filling Committee. Il a aussi acquis une vaste expérience professionnelle comme membre du Superior Court Judicial Technical Committee. Il a fait partie de l'équipe juridique qui a organisé l'installation du système d'enregistrement numérique des cours de l'Ontario, il a été membre du Civil Rules Committee pour la province de l'Ontario de 1977 à 1996. Il a présidé le Provincial Simplified Rules Committee, ainsi que le Toronto Judges Technical Committee et le Chief Justice's Committee on Province-Wide Expansion of Case Management. Il a été membre pendant quatre ans du Judges Computer Advisory Committee sous l'égide du Conseil canadien de la magistrature, puis membre du Toronto Case Management Steering Committee et du Provincial Judicial MIS Committee.

Admis au Barreau du Québec en 1972, il pratique le droit criminel et pénal à l'étude Kaufman, Yarosky & Fish (maintenant Yarosky, Daviault & Isaacs). Nommé juge à la Cour supérieure en 1994, il revient à la pratique privée du droit criminel et pénal. Chargé de cours à la Faculté de droit de l'université de Montréal (1988-1994), il est maintenant chargé de cours en droit criminel et pénal à la Faculté de droit de l'université McGill (1998-2002). Il a participé à plusieurs ateliers et colloques à titre de conférencier\paneliste aux congrès du Barreau du Québec et du Barreau canadien, Journées d'études, Formation professionnelle du Barreau du Québec, etc...    Avocat sénior de la Commission d'enquête sur le Déploiement des Forces canadiennes en Somalieet de la Commission d'enquête sur les circonstances entourant la disparition et le décès de M.Louis-Georges Dupont, il préside depuis 1998 le Comité d'inspection professionnelle du Barreau du Québec et est le représentant du Barreau du Barreau auprès du comité consultatif sectoriel criminel et pénal dans le cadre du projet de système intégré d'information de justice (SIIJ) du Gouvernemenbt du Québec.

Nathalie Des Rosiers est présidente de la Commission du droit du Canada. Elle est professeure de droit en congé de la Faculté de droit - common law - de l'Université d'Ottawa. De 1987 à 2000, madame Des Rosiers a été professeure à la Faculté de droit de l'Université de Western Ontario. Elle a été clerc du juge Julien Chouinard de la Cour suprême du Canada de 1982 à 1983 et a exercé le droit dans le secteur privé jusqu'en 1987.

Mme Des Rosiers a été présidente de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario (AJEFO) et de la Canadian Law Teachers Association. Elle a été membre de la Commission d'appel de l'environnement de 1988 à 2000 et membre de la Commission de réforme du droit de l'Ontario de 1993 à 1996. Elle a reçu la médaille du Barreau du Haut-Canada en 1999 et l'Ordre du mérite de l'AJEFO en 2000.

Mme Des Rosiers a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal en 1981 et une maîtrise en droit de l'Université Harvard en 1984. Elle est devenue membre du Barreau du Québec en 1982 et du Barreau du Haut-Canada en 1987.

M. Claude FABIEN est professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Après des études à l'Université de Montréal (B.A., LL.L.) et à l'Université McGill (LL.M.), il fut admis au Barreau en 1966. Il a exercé la profession d'avocat à Montréal, dans le cabinet Deschênes, DeGrandpré, Colas (1966-1969) et participé au projet DATUM d'informatique juridique à l'Université de Montréal (1969-1972). Il a été professeur à l'Université de Sherbrooke (1972-1979) et à l'Université de Montréal (depuis 1979). Il a été secrétaire, vice-doyen et doyen (1995-2000) de la Faculté de droit. Il a été président de l'Association des professeurs de droit du Québec (APDQ), de l'Association des professeurs de droit du Canada (ACPD) et du Conseil canadien de la documentation juridique (CCDJ). Il est arbitre de griefs et médiateur agréés. Ses champs de recherche et d'enseignement sont les contrats, la responsabilité civile, le droit de la preuve et le droit du travail.

Martin est président et conseiller juridique de Commonwealth Legal Inc., la compagnie canadienne de support aux litiges. Dans le cadre de ces fonctions, Martin conseille d'importants bureaux d'avocats et des clients gouvernementaux au Canada, aux États-Unis et outremer quant au déploiement d'outils et de ressources de gestion documentaire à l'appui de litiges.

Avant de se joindre à Commonwealth Legal, Martin était directeur de Integer.actif, la principale firme de consultation en matière de technologies juridiques. Integer.actif a travaillé avec plus de 60 bureaux d'avocats et contentieux afin de fournir des conseils et du support sur la planification stratégique en matière de technologies, l'implémentation et la formation reliée aux systèmes d'information. Avant de fonder Integer.actif, Martin était conseiller en technologies juridiques et avocat-recherchiste chez McCarthy Tétrault.

Martin détient deux doctorats de l'Université de Toronto (Anglais et Droit) et il a accédé au Barreau de l'Ontario en 1985. Il a enseigné un cours en droit commercial et éthique dans le programme de MBA à l'Université de Concordia.

Martin a considérablement écrit sur le sujet des technologies juridiques et il est reconnu comme un expert dans ce domaine. Il est fréquemment cité dans le Law Times, le National de l'Association du Barreau Canadien, le Canadian Lawyer et d'autres publications juridiques. Pendant presque quinze ans, Martin fût le président du Legal Research Network. Il siège au Comité consultatif sur l'utilisation des nouvelles technologies par les juges du Conseil canadien de la magistrature. Il est également membre du Comité canadien de la référence.

Martin a prononcé des douzaines de conférences à travers l'Amérique du Nord, en Europe et en Nouvelle-Zélande, notamment au ABA TechShow à Chicago, au Legal Tech à Toronto, New-York et Los Angeles. Sa chronique technologique dans le Lawyers Weekly a un important cercle de lecteurs. Martin est un formateur certifié de Summation et un formateur d'expérience pour plusieurs autres progiciels juridiques.

Lorsqu'il ne travaille pas, Martin est bénévole au sein du Conseil d'administration de la Société Alzheimer de Toronto et passe du temps dans son chalet sur une île avec sa femme, Gail Czukar, et ses deux garçons.

L'honorable juge Adelle Fruman est née à Regina en Saskatchewan. Elle a obtenu un baccalauréat en arts, un baccalauréat en Common Law et un baccalauréat en droit civil de l'Université McGill. Madame la juge Fruman fut admise aux barreaux du Québec et de l'Alberta. Elle a pratiqué en financement corporatif et droit des sûretés dans un cabinet de Calgary avant sa nomination, en 1993, à la Cour du banc de la reine en Alberta. En 1998, Madame la juge Fruman a accedé à la Cour d'appel de l'Alberta.

Vincent Gautrais est professeur de droit et co-directeur de la maîtrise pluridisciplinaire en commerce électronique à l'Université de Montréal. Il travaille sur les sujets du droit informatique, de l'Internet et du commerce électronique depuis 1992. Il a effectué et rédigé de multiples articles académiques, travaux, chroniques et recherches sur les contrats électroniques, la signature électronique, la protection du cyber-consommateur, le droit relatif à la sécurité des réseaux, la résolution alternative des différends dans le cyberespace, etc.... Il est régulièrement invité à intervenir dans des conférences nationales et internationales relatives au commerce électronique.

Vincent Gautrais est détenteur de diplômes en droit de l'Université de Montréal (LL.B 1995, LL.M 1993, LL.D 1998) et de l'Université de Rennes en France (Maîtrise 1990, Licence 1989). Il est membre du Barreau du Québec. Sa thèse sur L'encadrement juridique du contrat électronique international fut publiée en Europe en 2000 (Bruylant Academia) et il est le directeur du livre qui fait l'objet d'un lancement à la conférence : Droit du commerce électronique, Montréal, Thémis, 2002.

