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Par Fr�d�ric PELLETIER
[1] La distribution électronique des jugements offre des avantages indéniables aux tribunaux, aux éditeurs, aux avocats et au public en général. Elle se caractérise notamment par :
Ensemble, ces caract�ristiques contribuent à la réalisation des principes d'ouverture et de transparence que favorise le monde judiciaire canadien.
[2] C'est pour réaliser pleinement ces avantages que les tribunaux canadiens ont retenu des normes communes pour la préparation de leurs jugements. Le Guide canadien pour la préparation uniforme des jugements (le « Guide »), approuvé en septembre 2002 par le Conseil canadien de la magistrature (CCM), constitue une révision des Normes relatives à la façon de rédiger, de distribuer et de citer les jugements canadiens sous forme électronique adoptées en 1996. Il prend appui sur la Norme de référence neutre pour la jurisprudence adoptée par le CCM en 1999. Comme les deux normes qui l'ont précédé, le Guide est conçu pour généraliser les meilleures pratiques en matière de préparation et de distribution des jugements et ainsi simplifier la diffusion de la jurisprudence. Il reflète une compréhension accrue du document électronique et des conditions requises pour en tirer tous les bénéfices. La version la plus récente de ce Guide est publiée en ligne à l'URL suivante : <http://www.cjc-ccm.gc.ca/francais/publications/Guide.fr.pdf>.
[3] Le Guide a été préparé pour le CCM par le Comité consultatif sur l'utilisation des nouvelles technologies par les juges (CCUNTJ) avec l'aide du Comité canadien de la référence (CCR). Outre les conseillers techniques du CCUNTJ, le CCR regroupe divers spécialistes canadiens de l'information juridique souhaitant épauler l'action du CCM en matière de normes techniques pour la documentation judiciaire.
[4] Le Guide s'applique à tout document contenant une décision judiciaire provenant des cours supérieures canadiennes ou de toute autre cour ou tribunal qui décide d'appliquer ses normes. Il énonce les meilleures pratiques quant au format électronique des jugements distribués sous forme de fichier.
[5] Le Guide définit pour les fins de diffusion une convention de dénomination des fichiers. Chaque fichier distribué par la Cour se voit attribuer un nom unique et significatif, facilitant ainsi leur gestion et leur distribution. Le Guide prévoit également des normes de traitement des fichiers non textuels, comme les images, ainsi que différents types de documents préparés par les cours : motifs multiples, versions linguistiques, motifs supplémentaires et corrections apportées à un jugement.
[6] Le Guide traite également des meilleures pratiques de composition typographique des textes électroniques, tout en laissant aux cours une large discrétion quant à la présentation visuelle. À cet égard, les orientations avancées visent à assurer l'intelligibilité des informations contenues dans des tables et autres types d'organisation de l'information de plus en plus utilisés dans les motifs préparés par les cours canadiennes. Plus précisément, le Guide recommande l'utilisation systématique des outils et fonctions de composition appropriées des logiciels de traitement de texte. Par exemple, il proscrit la mise en forme de tableaux au moyen de caractères d'espacement et de tabulation et opte pour l'emploi de la fonction « Tableau » du logiciel. Par ailleurs, le Guide réitère la méthode de numérotation des paragraphes déjà largement utilisée par les cours.
[7] Au cours des dernières années, une analyse soigneuse des jugements canadiens distribués a été réalisée. Sur la base de cette analyse, le Guide propose une structure commune pour les jugements canadiens comportant des étiquettes normalisées pour les éléments d'identification les plus importants afin d'en faciliter la reconnaissance automatisée.
[8] En conformité avec les pratiques courantes des cours canadiennes, le Guide prévoit que les éléments d'identification les plus importants doivent apparaître au début de tout jugement. Il prescrit aussi l'ordre d'apparition de ces « éléments obligatoires » :
[9] Il convient de noter que la normalisation des éléments qui précèdent permet notamment l'identification systématique des avis de restriction à la publication et de jugement corrigé. De cette façon, ces informations essentielles seront plus facilement gérées par les auxiliaires de la justice qui diffusent la jurisprudence.
[10] En plus des éléments obligatoires, le Guide décrit certains « éléments optionnels » qui peuvent ou non être présents dans un jugement. L'ordre d'apparition de ces éléments est essentiellement laissé à la discrétion de la cour.
[11] En somme, le Guide se veut une synthèse des meilleures pratiques des cours canadienne en ce qui concerne la préparation électronique des jugements. Il formalise ces façons de faire et les documente afin de les généraliser. Le Guide aidera les cours souhaitant moderniser la préparation de leurs jugements en leur proposant un modèle commun. Il contribuera également à l'amélioration continue de la fluidité de la circulation de la jurisprudence.
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