1 Notons cependant que d'autres estiment au contraire que l'EDI peut offrir le cadre cherché pour les transactions juridiques. C'est ainsi qu'en France, les instigateurs du projet EDIJUST rattaché au groupe EDIJUSTICE, un regroupement de communautés juridiques en quête d'EDI, ont entrepris dès 1992 le développement de divers messages EDI pour le droit. L'un d'eux a par exemple été conçu pour les actes introductifs d'instance, un autre pour la mise en état des dossiers. (retour)
2 Comme la description des expériences françaises en EDI juridique fera l'objet d'une autre communication lors de cette conférence, dans ce texte, nous nous limiterons aux expériences nord-américaines. Il va cependant de soi que les nombreuses expériences françaises sont sans doute également pertinentes pour le monde juridique québécois, d'autant plus que certaines d'entre elles comptent parmi les modèles les plus avancés dont on dispose. (retour)
3 On trouvera la documentation relative à cette expérience au site Internet du National Center for State Courts. "CLAD - Delaware's Paperless Docket", Robert J. Katsenstein, Suzan C. Del Pesco, 1994, http://www.ncsc.dni.us/ncsc/ctc4/articles/elec_b.htm. (retour)
4 Le choix du type de document retenu pour les échanges, le format de fichiers WordPerfect, semble par ailleurs discutable. Chacun sait comment ce type de format de fichiers peut évoluer rapidement selon les aléas des développements informatiques chez le producteur du logiciel. Il en résultera des bases documentaires stratifiées par périodes, par exemple, les premiers documents d'une affaire auront été fournis en WP #5.1, tandis que les plus récents l'auront été en WP #6 pour Windows. (retour)
5 Pour une description plus complète de ce projet d'échange électronique : "Electronic Filing", David J. Egar, 1994, http://www.ncsc.dni.us/ncsc/ctc4/articles/elec_c.htm (retour)
6 Cette façon de faire ne permettrait pas de résoudre le problème créé par l'arriver massive de réclamations, car ces fichiers n'autoriseraient pas l'automatisation de la gestion des dossiers. (retour)
7 Ces formulaires sont développés à l'aide du logiciel Liberty Forms, développé par Delrina et du logiciel Easy link d'AT&T. (retour)
8 La signature graphique est emmagasinée en format Tag Image Format (TIF). (retour)
9 Voir à ce sujet, les divers textes produits par Alan Asay du Utah Administrative Office of the Courts : "Electronic Filing of Case File Documents", 1994, http://www.ncsc.dni.us/ncsc/ctc4/articles/elec_a.htm; "Analytical Foundations of the System for Electronically Filing Litigation Documents in Utah Courts" (non-publié). Ce texte peut-être obtenu de l'auteur au Utah Administrative Office of the Courts, Salt Lake City, Utah. (retour)
10 Cette transformation est possible au moyen de logiciel de reconnaissance optique des caractères, mais elle demeure toujours impafaite. C'est dire que de nombreux caractères ne seront pas reconnus et qu'ainsi les documents transformés en images électroniques puis traités pour être convertis en textes électroniques seront imparfaits. (retour)
11 Sur ce sujet, voir également le projet de la ville de Montréal où l'on a estimé que cette technologie de l'image pouvait néanmoins constituer une étape intermédiaire intéressante. Voir infra. (retour)
12 Voir infra, à la section sur le SGML. (retour)
13 Dans le jargon du SGML, il s'agit d'une DTD (Document Type Definition ou Définition de Type de Document). Notons au passage que la DTD élaborée pour l'échange d'informations dans l'expérience en Utah nous semble être extrêmement libérale. En ce sens, elle structure bien peu l'échange. (retour)
14 Voir infra. (retour)
15 WORM : Write-once, read-many. Ce mécanisme d'archivage n'est toutefois pas encore implanté. (retour)