Michael Geist est professeur de droit à l'Université d'Ottawa. Il se spécialise en droit de l'Internet et du commerce électronique. Le professeur Geist est détenteur d'un baccalauréat en droit (LL.B.) de Osgoode Hall Law School à Toronto, de maîtrises en droit (LL.M.) de l'Université Cambridge au Royaume-Uni et du Columbia Law School à New-York ainsi que d'un doctorat en droit (J.S.D.) du Columbia Law School. Il a rédigé de nombreux articles et divers rapports pour le gouvernement sur le droit et l'Internet . Il est un chroniqueur national en matière d'enjeux du cyberdroit pour le Globe and Mail. Il est également fondateur et éditeur consultant du BNA's Internet Law News, un service quotidien de nouvelles sur le droit de l'Internet. Il édite une lettre d'information mensuelle, Internet and E-commerce Law in Canada (Butterworths). Le professeur Geist est membre des comités de rédaction de plusieurs publications en droit des technologies de l'information tels Electronic Commerce & Law Report (BNA), Journal of Internet Law (Aspen), Internet Law and Business (Computer Law Reporter). Enfin, il est auteur du guide Internet Law in Canada (Captus Press). Le professeur Geist siege aux conseils consultatifs et de direction de plusieurs organisations liées aux technologies de l'information et à l'Internet, tels L'Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI), l'Association canadienne du droit des technologies de l'information, Watchfire et NetGeo. Il est régulièrement cité dans les médias nationaux et internationaux quant aux enjeux du droit de l'Internet et il a comparu devant des comités gouvernementaux sur les politiques de commerce électronique. Pour plus d'information : http://www.lawbytes.ca.

Ysolde Gendreau a fait ses études de droit à l'Université McGill où elle a obtenu les diplômes de B.C.L., LL.B., et LL.M. Elle est également docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Elle est professeur à l'Université de Montréal, où elle enseigne la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence, et elle a enseigné à l'Université McGill, l'Université de Paris II, l'Université de Nantes, l'Université de Victoria, l'Université de San Diego, et Monash University. Membre du Barreau du Québec depuis 1985, elle est conseil auprès du cabinet Gowling Lafleur Henderson. De 1995 à 2000, elle a été membre du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés.

Son domaine de spécialisation est le droit d'auteur et ses publications sur ce sujet sont nombreuses : The Retransmission Right : Copyright and the Rediffusion of Works by Cable (Oxford, ESC Publishing Ltd, 1990) ; La protection des photographies en droit d'auteur français, américain, britannique, et canadien (Paris, L.G.D.J., 1994). En collaboration avec son collègue Ejan Mackaay, elle est responsable de l'édition annuelle de Législation canadienne en propriété intellectuelle / Canadian Legislation on Intellectual Property, ouvrage publié chez Carswell. Ses articles paraissent dans des revues canadiennes et étrangères ; elle est l'auteur du chapitre canadien du livre International Copyright Law and Practice qui est édité chaque année par Paul Geller chez Matthew Bender.

Elle est membre de plusieurs associations professionnelles dans le domaine de la propriété intellectuelle : l'Association littéraire et artistique internationale (ALAI), l'Institut de propriété intellectuelle du Canada (IPIC), et l'Association for the Advancement of Teaching and Research in Intellectual Property (ATRIP), dont elle sera la présidente en 2003-2005.

Graham Greenleaf est un professeur émérite invité à la Faculté de droit de l'Université de Hong Kong en 2001-2002 où il dirige le développement de la nouvelle maîtrise en Droit des Technologies de l'Information. Il est également le co-directeur du nouveau China Information Technology and Law Centre et du Hong Kong Legal Information Institute (HKLII - http://www.hklii.org/) qui fait partie de ce centre.

Il est professeur en droit à l'University of New South Wales, où il se spécialise dans les liens entre les technologies de l'information et le droit. Il enseigne et mène divers projets de recherche dans les domains du droit du cyberspace, de la vie privée, de l'informatisation du droit et de la propriété intellectuelle. Il détient des diplômes en Arts et en Droit, et il est associé à l' Australian Computer Society.

À l'UNSW, il est le co-fondateur et co-directeur de l'Australasian Legal Information Institute (AustLII - http://www.austlii.edu.au/), et du World Legal Information Institute (WorldLII - http://www.worldlii.org/), la plus vaste source d'information juridique gratuite sur Internet. Il est égalemnet le fondateur et le co-directeur du Baker & McKenzie Cyberspace Law and Policy Centre (http://www.bakercyberlawcentre.org) à l'UNSW. Il agit à titre de consultant international pour le projet DIAL (Development of the Internet for Asian Law) de la Banque de développement asiatique, projet qui vise à fournir un accès à une bibliothèque juridique virtuelle.

Le professeur Greenleaf s'est investi dans les questions qui ont trait au lien entre les technologies de l'information et le droit depuis plus de 25 ans. En 1983, il était le président fondateur du NSW Society for Computers and the Law. Depuis le milieu des années soixante-dix, il s'est impliqué en matière de vie privée en tant que consultant au Commissaire de la vie privée du Commonwealth, de président de la fondation australienne pour la vie privée, co-fondateur de Privacy International, un rédacteur de la charte australienne sur la vie privée et un membre statutaire du NSW Privacy Committee. Il est éditeur du mensuel, Privacy Law and Policy Reporter, depuis 1994.

Parmi les distinctions qu'il a reçu, il a été ComputerWorld Fellow, un prix décerné pour des contributions notables au développement des technologies de l'information en Australie et le Independent Monthly l'a cité comme un des 28 professeurs de droit les plus respectés dans son sondage national de 1996. AustLII s'est également vu discerner de multiples prix.

John D. Gregory est conseiller principal au ministère du Procureur Général de l'Ontario en matière de politique. Après avoir été clerc pour le juge en chef de la Cour suprême du Canada, il est devenu membre du Barreau en 1977. Il a pratiqué le droit commercial à Toronto chez Wright & McTaggart jusqu'en 1985, moment où il s'est joint à la fonction publique ontarienne. Il a oeuvré au développement des politiques sur les méthodes de résolution de litiges alternatives, le droit international privé, le droit commercial et les infractions provinciales, dont le dépôt électronique pour les contraventions par photo-radar. Il a également été président de la Conférence pour l'uniformisation du droit canadien.

John Gregory a présidé le groupe de travail qui a produit la Loi sur l'uniformisation de la preuve électronique et celui qui a créé la Loi sur l'uniformisation du commerce électronique. De 1997 à 2001, il était membre de la délégation canadienne du groupe de travail sur le commerce électronique à la Commission des Nations-Unis sur le droit du commerce international. Il est le directeur de l'Association des avocats en droit des technologies de l'information du Canada et un membre du Conseil éditorial de Internet and E-Commerce Law in Canada. Il est un conférencier réputé en matière de commerce électronique et de bureau sans papier, un sujet sur lequel ses connaissances sont plus théoriques que pratiques.

Publications sélectionnées

• "Authentication Rules and Electronic Records", (2002) ... Canadian Bar Review (forthcoming)
• "Solving Legal Issues in Electronic Government: Jurisdiction, Regulation and Governance", (2002) 1 Canadian Journal of Law and Technology (forthcoming)
• "Solving Legal Issues in Electronic Government: Authority and Authentication", (2002) 1 Canadian Journal of Law and Technology 1.
• "Canadian Electronic Commerce Legislation", (2002), 17 Banking and Finance Law Review 277.
• "The United Nations Model Law on Electronic Commerce in Canada", (2000), 4 Canadian International Lawyer 35.
• "Receiving Electronic Messages", (2000), 15 Canadian Banking & Finance Law Review. 473
• "The Uniform Electronic Commerce Act", (2000), 6 Lex Electronica No. 1 (http://www.lex-electronica.org/articles/v6-1/gregory.htm )
• "Solving Legal Issues in Electronic Commerce", (1999), 32 Canadian Business Law Journal 84
• "The Authentication of Digital Legal Records", (1999), 6 The EDI Law Review 47
• "Electronic Legal Records: Pretty Good Authentication?", Canadian Association of Law Librarians, National Summiton the Authentication, Preservation and Citation of Electronic Legal Records 1998. (http://www.callacbd.ca/1997summit/auth-johngregory.html )

Lucie Guibault enseigne le droit d'auteur à la Faculté de droit de l'Université d'Amsterdam et elle poursuit une carrière de chercheur à l'Institute for Information Law de la même université. Mme Guibault a étudié le droit civil à l'Université de Montréal (LL.B. 1988 et LL.M. 1995) et elle a récemment obtenu le titre de docteur en droit de l'Université d'Amsterdam, où elle a défendu une thèse intitulée Copyright Limitations and Contracts : An Analysis of the Contractual Overridability of Limitations on Copyright. Avant de se joindre à l'Institute for Information Law en 1997, Mme Guibault travaillait en pratique privée à Montréal, au sein du groupe de propriété intellectuelle d'un grand cabinet d'avocats. Auparavant, elle avait acquis de l'expérience à titre d'analyste de politique au gouvernement canadien auprès de la Direction de la politique de la propriété intellectuelle du Ministère de l'Industrie à Ottawa.

