Le Recueil de Jurisprudence du Rwanda est maintenant disponible en ligne grâce à Decisia

Le Pouvoir Judiciaire du Rwanda a récemment commencé à afficher des décisions contenues dans le Recueil de Jurisprudence sur leur site internet en utilisant la technologie Decisia. Les décisions publiées ont été sélectionnées parmi celles rendues par les tribunaux du Rwanda, y compris celui de la Cour suprême, la Haute Cour et les instances inférieures. Ils sont publiés dans la langue du pays, le kinyarwanda, et seront ajoutés en français et en anglais ultérieurement.

Lexum a contribué à la conception et la création des  Recueils de Jurisprudence du Rwanda et est fier de fournir sa plate-forme de dissémination électronique. Les décisions mentionnées dans le RLR (Rwanda Law Reports) comprennent le texte intégral des décisions publiées, les mots-clés, le résumé des faits et des motifs. Ils offrent un accès facile, rapide et professionnel aux décisions judiciaires les plus importantes du Rwanda.

Decisia est une solution hébergée pour les tribunaux et les organismes décisionnels visant à améliorer l’accès à leurs décisions en leur permettant de les gérer de les publier eux-mêmes.

Voir la version électronique des Recueils de Jurisprudence du Rwanda.

Rwanda Decisia