16 La gestion documentaire est réalisée à l'aide du logiciel Folio. En fait, le document SGML reçu est traduit par des procédures automatiques en son équivalent Folio. (retour)
17 Voir infra. (retour)
18 Voir l'annexe du document "Analytical Foundations of the System for Electronically Filing Litigation Documents in Utah Courts", A. Asay. (non-publié). (retour)
19 Projet de loi 92, Loi modifiant le Code de procédure pénale, Éditeur officiel du Québec, 1995 (retour)
20 Me Claude PERREAULT, "La pratique notariale à l'heure de l'ÉDI (3)", Le journal l'Entracte, Vol. 3 , no 8, 1er mai 1994, p.6. (retour)
21 note 20, précitée. (retour)
22 Accredited Standards Committee X.12, créée par l'ANSI, l'American National Standards Institute, une organisation privée à but non-lucratif qui coordonne le développement et l'approbation de standards issus de consensus volontaires aux États-Unis. L'ASC a été formé par l'ANSI en 1979 afin de développer des standards uniformes dans le domaine de l'échange électronique de documents d'affaires. Voir, sur Internet: http://www.premenos.com/standards/X12/index/setindex.html (retour)
23 VAN en anglais, pour Value Added Network. (retour)
24 Les données proviennent du document Libération, Comité de technologie de pointe, Chambre des notaires, Montréal, Québec. (retour)
25 L'utilisation de l'expression "signature électronique" peut sembler abusive dans un tel contexte. On verra plus loin des mécanismes relativement sécuritaires permettant de signer un document électronique à l'aide de techniques cryptographiques. L'utilisation de l'image d'une signature est évidemment moins sûre; elle s'apparente à l'utilisation d'un tampon encreur. (retour)
26 Voir notamment la section sur l'expérience pilote de la Chambre des notaires où on a enregistré une augmentation de productivité considérable. (retour)
27 Tel est l'un des objectifs principaux de la première phase du projet d'informatisation de la ville de Montréal. (retour)
28 En ce sens, il semble évident que tant que les tribunaux ne seront pas impliqués de manière à ce qu'il soit possible d'envoyer et de recevoir des documents du greffe, par exemple se faire délivrer un bref ou comparaître, ou encore avec le bureau de la publicité des droits, les bénéfices potentiels de l'implantation de l'EEDIJ pour les autres intervenants s'en trouvent diminués. Cela ne l'empêche pas, mais il diminue les bénéfices pouvant être attendus. On peut faire un rapprochement avec la situation qui prévalait dans l'industrie de l'alimentation avant l'adoption de la norme sectorielle EDI au début des années 1970 (voir à ce sujet, conférence de Me David G. Masse,sur internet http://www.lexum.umontreal.ca/AQDIJ/ Colloque_10_11_95 /Masse/aqd95.html). Les économies pouvant être réalisées par l'industrie de l'alimentation avaient été évaluées et furent répartis à peu près d'égale façon entre les fabricants, grossistes et détaillants utilisateurs du système. L'intérêt de chacun se réalisait dans le déploiement de cette technologie chez ses divers partenaires. Plus il y a de partenaires d'affaires qui participent, plus les bénéfices potentiels sont importants dans ce contexte. D'autre part, la situation financière actuelle du gouvernement du Québec étant, pour utiliser un euphémisme, plutôt difficile, les budgets du ministère de la Justice se trouvent soumis à des pressions considérables. Il semble bien que la période de retour sur l'investissement associée à la mise en place d'un système d'échange de données informatisées devra être relativemment courte. Dans ce contexte, il est bien entendu évident que les économies générées par la diminution de l'entrée de données manuellement (au greffe) et la gestion des dossiers devront être soigneusement évaluées par rapport au coût d'implantation du système. (retour)