Elle est également membre d'un comité d'étude du groupe néerlandais de l'ALAI, membre du comité de rédaction des Cahiers de propriété intellectuelle et correspondante pour le Canada et les Pays-Bas auprès de la revue allemande Computer und Recht International.

Publications récentes:

« Le tir manqué de la Directive européenne sur le droit d'auteur et la société de l'information » , (2002) 14 Cahiers de propriété intellectuelle, à paraître.

• Study on the Conditions Applicable to Contracts Relating to Intellectual Property in the European Union,
• L.M.C.R. Guibault & P.B. Hugenholtz (m.m.v. M.A.R. Vermunt & M. Berghuis), rapport final, étude commandée par la Commission européenne (mai 2002).

« Netherlands: Peer-to-peer file sharing and the KazAa case » , Computer und Recht International 2002/-

• Copyright Limitations and Contracts : An Analysis of the Contractual Overridability of Limitations on Copyright, The Hague, London, Boston, Kluwer Law International, 2002, coll. Information Law Series No. 9, 377p.
• « Canada: Copyright Reform and Anti-Terrorism Legislation » , Computer und Recht International 2002/1, p. 171.

« Canada: New Legislation on Electronic Commerce Underway » , Computer und Recht International 2001/1, p. 25.

« Contracts and Copyright Exemptions » , in P.B. Hugenholtz (ed.), Copyright and Electronic Commerce - Legal Aspects of Electronic Copyright Management, The Hague, London, Boston, Kluwer Law International, 2000, pp. 125-163.

« Canada: New Privacy Legislation » , Computer und Recth International 2000/4, pp. 81-82.

Council of Europe, Discussion paper on the question of Exceptions to and limitations on copyright and neighbouring rights in the digital era, Strasbourg, October 1998, 50p.

« Limitations found outside of copyright Law » , General report prepared for the ALAI STUDY DAYS Cambridge, September 14-17, 1998: The Exceptions and Limitations to Copyright.

Titulaire d'une maîtrise en droit de l'Université de Montréal, Sophie Hein a commencé sa carrière de juriste au Centre de recherche en droit public (C.R.D.P.). Son mémoire de maîtrise s'est vu mériter le Prix d'excellence Jean-Lucien Caron 1996 et a été publié en 1997 aux Éditions Thémis sous le titre L'information gouvernementale : vers un droit d'accès sur l'inforoute. Elle a également collaboré à l'étude sur le cadre juridique des inforoutes, Droit du cyberespace, publié aux Éditions Thémis en 1997 (Pierre Trudel, France Abran, Karim Benyekhlef et al.). Après sa scolarité du Barreau, elle est entrée comme recherchiste à la Cour d'appel du Québec, puis comme agente de recherche en droit au Service de recherche de la Cour du Québec. Depuis peu, elle s'est jointe à l'équipe du projet de système intégré d'information de justice (SIIJ) du Québec. Au cours des dernières années, elle a publié quelques articles et donné des conférences sur différents aspects liés à l'Internet et le droit.

Michael Ives s'est joint à Quicklaw en avril 2002 afin de gérer le nouveau groupe de solutions partagées de Quicklaw. Après avoir travaillé en pratique privée pendant sept ans, il a joint la cabinet Unisys de Charlottetown, Île du Prince-Édouard, en 1998, ou il a travaillé en tant qu'analyste commercial et juridique. Il a, entre autres, participé à l'implémentation d'un système de gestion des dossiers pour les tribunaux de l'Île du Prince-Édouard et des Territoires du Nord-Ouest, à l'élaboration du rapport Crystal pour les tribunaux de l'Île du Prince-Édouard ainsi qu'à l'à l'analyse des impacts de la nouvelle législation sur les jeunes contrevenants. Il a également travaillé sur l'étude de faisabilité du dépôt électronique pour l'Île du Prince-Édouard. Quittant Unisys en novembre 2001, Michael Ives a démarré sa propre entreprise, Shared Solutions Inc., projet sur lequel il a travaillé jusqu'à ce qu'il joigne Quicklaw.

Professeur de Droit Privé à la Faculté de Droit de Nancy, spécialiste en droit des contrats, François Jacquot dirige le Magistère de Juriste d'Affaires européen ainsi que le DEA de Droits européens comparés. Il est à la tête du Centre de Recherche en droit privé à Nancy et est responsable de plusieurs programmes de recherches français et européens, dont le projet fédérateur Cohérence Europe.Il est le directeur scientifique du serveur.

Jennifer Jordan détient un LL.B. du Osgoode Hall Law School de 1976 et il a été assermentée au Barreau de la Colombie-Britannique en 1978. Elle est registraire à la Cour d'appel de la Colombie-Britannique depuis 1982. Elle est membre de plusieurs comités, dont le Comité consultatif sur l'utilisation des nouvelles technologies par les juges du Conseil canadien de la magistrature, le comité des cours supérieures de la Colombie-Britannique, le comité de politique d'accès judiciaire de la Colombie-Britannique. Elle donne des séminaires sur le site des cours de la Colombie-Britannique (BC Courts) et les règles de pratique et de procédure à la Cour d'appel. Me Jordan est également auteure de publications sur les règles de pratique de la Cour d'appel, la première responsable du site BC Courts. Elle s'est également impliquée dans les projets de dépôt électronique des cours de la province.

Le professeur Katsh est l'auteur de deux livres sur le droit et les technologies, "Law in a Digital World" (Presses de l'Université d'Oxford, 1995) et "The Electronic Media and the Transformation of Law" (Presses de l'université d'Oxford, 1989), ainsi que de nombreux articles.

Durant la dernière décennie, il a participé à de nombreux projets touchants à l'application des technologies au droit et aux systèmes de justice.

Depuis 1996, il a été impliqué dans une série d'activités dans le domaine de la résolution des différends en-ligne. Il a notamment participé au projet Magistrat Virtuel et il a été le fondateur et le co-directeur du "Online Ombuds Office". En 1997, avec le support de la fondation Hewlett, lui et le professeur Rifkin ont fondé le « Center for Information Technology and Dispute Resolution » de l'Université du Massachusetts. En 2001, il fut le récipiendaire d'une bourse de la Fondation Markle pour améliorer l'accès aux décisions résultants de conflits relatifs aux noms de domaine.

De 1997 à 1999, il a agi comme médiateur dans divers litiges en ligne touchant, entre autres, aux noms de domaines, aux marques de commerce et autres problèmes de propriété intellectuelle, de même qu'à divers conflits impliquant des fournisseurs d'accès Internet. Au printemps de 1999, il a supervisé un projet de médiation avec le site d'enchères en ligne eBay où plus de 150 différends furent ainsi réglés dans un intervalle de 2 semaines. L'été 1999 a vu la naissance de « dispute.org » dont le professeur Katsh a été co-fondateur et qui deviendra avec eResolutions un des quatre forums d'arbitrage accrédités par l'ICANN pour statuer sur les conflits de noms de domaines. Il est aussi un conseiller pour SquareTrader.com, une start-up spécialisée dans la résolution de litiges en ligne.

Le professeur Katsh a coordonné le Forum sur la résolution de différends en ligne de juin 2002 de la Commission économique européenne des Nations Unies et il y est le responsable du groupe d'experts sur la résolution des différents en ligne. Son travail sur les résolution de litiges en ligne et les noms de domaine a été mentionné par le New York Times, la National Public Radio et ADRworld.

Parmi ses publications récentes, il faut noter « E-Commerce, E-Disputes, and E-Dispute Resolution: In the Shadow of "eBay Law" » (avec Rifkin et Gaitenby) paru dans le Ohio State Journal of Dispute Resolution (2000). Son dernier livre, écrit conjointement avec le professeur Rifkin, est " Online Dispute Resolution: Resolving Conflicts in Cyberspace (2001) ".

