Le Comité canadien de la référence (CCR) est un groupe ad hoc formé afin de soutenir les efforts de normalisation du Comité consultatif sur l'utilisation des nouvelles technologies par les juges du Conseil canadien de la magistrature (CCM). Les membres du CCR donnent de leur temps afin de produire des normes utiles à toute la communauté juridique.

Ce site Web, gracieusement hébergé par LexUM, présente les normes élaborées par le CCR à la communauté juridique et offre diverses ressources documentaires facilitant leur mise en oeuvre.

Les travaux actuels du CCR sont réalisés grâce au soutien financier des organisations suivantes :

• Comité consultatif sur l'utilisation des nouvelles technologies par les juges du Conseil canadien de la magistrature
• LexUM Entreprise d'informatique juridique

En date du 7 mai 2009, le Conseil canadien de la magistrature a approuvé une nouvelle norme du CCR intitulée La préparation, la référence et la distribution des décisions canadiennes, qui consolide et remplace les 3 normes précédemment adoptées par le CCR et énumérées ci-après.

Guide d'uniformisation des intitulés (2006 - remplacé)

Le Guide canadien pour la préparation uniforme des jugements (2002 - remplacé)

Une norme de référence neutre pour la jurisprudence (1999 - remplacé)

Organisations accomplissant un travail similaire à l'étranger

• Australian Institute of Judicial Administration (Australia)
• Legal Information Standards Council (Australia)
• Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'Administration (France)
• Court Service of the Lord Chancellor's Department (U.K.)
• National Center for State Courts (U.S.A.)
• Administrative Office of the United States Courts (U.S.A.)

Autres ou précédentes normes canadiennes en documentation juridique

• Decision Numbering System for Canada, (Janvier 1988) (CLIC/CBA)
• Normes de désignation des décisions (Mai 1990) (CCIJ/CLIC)
• Normes relatives à la façon de rédiger, de distribuer et de citer les jugements canadiens sous forme électronique (Mai 1996) (CCM)
• Manuel canadien de la référence juridique, 6^e édition (Revue de droit de McGill)

Articles et documents portant sur les normes documentaires juridiques

• "La version officielle" - Un sommet national pour résoudre les problèmes de l'authentification, la préservation et le mode de référence d'information légale sous forme électronique / Citation, Association canadienne des bibliothèques de droit (CALL/ACBD), 1997 (CALL / ACBD)
• Case Law Citation in Canada: Proposals for Reform, CALL National Summit, November 1997, Toronto (Martin Felsky)
• Guide to Uniform Production of Judgments (2nd edition) by Justice Trevor Olsson (1999) (Australian Institute of Judicial Administration)
  (Voir en particulier l'échantillon des éléments d'information dans un jugement typique)
• Report and Resolution of the BILETA Citations Workshop held at SCRIPT, University of Edinburgh 11-12 March 2000 (Philip Leith)
• LISC Recommended Standard for Medium Neutral Citation (Legal Information Standards Council - Australia)
• A Uniform Approach for Vendor and Media Neutral Citation - the Australian Experience (Andrew Mombray)
• Universal Citation Guide Draft (American Association of Law Libraries)
• Official Citation Resolutions (American Bar Association)
• Public Domain Legal Citations - United States Judicial Conference (Consumer Project on Technology)

Monde judiciaire canadien

Ces liens pointent vers les informations actuellement disponibles sur le Web. à défaut d'informations sur les tribunaux eux-mêmes, ce sont les ministères de la Justice des provinces qui sont accessibles.

• Informations générales : Courts of Canada (de Quicklaw), Système de justice canadien (Canada Justice)
• Fédéral : Cour suprême du Canada, Cour fédérale du Canada, Cour canadienne de l'impôt, Cour d'appel de la Cour martiale du Canada
• Colombie-Britannique : British Columbia Superior Courts, Provincial Court of British Columbia
• Alberta : Alberta Courts
• Saskatchewan : Courts of Saskatchewan (Saskatchewan Justice), Court of Appeal for Saskatchewan
• Manitoba : Les Tribunaux du Manitoba
• Ontario : Guide des Cours de l'Ontario
• Québec : Les tribunaux judiciaires du Québec
• Nouveau-Brunswick : Ministère de la Justice du Nouveau-Brunswick
• Île-du-Prince-édouard : Prince Edward Island Courts
• Nouvelle-écosse : The Courts of Nova Scotia
• Terre-Neuve et Labrador : Law Courts
• Yukon : Courts (Yukon Department of Justice)
• Territoires du Nord-Ouest : Court services (Department of Justice)
• Nunavut : Cour de Justice du Nunavut