Règles de procédures civiles annotées de la Nouvelle-Écosse

http://nslaw.nsbs.org/nslaw/

Étude de cas : Règles de procédures civiles annotées de la Nouvelle-Écosse

Le 1er janvier 2009, de nouvelles règles de procédure civile sont entrées en vigueur à la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse. Le Barreau de la Nouvelle-Écosse (NSBS) souhaitait offrir une collection électronique annotée des nouvelles règles pour ses membres et le grand public afin de faciliter la transition vers les nouvelles règles et plus généralement favoriser la compétence professionnelle des avocats de la province.

Le défi

Les nouvelles règles de procédure civile représentaient une réforme majeure du droit procédural à la Cour suprême de Nouvelle-Écosse. Dans un très grand nombre de cas, les nouvelles règles remplaçaient complètement les anciennes. Elles devaient être mises à la disposition des membres de la NSBS et dans un format qui leur permettait d’accéder au nouveau droit de manière claire et efficace.

La solution

Le site web NSLAW contient outre les nouvelles règles de procédures elles-mêmes, des fiches de vulgarisation, des annotations ainsi que tous les formulaires nécessaires à la pratique à la Cour suprême de la province. Tout ce contenu est rendu accessible grâce à une table des matières et peut être parcouru page par page. Un tableau et des liens depuis le texte des règles assure un accès aisé à tous les formulaires. Une table de concordance fournit de l'information historique pour toutes les sections. Enfin, un index multi-niveaux composé de plus de 8 000 termes complète les moyens d’accès offert aux usagers. Lexum a aussi intégré LexPress à ce produit afin d'offrir à la NSBS la possibilité de produire des versions prêt-à-imprimer des règles annotées sur demande.

Le personnel du service de bibliothèque et de l'information juridique de la NSBS demeure responsable du contenu et de la valeur ajoutée des règles de procédures civiles annotées. Toutes les mises à jour sont effectuées à partir d'Halifax grâce à une interface de gestion conçue par Lexum à Montréal. L'interface donne aux gestionnaires de contenu le contrôle total sur l'ensemble du site.

En mai 2010, le succès du projet des règles de procédure civile annotées a été reconnu à l'échelle nationale alors que la NSBS a remporté le prix Hugh Lawford d'excellence en édition juridique de l'Association canadienne des bibliothèques de droit.

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