Madame la juge Frances P. Kiteley a été appelée au Barreau de l'Ontario en 1976. Elle a travaillé en pratique privée pendant 19 ans à Toronto. En 1995, elle a été nommée dans ce qui est devenue la Cour supérieure de justice. Elle est impliquée dans les problématiques technologiques et particulièrement en matière de dépôt électronique depuis 1996 en tant que membre du projet pilote de dépôt électronique de Toronto qui a planifié, développé, mis en oeuvre et maintenu le premier système de dépôt électronique complet d'une cour canadienne. Elle est également membre du comité ontarien sur la mise en oeuvre du dépôt électronique qui est impliqué dans la planification, le développement et la mise en oeuvre du dépôt électronique dans la province entière. Madame la Juge Kiteley est aussi membre du comité de conseil technologique des juges et du Conseil de la magistrature du Canada et de son sous-comité sur la sécurité informatique qui a publié un rapport sur la sécurité des ordinateurs utilisés par les juges ainsi qu'un autre sur la surveillance des ordinateurs utilisés par les juges. De l'automne 2002 au printemps 2003, elle sera en période d'étude à la demande du Conseil canadien de la magistrature pour s'enquérir des enjeux de la vie privée, de la liberté de presse et de l'indépendance judiciaire qui découleraient d'une utilisation à grande échelle du dépôt électronique des documents dans les tribunaux canadiens.

Éric Labbé est étudiant-chercheur au Centre de recherche en droit public (CRDP) et au Centre d'étude et de coopération juridique internationale (CECOJI/CNRS).

Ses activités de recherche ont essentiellement porté sur l'autorégulation et la normativité afférente aux environnements dématérialisés, appliquées aux problématiques du courrier électronique non sollicité et des liens hypertextes (campagne CIPertexte). Ses présents travaux traitent des rapports normatifs qu'entretiennent la technique et le droit comme modes de régulation concurrents, principalement en matière de droit d'auteur et de vie privée.

Éric Labbé a enseigné à la Faculté de droit de l'Université de Montréal à titre de chargé de cours et a été coordonnateur d'un projet de publication en ligne du droit du commerce international, Juris International. Il co-dirige actuellement un ouvrage de vulgarisation du droit du commerce électronique.

Notes biographiques non disponibles

Richard E. Langelier (1951- ) : Agent de recherche, Centre de recherche en droit public (C.R.D.P.), Université de Montréal. Travaille actuellement à l'élaboration d'une politique de protection des renseignements personnels dans le réseau de la santé et des services sociaux au Québec. A travaillé dans le passé sur divers projets de recherche, dont le cadre juridique applicable en situation d'urgence (CRDP/Commission scientifique et technique sur le verglas), le droit des communautés locales (Ville de Montréal/Hébert-Comeau-Dufresne), le droit de l'informaton et des communications, et plus particulièrement les conséquences de la concentration et de la propriété croisée des médias sur la diversité de l'information (Centre d'études des médias, Université Laval), etc.

Vient de déposer une thèse de doctorat en droit (LL.D.), réalisée sous la direction de M. Pierre Trudel, sur les rapports des médias et de la magistrature où il explore les divers champs où se rencontrent, coopèrent ou se heurtent les composantes de la constellation médiatique et celles du droit et où il étudie les normes juridiques qui rendent compte de ces rapports riches et complexes. A aussi débuté une seconde thèse de doctorat en sociologie (Ph.D.), sous la direction de MMs. Guy Rocher et Pierre Trudel, où il se propose de réexaminer, sous l'angle sociologique, politique et historique, les rapports du monde des médias et de celui du droit.

A enseigné dans plusieurs pays d'Afrique dans le cadre du projet Démocratie et Médias (1996-2001) où il était responsable du cours Liberté de presse, bonne gouvernance et démocratie : l'expérience étrangère, un cours de droit comparé de la presse et des médias.

Il a aussi dirigé deux séminaires de formation des magistrats au Mali (2000) et en Guinée (2001) où des magistrats et journalistes africains et canadiens ont comparé leurs expériences et échangé sur les normes juridiques internationales en matière de liberté d'expression et de protection de l'intégrité des processus judiciaires.

Il a publié divers articles en lien avec les projets de recherche sur lesquels il a oeuvré et travaille à la préparation d'un ouvrage sur la liberté d'expression au Canada, en collaboration avec le professeur Pierre Trudel.

Susan Jennen Larson est avocate en droit des technologies de l'information ainsi qu'une consultante et partenaire dans la société Boos, Grajczyk, & Larson à Milbank au South Dakota. Elle est membre des barreaux du South Dakota et du Minnesota et possède un baccalauréat en informatique.

Susan concentre sa pratique sur les problématiques liées aux données de nature personnelle, la propriété intellectuelle et le droit du travail. Elle fournit également des services de gestion de la technologie et de consultation. Au cours des six dernières années, Susan a fourni des services à la Minnesota Supreme Court quant aux enjeux liés aux données de la cour et à ceux liés aux technologies de l'information, telles que les questions liées à l'accès libre. Elle travaille également sur divers aspects de l'initiative d'intégration des données de Justice du Minnessota, CriMNet. Elle maintient un site Web national sur le sujet de l'accès libre aux dossiers judiciaires pour le compte du National Center for State Courts, tout en suivant attentivement les développements tant au niveau fédéral qu'au niveau des États dans ce domaine. Elle est également l'éditrice en chef du E-Filing Report, une publication mensuelle par Glasser LegalWorks sur les sujets de la gestion juridique et les problématiques techniques relatives au dépôt électronique judiciaire. Susan est aussi membre du comité sur le dépôt électronique de la section science et technologie de l'Association du Barreau Américain (ABA).

Auparavant, Susan a travaillé comme associée pour le National Center for State Courts à Williamsburg en Virginie et pour le département de droit corporatif du H.B. Fuller Company où elle était responsable de gérer le portfolio international de marques de commerce.

Susan fait souvent des communications sur les enjeux liés aux données gouvernementales et elle a rédigé divers écrits sur les technologies et le droit.

Notes biographiques non disponibles

James E. McMillan s'est joint au National Center for State Courts en octobre 1990, il dirige actuellement le Laboratoire de technologie judiciaire et encadre le projet "Courtroom 21" mené conjointement avec le William and Mary Law School. Ces projets ont reçu plus de 2 millions de dollars en matériel informatique, logiciel et autres technologies pour des fins de démonstration aux cours ainsi qu'aux autres parties intéressées. Pour ses 8 premières années d'existence, le Laboratoire a reçu plus de 800 visiteurs des cours de 50 États et de plus de 70 pays étrangers. Plus de 10,000 personnes ont vu des démonstrations du Laboratoire à distance. En novembre 2000, le projet TIES-CTL a obtenu le prix d'excellence du l'Institut de Justice Étatique Howell Helfin.

McMillan est également enseignant à l'Institut de l'administration judiciaire et a été consultant technique de plusieurs tribunaux de première instance et d'appel, tels la Cour Suprême des États-Unis, les cours supérieures d'Arkansas et Mississippi, la Cour d'appel criminelle d'Oklahoma. Sur le plan international, James a travaillé pour des institutions judiciaires aux Bahamas, en Égypte, à Trinidad, en Ukraine et celles en la Fédération de Russie, ainsi que pour la Cour pénale internationale des Nations Unies. À présent, James est particulièrement impliqué dans le déploiement du dépôt électronique et l'élaboration des modèles de documents électroniques XML.

Avant d'adhérer au NCSC, James était le directeur des services d'information du bureau d'administration des cours auprès de la Cour supérieure d'Arizona, où il a automatisé la Cour supérieure de l'État, le bureau administratif des cours, les cours d'appel, les cours supérieures, les cours spécialisées, les chambres de jeunesse, ainsi que les départements de probation.

James a travaillé au ministère de la Justice des États-Unis et à la Cour supérieure de Los Angeles. Il a été un des intervenants centraux a la 5^ème Conférence Nationale de technologie judiciaire ainsi que conférencier au Collège National Judiciaire de l'University of Southern California pour leur programme d'administration judiciaire, et pour d'autres groupes d'intérêt en droit de l'administration de la justice et technologie tant au niveau national qu'international. James a obtenu un BA en administration publique à New Mexico State University et un MPA spécialisé en administration de la justice à l'Univesity of Southern California.

McMillan est co-auteur de A Guidebook for Electronic Court Filing et a contribué à Caseflow Management: The Heart of Court Management in the New Millenium. Il a été cité par PC Week, The New York Times, American Lawyer, AmLaw Tech, Lawyer's Weekly, Government Technology et d'autres. Ses articles ont été publiés dans The National Law Journal, Court Manager, Trial, The Judges Journal et the Court Technology Bulletin.

Étudiant à l'ESSEC et à l'ENA, chargé de plusieurs missions d'expertise et de conseil au sein du gouvernement français, notamment auprès du Ministère de la Recherche et de la Technologie, puis conseiller juridique auprès de la Banque Mondiale en 1995, adjoint au Commissariat général au plan, pour le groupe de travail « État et NTIC » , Bertrand du Marais est nommé Rapporteur au Conseil d'État à 36 ans.