29 Précisons ici qu'il ne s'agit pas de savoir si un contrat constaté sur un support électronique est admissible en preuve en droit civil québécois. Il s'agit plutôt d'une réflexion sur l'échange des documents et procédures lors d'un litige, matière qui relève davantage du Code de procédure civile que du Code civil du Québec. Il s'agit évidemment de deux choses différentes au plan juridique, bien qu'elles se rejoingnent dans leurs aspects techniques. En ce qui a trait aux aspects juridiques relatifs à la validité du contrat lors d'échanges informatisés, voir : Pierre TRUDEL, Guy LEFEVRE et Serge PARISIEN, La preuve et la signature dans l'échange de docuements informatisés, Québec (Québec), Publications du Québec, 1993, 166 p. (retour)
30 art. 140.1 C.p.c. (retour)
31 Dans un tel scénario, le document est préparé sur ordinateur (par exemple en utilisant un traitement de texte tel que Wordperfect) et envoyé au destinataire en utilisant un logiciel activant une carte fax/modem (ex: Winfax). Le destinataire reçoit la transmission par sa carte fax/modem de son ordinateur. (retour)
32 Voir à ce sujet, sur Internet: http://www.ncsc.dni.us/jeddi/overview.htm (retour)
33 art. 192 et ss. C.p.c. (retour)
34 À la cour de Montréal, le plummitif est informatisé. On doit donc entrer de nouveau manuellement l'information contenue dans le bref. (retour)
35 Voir également à ce sujet le texte de la conférence de Serge PARISIEN et James McLEAN présentée au colloque Droit et informatique à Montréal en novembre1995. Les textes de ces conférences sont disponibles sur Internet aux adresses suivantes:
http://www.lexum.umontreal.ca/AQDIJ/Colloque_10_11_95/Parisien/parisien_udm.htmlp> http://www.lexum.umontreal.ca/AQDIJ/Colloque_10_11_95/McLean/mclean.html (retour)
36 Cette section sur le SGML s'inspire de l'ouvrage "Le SGML en documentation juridique et gouvernementale : potentiel et mise en oeuvre". On peut trouver dans cet ouvrage une introduction au SGML ainsi qu'une analyse de son intérêt pour le droit. Huard, Guy, Yves Marcoux et Daniel Poulin, "Le SGML en documentation juridique et gouvernementale : potentiel et mise en oeuvre", L'Éditeur officiel du Québec, Québec, 1995, 86 p; Les autres normes pertinentes pour l'échange de documents juridiques dématérialisés sont le HyTime (ISO 10744) et les normes issues des programmes CALS. (retour)
37 On trouvera un exemple de formalisation d'un message d'EDI en SGML dans Eric Van Herwijnen, "SGML Pratique", International Thompson Publishing, Paris, 1995, 330 p. (retour)
38 Anciennement : Joint Computer-aided Acquisition and Logistics Support. (retour)
39 IBM, avec la BMIDDoc; le Davenport Group, regroupement intéressé à la normalisation des manuels d'instructions de logiciels et d'informatique avec DocBook, DASH, OSFDOC, DECbook; l'ICADD (International Committee on Accessible Document Design), organisme visant à faciliter l'accès aux documents imprimés pour les non-voyants; le CAPS (Communication and Access to Information for Persons with Special Needs) a développé une DTD pour les journaux; l'UTF (Universal Text Format) - SGML pour les services de presse. UTF est le nom d'une norme proposée aux services de presse sous l'égide de comités de l'IPTC (International Press Telecommunications Council) et de la NAA ( Newspaper Association of America). L'UTF fait partie de la norme IIM (standard Information Interchange Model), destinée à remplacer la norme actuelle, l'IPTC 7901, et le format ANPA 1312 (source: gopher.sil.org/sgml/gen-apps.html). (retour)
40 L'Office of Scientific and Technical Information (OSTI) du Department of Energy (DOE); l'IRS (US Internal Revenue Service); la SEC (Securities Exchange Commission), en particulier dans sa base de données EDGAR, et l'IPI-TCIF (Information Products Interchange / Telecommunications Industry Forum) (source: gopher.sil.org/sgml/gov-apps.html). (retour)