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De plus en plus de gens prennent conscience de l'importance de ce qu'on appelle l'administration de la preuve électronique. Les avocats de tous les domaines de pratique et non seulement des plaideurs doivent connaître l'administration de la preuve électronique et les incidences des documents électroniques sur leur pratique.

Généralement, l'administration de l'information sur support électronique nécessite une approche quelque peu différente de l'administration de documents papiers, notamment :

1. L'imposant volume d'information électronique (courriels, documents, base de données, etc.) pouvant s'avérer pertinent dans le cadre de l'administration de la preuve électronique dépasse la compréhension de bon nombre d'avocats et de clients.
2. Les documents et données électroniques peuvent facilement être supprimés, intentionnellement ou par inadvertance, et les données qu'on présume détruites dans le cours ordinaire peuvent parfois être récupérées, moyennant cependant généralement des frais considérables.
3. Les ensembles de données électroniques contiennent souvent un mélange de communications commerciales et privées.
4. La conservation, la révision et la communication d'importants volumes de données électroniques peuvent entraîner des délais et des coûts importants et s'avérer difficile à faire lorsqu'il n'y a aucun format standard ni protocole.
5. Il est beaucoup plus difficile de protéger les renseignements confidentiels et privilégiés dans le monde électronique.

Ces questions se posent généralement au-delà du petit monde des plaideurs et les litiges, et affectent divers aspects des activités des entreprises et des gouvernements. Le Discovery Task Force (DTF) a conclu que les changements aux Règles des procédures civiles ne constitueraient pas un mécanisme approprié pour tenir compte de toutes ces questions. Le rapport du DTF recommande l'élaboration de pratiques exemplaires ou de lignes directrices dans divers domaines du litige. Parmi ces lignes directrices, les plus importantes visent la conservation, la divulgation, la production et l'administration des communications électroniques.

Les questions relatives à l'administration de la preuve électronique ont été soulevées dans plusieurs autres territoires, notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Australie. Aux États-Unis, le The Sedona Conference© Working Group on Electronic Document Retention and Production a rassemblé des avocats, des juges et des technologues d'opinions diverses. Au moyen de discussions, le groupe de travail a formulé 14 principes de base et recommandations de pratiques exemplaires. Depuis leur première publication en 2004, les " Principes de Sedona " ont souvent été cités dans d'importants avis juridiques ainsi que dans le cadre des délibérations qui ont mené aux récentes modifications aux Federal Rules of Civil Procedure. Motivés par le succès des " Principes de Sedona ", un groupe d'avocats et de juges du Canada s'est réuni au Québec en 2006 pour entamer un dialogue au sein de la communauté juridique du Canada. Le groupe, créé sous le nom de Groupe de travail No 7 de The Sedona Conference© Working Group Series (" Sedona Canada "), a publié la première version publique pour commentaires de " Les Principes de Sedona Canada " en avril 2007. Tous les professionnels juridiques et de la technologie juridique au Canada peuvent devenir membres de Sedona Canada. Des renseignements à cet égard et une demande d'admission peuvent être obtenus sur le site Web de The Sedona Conference dont le lien figure à la droite de la présente page.

En 2004, un sous-comité du Discovery Task Force, présidé par l'Honorable Colin Campbell, a été formé pour étudier les questions se rapportant à l'information électronique et à l'administration de la preuve électronique. Afin d'aider les membres du Barreau de l'Ontario à aborder les questions relatives à l'administration de la preuve électronique, le Discovery Task Force Sub-Committee a créé les e-Discovery Guidelines ou les pratiques exemplaires. Les e-Discovery Guidelines sont mises à jour au fur et à mesure que la pratique évolue. Le comité apprécie les commentaires des membres de la profession.

Tous les membres du Barreau et les juges sont invités à prendre les mesures nécessaires pour comprendre les documents électroniques et l'administration de la preuve électronique ainsi que leurs incidences potentielles sur leur pratique et leurs clients. Pour obtenir plus de renseignements sur l'administration de la preuve électronique, se reporter à la liste des lectures de référence portant essentiellement sur le Canada intitulée E-Discovery Reading List, qui s'ajoute à l'édition d'automne 2005 du Magazine LAWPRO.

Les membres du sous-comité ont également créé un recueil de décisions canadiennes (common law) et un recueil de décisions québecoises (droit civil) traitant des questions relatives à l'administration de la preuve électronique. Cette liste de jurisprudence est composée de résumés de décisions lies aux recueils en ligne de l'Institut canadien d'information juridique (CanLII). CanLII est une bibliothèque juridique virtuelle publique et gratuite de documents juridiques canadiens.

Puisque le comité recueille des causes liées à l'administration de preuves électroniques pour les publier, nous vous invitons à nous acheminer toute décision qui vous semble d'intérêt.