Depuis avril 2000, il travaille notamment au sein de la section du rapport et des études sur l'administration électronique. Il enseigne également le droit à l'Institut d'Études Politiques de Paris, à l'Université Paris II Assas ainsi qu'à la Sorbonne.

Enfin, il est l'auteur de plusieurs publications comme

« Droit public de la régulation économique » , Presses de Sciences-Po - Dalloz, à paraître printemps 2003, et « Diffusion des données publiques et révolution numérique » , La Documentation Française, 1999.

Titulaire d'une licence en droit de l'Université d'Ottawa (1969), Simon Marcotte a commencé sa carrière comme adjoint au Doyen de la faculté puis comme professeur de droit civil. En 1980, il entre au Ministère de la justice où il se voit confier plusieurs fonctions de gestion au sein de la Direction Générale des services de justice. Il est aujourd'hui le directeur général du projet SIIJ (Système Intégré d'Information de Justice).

Peter W. Martin, Co-directeur, Institut d'information juridique, Université de Cornell.

Peter W. Martin est titulaire de la chaire Jane M.G. Foster à la Faculté de droit de de l'Université de Cornell. Il a été membre de la Faculté depuis 1971 et il en a été le doyen de 1980 à 1988. Il est l'auteur d'un traité électronique, Martin on Social Security Law, réalisé chez LEXIS en novembre 1990 et publié sur CD-ROM par Clark Boardman Callaghan en juillet 1994, sous le titre Social Security Plus. Il est également l'auteur d'un ouvrage sur les références électroniques, Basic legal Citation (hypertext 1993) et de plusieurs articles électroniques sur l'histoire et l'avenir juridique des technologies de l'information. Le premier de ceux-ci a été publié sur Internet en janvier 1994 par GNN Magazine. Cet article intitulé Five Compelling Reasons for Lawyers and Law Firms to Be on the Interneta été fréquemment cité lorsque les avocats se sont intéressés à l'Internet. Une version révisée a fait la couverture du numéro de septembre 1995 de l'ABA Journal. Peter est aussi l'auteur de nombreuses publications. Son article le plus récent traite des implications des techniques informatiques sur la recherche juridique, les bibliothèques de droit, et la formation juridique. Il a reçu, en 1992, le prix Law Library Journal Article of the Year Award et son traité Social Security a reçu en 1994 le prix Infobase Industry Award dans la catégorie "Best from the Field of Education".

Le Professeur Martin est un ancien président du Center for Computer Assisted

Legal Instruction et l'ancien directeur de l'Association of American Law Schools Section of Law and Computers. Son traité électronique a été subventionné par le National Center for Automated Information Research (NCAIR), qui lui a accordé le Dixon Senior Research Fellowship en 1998.

En 1992 notamment, avec le support du NCAIR, il a fondé avec Thomas R. Bruce, à Cornell, le Legal Information Institute (LII) qui devint rapidement la première source d'informations juridiques sur Internet. Le LII est toujours en opération aujourd'hui et il prétend être le site Web juridique général non-commercial le plus consulté.

Le site Web de l'institut, http://www.law.cornell.edu, avec sa collection de décisions de la Cour suprême des Etats-Unis et de la Cour d'appel de l'État de New York, sa version complète et à jour du U.S. Code et de plusieurs documents juridiques fondamentaux, a établi le standard pour un nombre croissant d'organes publics (tribunaux, législatures, organes administratifs) qui désirent publier sur Internet. L'Institut a aussi colligé et organisé les contenus juridiques publiés par ces derniers et par d'autres en une bibliothèque de droit virtuelle à travers une série de pages dédiées aux États et aux ressources disponibles à l'échelle mondiale, de même que par le biais de pages thématiques rassemblant les sources selon leurs sujets, du droit de la faillite au droit du travail.

Parmi les projets du professeur Martin au LII il faut noter :

• la création de plusieurs cours de droits virtuels offerts aux étudiants des facultés de droit participantes à travers les États-Unis (1996 à ce jour);
• la création d'une collection de cédéroms de plusieurs centaines de décisions historiques de la Cour suprême des États-Unis, initialement proposée à l'automne 1996 aux écoles secondaires, collèges, bibliothèques et individus, et mise à jour annuellement depuis.
• l'aide apportée à la création d'une compilation numérique de matériel juridique de Zambie et la mise sur pied d'un serveur juridique national (1996)
• la création et la supervision d'une liste de distribution de courriel assurant aux étudiants une veille sur les décisions de la Cour d'appel de l'État de New-York et leur fournissant un aperçu des jugements dans les jours, et non les mois, suivant la décision du tribunal. (1995 à nos jours);
• Coordination et publication du projet de l'American Legal Ethics Library qui rassemble des opinions préparées par divers membres de grands cabinets ainsi que les codes pertinents dans une structure cohérente permettant la recherche de points de droit concernant la conduite des avocats à travers plusieurs juridictions américaines.

M. Massé est gestionnaire de l'accès à l'information législative à la Direction des services législatifs du Ministère de la Justice Canada. Il assure, depuis juillet 2001, la gestion du projet Architecture de gestion de l'information législative (AGIL/LIMS). Auparavant, à titre de coordonnateur de la gestion de l'information, il a initié et assuré le développement du projet Archilat afin d'appuyer les juristes de la direction dans l'harmonisation des lois fédérales et du Code civil du Québec.

M. Massé a débuté sa carrière au gouvernement fédéral en 1998. Il fût tour à tour terminologue-analyste, agent de projet, puis chef de services pour le compte du Bureau de la traduction. À ce titre, il avait notamment la responsabilité d'identifier de nouvelles avenues technologiques afin d'appuyer le développement et l'actualisation de TERMIUM^® et des autres outils technolangagiers du Bureau de la traduction.

De 1994-1997, il fût chargé de cours et directeur adjoint du programme d'immersion française de l'Université de la Saskatchewan, puis professeur de français au collège de Rivière-du-Loup.

M. Massé a poursuivi des études de second cycle en linguistique à l'Université de Sherbrooke

Notes biographiques non disponibles

En 1996, Janine Miller fut nommée Directrice des bibliothèques du Barreau du Haut-Canada. Elle agissait auparavant à titre de consultante indépendante auprès des petits et moyens cabinets juridiques pour les consulter en matière de développement de leurs collections, de services de recherches automatisées ainsi que de recherche juridique en ligne.

Les coûts des acquisitions et de maintenance des services d'abonnements en ligne lui firent réaliser que l'accès aux sources primaires du droit était devenu inabordable pour les avocats, les bibliothèques et le public. En tant que directrice des bibliothèques, elle eut l'occasion de voyager à travers l'Ontario rendant visite aux associations d'avocats de Comté dans les petites villes et cherchant des moyens de fournir un accès identique à l'information juridique aux avocats pratiquant tant en ville qu'en banlieue. L'augmentation de l'accès au Web, lui est apparue offrir l'occasion parfaite de proposer un accès public et gratuit au droit sur Internet. Le projet CanLII vit alors le jour avec la collaboration du LexUM et sous les auspices de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. Depuis le début Janine est la directrice de ce projet.

Ivan Mokanov est agent de recherche au LexUM. Il travaille sur les aspects juridiques et technologiques de la publication sur CanLII ainsi que sur les sites des décisions de la Cour fédérale du Canada, de la Cour canadienne de l'impôt et de la Cour suprême.Ivan s'est joint à l'équipe du LexUM en 2001. Il a participé dans les projets Juris International et l'élaboration du site de la loi sur le cadre juridique des technologies de l'information du Québec.

D'origine bulgare, il est titulaire d'un B.C.L. de l'Université de Sofia et membre du Barreau de Sofia. Sa maîtrise en droit à l'Université de Montréal porte sur la fiabilité des environnements dématérialisés et leur teneur en droit.

LLM(Unisa) MA(RAU) ACIS

John Montgomery est chargé de cours et il oeuvre dans le domaine des technologies et de la recherche à la Faculté de droit de l'Université Wits en Afrique du Sud. Au plan de l'enseignement il offre des cours d'apprentissage de l'informatique aux étudiants en droit et il coordonne un cours sur la recherche juridique informatisée. L'utilisation des technologies dans le domaine de la recherche légale est son principal domaine d'intérêt. Il est par ailleurs fortement impliqué dans la mise à jour et le développement du site Web de la Faculté de droit.

