Comité canadien de la référence
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Introduction

Le Comité canadien de la référence (CCR) est un groupe ad hoc formé afin de soutenir les efforts de normalisation du Comité consultatif sur l'utilisation des nouvelles technologies par les juges du Conseil canadien de la magistrature (CCM). Les membres du CCR donnent de leur temps afin de produire des normes utiles à toute la communauté juridique.

Ce site Web, gracieusement hébergé par LexUM, présente les normes élaborées par le CCR à la communauté juridique et offre diverses ressources documentaires facilitant leur mise en oeuvre.

Partenaires et commanditaires

Les travaux actuels du CCR sont réalisés grâce au soutien financier des organisations suivantes :

Travaux en cours du Comité

En date du 7 mai 2009, le Conseil canadien de la magistrature a approuvé une nouvelle norme du CCR intitulée La préparation, la référence et la distribution des décisions canadiennes, qui consolide et remplace les 3 normes précédemment adoptées par le CCR et énumérées ci-après.

Guide d'uniformisation des intitulés (2006 - remplacé)
Le Guide canadien pour la préparation uniforme des jugements (2002 - remplacé)
Une norme de référence neutre pour la jurisprudence (1999 - remplacé)
Membres du Comité
Michael Cowle Canada Law Book
Louise Hamel Judges' Library, Ontario Courts
Jennifer Jordan Comité consultatif sur l'utilisation de l'informatique par les juges, Conseil canadien de la magistrature;
Appeal Court of British Columbia
Rick Leech Court Services, Alberta Justice
Michèle Lesage Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
Grace Mackness Carswell / Thomson
Frédéric Pelletier LexUM
Alisa Posesorski Irwin Law
Daniel Poulin Comité consultatif sur l'utilisation de l'informatique par les juges, Conseil canadien de la magistrature;
LexUM;
Faculté de droit, Université de Montréal
Ruth Rintoul Consultante en édition juridique
Elizabeth M.A. Turgeon Maritime Law Book
Anne L. Van Iderstine Judges' Library, Nova Scotia Department of Justice

Ruth Rintoul et Frédéric Pelletier sont les coordonnateurs du Comité.
Liens utiles et documentation
Organisations accomplissant un travail similaire à l'étranger
Autres ou précédentes normes canadiennes en documentation juridique
Articles et documents portant sur les normes documentaires juridiques
Monde judiciaire canadien
Ces liens pointent vers les informations actuellement disponibles sur le Web. À défaut d'informations sur les tribunaux eux-mêmes, ce sont les ministères de la Justice des provinces qui sont accessibles.
Anciens membres du Comité
Suzan Baer Law Society of Saskatchewan Libraries
Diane Bourque Fédération des professions juridiques du Canada
Daniel Boyer Faculté de droit, Université McGill
Johanne Carré Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
Maria Cece Cour d'Appel de l'Ontario
Martin Felsky Comité consultatif sur l'utilisation de l'informatique par les juges, Conseil canadien de la magistrature;
Commonwealth Legal Inc.
Terry Hemingway Lexis Nexis Canada
Guy Huard LexUM, Centre de recherche en droit public (CRDP), Université de Montréal (1997-1998)
Lucie Laguë CCH Canadienne
Chantal Lamarre Carswell / Les Éditions Yvon Blais
Denis Le May Association canadienne des bibliothèques de droit (ACBD / CALL)
Diane Lutes Barreau du Nouveau-Brunswick
Jane McDonald Carswell / Thomson
Denis Marshall Association canadienne des bibliothèques de droit (ACBD / CALL)
Bruno Ménard LexUM, Centre de recherche en droit public (CRDP), Université de Montréal
Micheline Montpetit Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
René-Luc Morin Irosoft
Carolle Piché-Burton Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)

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Pour toute demande ou commentaire veuillez nous écrire à : ccc-ccr@lexum.org

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