Micheline Montpetit est directrice de l'Information juridique à la Société québécoise d'information juridique. Elle est responsable du développement et de la production des publications imprimées et électroniques de SOQUIJ. Elle est membre du Barreau du Québec et détient une maîtrise en droit social et du travail.

Marc-André Morissette est un programmeur analyste qui travaille au sein du groupe de recherche LexUM de la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Il est membre du groupe depuis maintenant 5 ans. Il a participé à de nombreux projets informatiques liés à l'analyse et la publication informatisée du droit tels que la publication sur Internet des jugements de la Cour suprême du Canada, la création du dépôt de jugements et de lois de l'Institut d'information juridique du Canada (IIJCan - CanLII) et le site Web des lois et règlements du Canada. Par ailleurs, il a contribué à tous les outils de conversions utilisés par LexUM dans le cadre de ses activités de publication.

Marc-André Morissette est un diplômé de l'Université de Montréal en informatique spécialisé en informatique théorique et en cryptologie. Au cours de ses années au sein du LexUM, Marc-André a acquis une connaissance approfondie de la conversion automatisée de documents en SGML et XML et des moyens technologiques utilisés pour automatiser la diffusion des documents sur l'Internet.

Andrew Mowbray est le principal programmeur et il est co-directeur d'AustLII. Il détient des diplômes en sciences informatiques et en droit. Il a conçu et programmé l'outil de recherche Sino, le logiciel de balisage hypertexte et le moteur d'inférence vsh. Avant AustLII, Andrew a écrit le moteur d'inférence pour le projet DataLex Workstation, le moteur de récupération de texte libre AIRS et la coquille de système expert juridique LES. Il enseigne et publie dans le domaine de la recherche informatique juridique, de l'informatisation du droit et du droit des technologies de l'information.

L'honorable Velma Newton est sénatrice en Barbade où elle est aussi directrice de la bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université des West Indies. Elle a déjà été directrice exécutive du Caribbean Law Institute. Elle occupe depuis 1999 le poste de sénatrice indépendante. Elle est également membre du Conseil privé du gouverneur général de la Barbade depuis 2000.

Velma détient un baccalauréat en droit et une maîtrise de l'Université des West Indies et est membre de l'Association des bibliothèques du Royaume-Uni. Elle détient un certificat d'études juridiques du Hugh Wooding Law School lui permettant de pratiquer le droit dans le Commonwealth des Caraïbes. Elle est membre du Barreau de sa Barbade natale.

Velma Newton a écrit sur la bibliothéconomie juridique, l'histoire juridique du Commonwealth des Caraïbes, la bibliothéconomie et les flux migratoires de la région. Elle est présentement éditrice du Barbados Law Reports et du National Insurance Tribunal Reports (Severance Payments and Benefits).

Elle a été consultante en matière de bibliothèques juridiques pour le Caribbean Community Secretariat, La Banque mondiale, le secrétariat du Commonwealth, U.S. Aid, le gouvernement danois et l'Institut Democratic National à Washington. Elle a également mené de nombreux projets pour les gouvernements des Caraïbes.

Notes biographiques non-disponibles

Frédéric Pelletier, membre du Barreau du Québec, est agent de recherche dans l'équipe LexUM du Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal. Il se spécialise dans la recherche de normes en matière de documentation juridique. Frédéric est membre du Comité canadien de la référence.    Il est bachelier en philosophie ainsi qu'en droit.

Après avoir enseigné aux Universités de Paris I ( Panthéon ? Sorbonne ) et Paris IX ( Paris ? Dauphine ) est aujourd?hui professeur de droit privé à l?Université de Lille 2 et participe aux activités du centre René Demogue.

Elle s?est intéressée au sujet de la normalisation à l?occasion de sa thèse : Règles de l?art et normes techniques, L.G.D.J., bibliothèque de droit privé, 1989, Préface G. Viney.

Enseignant notamment le droit des obligations et le droit du travail, elle a ensuite poursuivi ses activités de recherche sur la normalisation :

• Nature juridique des normes A.F.Nor., Note sous Conseil d'Etat, 17 février 1992, Recueil Dalloz, pp. 519
• Les nouveaux aspects des limites de la normalisation, Chronique, J.C.P. éd. E. 1996 , I , n° 599
• Aspects juridiques de la normalisation technique, Colloque du 27 novembre 1997, Université de Paris IX ( Paris-Dauphine ), Petites affiches , n° spécial du 11 février 1998
• De la latitude de ne pas transposer littéralement les dispositions de la directive « produits défectueux » relatives à l?exonération fondée sur le risque de développement , Note sous C.J.C.E 29 mai 199, Recueil Dalloz 1998, pp. 488
• Analyse juridique des conséquences des habilitations données par l?Etat aux organismes de contrôle et des conséquences sur la spécification de marque et leur équivalence pour l?acheteur public, Rapport pour le Ministère français de l?équipement, en collaboration avec F. Péraldi-Leneuf ( 180 pages )
• Cadres juridiques du marquage « CE » par tierce partie, notification et mission des organismes notifiés, Colloque du 7 décembre, Université Paris IX - Dauphine:
• Fascicule au Jurisclasseur Concurrence et Consommation n° 870 « Normalisation » en collaboration avec Denis Voinot

Ernst Perpignand travaille en tant qu'analyste au sein de LexUM du Centre de recherche en droit publique. Il détient un baccalauréat bidisciplinaire en mathématiques informatique et une maîtrise en informatique de l'Université de Montréal. Très tôt, au cours de ses études universitaires, il rejoint l'équipe du centre de recherche en droit public. Il y participe à de nombreux projets tels l'élaboration d'un système expert en assurance-emploi, la réalisation de sites Internet et la conception de convertisseurs de fichiers RTF. Sa thèse de maîtrise présente un outil de recherche qui associe les jugements suivant la similarité de leurs citations et de leur références. Il a travaillé dans le domaine des simulateurs d'avion chez CAE Electronique durant deux ans. Il est revenu au LexUM où, en tant qu'analyste, il s'intéresse aux processus de développement logiciel ainsi qu'à l'approche orienté objet et les applique dans l'élaboration de la nouvelle architecture logicielle de CanLII. Il est présentement responsable de l'équipe de conception du nouvel environnement de publication de textes législatifs.

Notes biographiques non disponibles

Michel A. Pinsonnault est avocat et associé principal chez Fasken Martineau Dumoulin s.r.l.. Sa pratique est axée sur le droit dans le domaine du litige commercial et bancaire, de la faillite, de l'insolvabilité et du redressement d'entreprises, du droit immobilier, de l'arbitrage commercial, de la médiation en matière civile et commerciale et du litige général et constitutionnel.

Michel A. Pinsonnault a occupé, entre autres, depuis 1988 divers postes tant au sein du Barreau de Montréal que du Barreau du Québec et la fonction de bâtonnier de Montréal en 2000-2001. Il est membre, entre autres, de l'Association du Barreau canadien, de l'Association canadienne de redressement d'entreprises, de l'International Federation of Insolvency Professionals (INSOL) et de l'Institut d'insolvabilité du Canada. Me Pinsonnault a siégé au conseil d'administration du Réseau des bibliothèques de droit du Québec pendant plusieurs années et a été président du Réseau de l'information juridique du Québec. Il a été le récipiendaire du Mérite du Barreau de Montréal en septembre 2001 et est administrateur et président du CAIJ depuis 2001.

Daniel POULIN est informaticien. Il est professeur agréé à la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Le professeur POULIN enseigne les technologies de l'information dans le cadre du programme Droit du cyberespace. Il est également directeur de LexUM, la plus importante équipe de recherche travaillant à l'utilisation des nouvelles technologies de l'information pour le droit dans les universités canadiennes. Ses projets de recherche courants ont notamment trait à la conception de systèmes de diffusion du droit tels les sites IIJCan et Juris International ainsi que l'étude des enjeux et des conditions de mise en oeuvre des systèmes de dépôt électroniques dans les tribunaux canadiens.

Originaire d'Abitibi, un lieu de grands espaces, elle y a complété ses études primaires et secondaires. Elle a fait ses études universitaires à l'Université de Montréal où elle a obtenu une licence en droit (1975) et une maîtrise en droit pénal (1978). Puis, en 1983-84, elle a poursuivi ses études à l'Université d'Ottawa, pour y obtenir un diplôme en rédaction législative.

Elle a été admise au Barreau en 1976 et elle a exercé en droit pénal pendant une vingtaine d'années tant en défense, en poursuite, qu'en recherche et en législation.

En Défense: chez Me Michel Proulx 1972-1975

En Poursuite et recherche: à la Direction des fraudes et faillites du Ministère de la Justice du Québec 1976-1977

En Recherche: à la Commission de réforme du droit du Canada (1978-80)

En poursuite:À la Ville de Montréal, contentieux pénal. (1980-83)

En rédaction législative, depuis 16 ans au Ministère de la Justice du Québec où elle a travaillé à la réforme de la procédure pénale, tant par la rédaction du Code de procédure pénale, des lois d'application et de la réglementation afférentes, que par la révision des dispositions pénales des lois sectorielles.

Depuis 1995, elle est devenue pionnière dans le domaine de l'informatique juridique, afin de contribuer à l'informatisation de la procédure pénale. Son expérience en recherche et en la législation l'a mise en contact avec l'ensemble de la législation québécoise, avec le droit comparé et avec de nombreuses problématiques juridiques, pratiques et techniques, qu'entraîne l'usage des technologies de l'information. C'est ainsi qu'elle a été appelée à élaborer un cadre juridique global des technologies de l'information.

Elle se consacre maintenant à l'élaboration de la Loi d'application du cadre juridique des technologies de l'information, en plus de participer à de nombreuses activités de formation et d'information et à divers comités, tant au niveau national qu'international, comme le groupe de travail de la CNUDCI sur le commerce électronique.

Ruth Rintoul est l'éditrice en chef chez Quicklaw depuis 1985 et Vice-président et directrice des services de l'édition depuis 1999. Elle est diplomée de la Queen's University et de l'University of British Columbia. Avant de se joindre à l'équipe de Quicklaw, elle a occupé diverses fonctions, notamment de recherchiste dans des bibliothèques gouvernementales, académiques, privées et judiciaires à Ottawa et à Vancouver. Chez Quicklaw, Ruth supervise les opérations éditoriales pour une importante gamme de projets jurisprudentiels et législatifs liés à de la documentation du Canada, mais aussi des États-Unis, du Royaume-Uni et plus généralement du Commonwealth.

Madame Michèle Rivet a été nommée juge au Tribunal de la jeunesse en 1981, après avoir été professeur à temps plein à l'Université Laval et avocate dans un cabinet de Québec.

Le 1^er septembre 1990, elle devenait la première présidente du Tribunal des droits de la personne, poste qu'elle occupe encore aujourd'hui. Ce Tribunal, établi par un amendement à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, a compétence en matière de discrimination, d'exploitation des personnes âgées ou handicapées et des programmes d'accès à l'égalité.

De 1987 à 1990, madame Rivet a été prêtée à la Commission de réforme du Canada ou elle fut pendant cette période l'une des 5 commissaires. Elle avait comme responsabilité principale la direction du Projet protection de la vie droit de la santé, éthique, droit de l'environnement) Comme commissaire, madame Rivet a publié une série sur plusieurs sujets, notamment les crimes contre le foetus, l'expérimentation sur les être humains et la procréation médicalement assistée.

À titre de présidente du Tribunal des droits de la personne, madame Rivet a participé à plusieurs conférences nationales et internationales, notamment en Amérique du Nord, en Europe et en Asie sur différentes questions reliées aux droits de la personne, entre autres, le droit à l'égalité. Elle a également publié, notamment sur les droits des travailleurs immigrants, le suicide assisté et l'euthanasie, la Convention de New York sur les droits de l'enfant et la discrimination au milieu de travail, etc.

Madame Rivet a fait ses études à la faculté de droit de l'Université de Montréal pendant lesquelles elle obtenait le Prix Lord Reading Society, le pris de l'Association des femmes journalistes et le premier prix de droit civil pour l'ensemble des années de licence. En 1970, madame Rivet obtenait un D.E.S. de l'Université de Paris.

Parallèlement à ses fonctions judiciaires, madame Rivet a été de 1993 à 1995 Présidente de l'Institut canadien d'administration de la justice, dont elle avait été auparavant la vice-présidente.

De 1996 à 2001, madame Rivet a été présidente de la Commission Internationale de Juristes (Section canadienne); antérieurement, elle en avait été une vice-présidente pendant 4 ans. C'est sous sa direction que la Commission internationale de Juristes (Section canadienne) a développé, en 1999, avec la Croatie un projet de 2 ans portant sur l'indépendance et l'impartialité de la magistrature. A ce projet qui a permis plusieurs échanges judiciaires tant au Canada qu'en Croatie, a succédé un Projet régional avec quatre pays du Sud-Est Adriatique, sous la direction de madame la juge Rivet, maintenant responsable du Comité des projets internationaux pour la Commission Internationale de Juristes (Section canadienne). Ces différents projets sont financés par l'ACDI.

Madame Rivet est mère de quatre enfants.

Titulaire d'une licence en droit de la Faculté de droit de l'Université de Paris (1969) et d'un diplôme de l'Institut supérieur d'interprétariat et de traduction de l'Institut catholique de Paris (1969), Anne Roland a obtenu sa licence en droit civil de l'Université d'Ottawa en 1979 et elle est membre du Barreau du Québec depuis 1980. Après avoir entamé sa carrière au sein de la Fonction publique fédérale au Bureau des traductions (Secrétariat d'État), Anne Roland a été nommée adjointe spéciale au Juge en chef du Canada en 1976. Nommée Arrêtiste en chef en 1981 et Registraire adjointe en 1988, elle occupe le poste de Registraire depuis 1990. Au cours de ces années, elle a acquis une vaste expérience en gestion des tribunaux, renforcée par sa participation au Programme avancé de gestion du Centre canadien de gestion en 1993. Elle est membre de plusieurs associations liées à son domaine d'activité, dont l'Association des administrateurs judiciaires du Canada (présidente en 1998-1999), l'Association du Barreau canadien et la National Association of Court Managers (É.-U.). Elle a été présidente du Groupe des chefs d'organismes fédéraux de 1994 à 1999 et elle continue à contribuer activement au Groupe. Elle est également membre honoraire de l'Association of Reporters of Judicial Decisions (É.-U.), dont elle a été la présidente en 1989. En plus de s'occuper de sa famille et de ses amis, Anne Roland a contribué à plusieurs activités en tant que bénévole, notamment au sein du mouvement scout canadien. Ses loisirs comprennent la randonnée, le ski, le théâtre, les concerts, le cinéma, le jardinage et la cuisine.

Notes biographiques non disponibles

Alain Roy est docteur en droit (Laval - Québec) et professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Il concentre ses recherches et son enseignement dans le domaine du droit de la famille et du droit notarial. Il a été étroitement associé aux travaux législatifs ayant mené à l'adoption de la nouvelle Loi sur le notariat (L.Q. 2000, c. 44) qui envisage la dématérialisation de l'acte notarié et la réception d'une signature en présence virtuelle du notaire instrumentant. Parmi ses publications récentes en droit notarial, on peut noter

• « La nouvelle Loi sur le notariat: un virage décisif vers l'avenir » , (2001) 1 C.P. du N. 53;
• « Aperçu de la réforme du notariat québécois » , (2001) 127 Revue du Notariat belge 562;
• Déontologie et procédure notariales, Montréal, Thémis, à paraître en novembre 2002, 185 p.;
• Alain ROY et Bertrand SALVAS, « Réflexions sur l'acte notarié électronique en droit québécois » , dans Vincent GAUTRAIS (dir.), Le commerce électronique, Montréal, Thémis, à paraître en octobre 2002
• et Alain ROY et Jean MARTINEAU, « Notariats québécois et français : Entre ressemblances et dissemblances » , dans Michel MOREAU (dir.), Le 200ème anniversaire de la Loi de Ventôse, Paris, à paraître en 2003.

Jean Michel Salvador est conseiller scientifique à la Direction générale de l'Autoroute de l'information du Ministère de la Culture et des Communications du Québec.

Il oeuvre depuis 1981 dans le domaine de la téléinformatique et des technologies de l'information, que ce soit sous l'appellation de télématique, d'autoroutes de l'information ou d'Internet.

De 1983 à 1985, il a été conseiller scientifique du ministre des Communications puis du ministre de la Science et de la Technologie du Québec.

De 1986 à 1996, il oeuvre en recherche et développement au ministère de Transports, chargé, notamment, des projets relatifs aux systèmes routiers intelligents et aux systèmes experts.

Depuis 1996, il est conseiller scientifique pour ce qui a été tour à tour le Secrétariat, la Direction puis la Direction générale de l'autoroute de l'information. Il a été étroitement impliqué dans l'élaboration, puis dans la mise en oeuvre, de la Politique québécoise de l'autoroute de l'information et, plus récemment, dans l'élaboration de la loi sur la normalisation juridique des technologies de l'information.

Bertrand Salvas est éditeur du site IIJCan (www.canlii.org). Après ses études de droit, il est assermenté notaire puis passe ses examens du Barreau. Il a oeuvré en pratique privée comme notaire dans la région de Montréal pendant dix-sept ans, se spécialisant en droit des affaires. Il a récemment complété sa maîtrise en droit, dans l'axe du droit des technologies de l'information, où il s'est intéressé au projet de protocole P3P qui cherche à encadrer la gestion des renseignements personnels sur Internet.

Il est chroniqueur en droit des nouvelles technologies pour le journal de la Chambre des notaires, l'Entracte, et pour la revue National de l'Association du Barreau Canadien. Il fait également partie du Comité aviseur sur l'interchangeabilité du support de l'acte notarié pour déterminer la structure technologique permettant la mise en oeuvre en droit québécois de l'acte notarié sur un support autre que le papier.

Depuis l'été 2000, il est agent de recherche au Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal, au sein de l'équipe LexUM, en tant qu'éditeur de la bibliothèque virtuelle en droit canadien IIJCan.

Wendy Seltzer est chercheure au Berkman Center for Internet & Society à la Faculté de droit de l'Université Harvard, où elle a récemment lancé ChillingEffects.org, regroupant de nombreux centres d'aide juridique des facultés de droit pour aider les internautes à comprendre leurs droits face aux mises en demeure. Wendy pratique également en litige et en propriété intellectuelle à titre d'associée chez Kramer Levin Naftalis & Frankel. Elle est également professeure adjointe à St. John's University School of Law où elle enseigne le droit de l'Internet. Wendy est diplomée avec mention de la promotion de 1999 de la Faculté de droit de Harvard et diplômée du Harvard College.

Eric She est président de DLS Technology Corporation où il offre ses conseils aux entreprises de haute technologie en matière de développement des marché et des technologies. Il a auparavant oeuvré pendant 15 ans au sein d'une firme de consultants pour l'industrie des télécommunications. À cette étape de sa carrière, il a agi comme consultant, responsable de la mise en marché, gestionnaire de projet, directeur exécutif et également divers postes liés au développement corporatif et d'affaire. Il a joué un grand rôle dans plusieurs initiatives fructueuses incluant le lancement de nouveaux produits, l'entrée dans de nouveaux marchés et des campagnes de positionnement. Il a aussi travaillé comme consultant indépendant, promulguant ses conseils en matière d'architectures techniques à plusieurs ministères gouvernementaux. En particulier, Eric travaille plusieurs années avec le ministère de la Justice et il possède une expérience importante en matière de droit et technologie.

Diplômé de la Faculté de droit et de sciences économiques de Port-au-Prince en 1996, et après un parcours original où il pratique, avec le même succès l'informatique et le droit maritime, Salim Succar est aujourd'hui membre du cabinet particulier du Ministre de la justice et de la sécurité publique de la république haïtienne. Spécialiste en informatique, il s'est intéressé à la diffusion électronique du droit dans les pays en voie de développement.

Pierre TRUDEL est professeur titulaire au Centre de recherche en droit public (CRDP) de la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Il a été professeur invité aux Universités Laval (Québec), Paris II (Panthéon-Assas) et Namur (Belgique). En 1987-88, il a été directeur de la recherche du Groupe de travail fédéral sur la politique de radiodiffusion. De 1990 à 1995, il a été directeur du Centre de recherche en droit public. Depuis 1990, il dirige un programme de recherche sur les conséquences juridiques de la numérisation de l'information et le droit des inforoutes au CRDP. Ce programme a donné lieu à la publication de livres tels que : La carte à mémoire : ses aspects juridiques et technologiques, les Publications du Québec, 1992, La preuve et la signature dans l'échange de documents informatisés, Les Publications du Québec, 1993, L'identification et la certification dans les échanges de documents informatisés, Éditions Yvon Blais, 1996, et Droit du cyberespace, Éditions Thémis, 1997. Il est l'un des auteurs de l'étude d'Industrie Canada sur la responsabilité sur Internet. Il a co-dirigé l'implantation du service expérimental de prise en charge des conflits sur internet (CyberTribunal).

Sandra Tychsen est diplômée en économie et en statistiques (University of California, Berkeley and Vanderbuilt University), ainsi qu'en arbitrage en droit du travail (Columbia Law School/ American Arbitration Association). En tant qu'officier public, elle se préoccupe de la gestion du changement ainsi que du marché du travail et des politiques financières. Son expérience en matière de négociation et de résolution de conflit l'a mis en cantact avec des agences de crédit, de la médiation et de l'adjudication. Elle a aussi enseignée au M.B.A. et au niveau du baccalauréat.

Dans son rôle actuel, Sandra Tychsen dirige un projet de transformation technologique à grande échelle pour les tribunaux ontariens. Le projet couvre l'enregistrement des audiences, le dépôt des documents juridiques et l'échange d'information entre les partenaires judiciaires.

Titulaire d'une maîtrise de l'Université de Columbia (New York) et d'un doctorat en droit de l'Université de Louvain, Ivan Verougstraete commença sa carrière comme avocat au barreau de Bruges. Puis suivant un parcours impressionnant, il enchaîne des affectations au Tribunal de première instance de Bruxelles, à la Cour d'appel et enfin à la Cour de Cassation, dont il est nommé président en l'an 2000.

Il est aussi membre de plusieurs comités de rédaction de revues et notamment, rédacteur en chef de la Revue de droit commercial belge.

François Viens est étudiant de l'Université de Montréal en informatique, spécialisé en programmation Internet. Il est un programmeur analyste depuis maintenant 2 ans au sein du groupe de recherche LexUM de la Faculté de Droit de l'Université de Montréal.

Il a participé à de nombreux projets informatiques tels que le site Web du Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, la deuxième version du site Web de Juris International et le générateur de politique de protection de données personnelles disponible sur le site de Juris International. Par ailleurs, il est également le concepteur de la nouvelle interface graphique du site des jugements de la Cour suprême du Canada et du site du LexUM.

Madame la juge Linda Webber a été nommée à la Cour d'appel de l'Île du Prince Édouard en janvier 2001. Elle avait auparavant siégé plus de trois ans à la division de première instance de cette même cour.

Avant sa nomination comme juge, Madame la juge Webber a travaillé en pratique privée au sein du cabinet Scales, Ghiz, Jenkins and McQuaid de Charlottetown, Île du Prince-Édouard. Elle a également été présidente et chef exécutif de la Commission des services publics de l'Île du Prince Édouard et de la Commission des règlements de différents et des appels. Antérieurement dans sa carrière, Madame la juge Webber a travaillé au bureau du Procureur de la ville de Fresno, en Californie. Jusqu'à sa nomination, elle était membre de la Law Society de l'Île du Prince Édouard et de l'association du Barreau de Californie. Elle fut aussi journaliste.

Madame la juge Linda Webber a obtenu son baccalauréat à l'Université du Nouveau-Brunswick (1977), Elle a également étudié à l'Université Stanford à titre de Visiting Scholar (1977). Elle a aussi acquis une formation en matière de règlements de différents et de médiation. Elle est membre du Comité consultatif sur l'utilisation des nouvelles technologies par les juges et du Conseil canadien de la magistrature ainsi que présidente du Comité tribunaux/média de l'Île du Prince Édouard.

Kate Welsh est une avocate auprès des Court Services du ministère de la Justice de l'Alberta. Elle y mène des recherches sur les enjeux liés à la vie privée et à l'accès aux documents judiciaires pour les juges et les administrateurs judiciaires des trois niveaux judiciaires de l'Alberta. Elle présente également des séminaires sur ces enjeux à l'ensemble du personnel judiciaire. Elle est également responsable de la banque de données de jugements sur Internet. Par ailleurs elle prépare et révise les procédures de gestion des dossiers judiciaires. Avant de se joindre à la fonction publique, Kate avait une pratique de recherche et rédaction juridique à Edmonton en Alberta. Me Welsh a également agi à titre de Directrice de recherche au sein du projet informatique 'ALITA' (1990-93) à l'Université d'Alberta. Dans ce cadre elle enseignait et écrivait dans les domaines du droit informatique et des systèmes informatiques au soutien de la pratique du droit.