Universite de Montreal
 FACULTE DE DROIT  Centre de recherche en droit public
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Le droit d'auteur de la couronne
à l'heure de l'autoroute de l'information

Holiday Inn Crowne Plaza
Vendredi, 12 mai 1995

NOTES BIOGRAPHIQUES


Thomas R. BRUCE a oeuvré durant plusieurs années au Cornell Law School, où il fut directeur des technologies d'enseignement. Il y fut nommé, il y a deux ans, maître de recherche et co-directeur du Legal Information Institute, organisme voué à la réalisation de projets d'édition électronique qu'il a fondé conjointement avec le professeur Peter Martin. Il est l'auteur de Cello, un feuilleteur (browser) Internet pour Windows de Microsoft, qui est largement distribué et utilisé sur l'Internet et dont ont fait état récemment les publications d'affaires PC-Week et PC Magazine. Un projet antérieur, soit un documentaire vidéo sur les trois cents ans d'histoire de la Cour suprême judiciaire du Massachusetts, a récemment été lancé au sein des écoles publiques de l'état. Il est détenteur d'une maîtrise en beaux-arts de la Yale School of Drama. Il est, pour autant qu'il sache, le premier membre de la Cornell Law School à avoir égaré son diplôme de licence quelque part en cours de route.

André FRANÇON est professeur émérite à l'Université Paris II (Panthéon-Assas). Il est président de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois (IRPI) et secrétaire général de l'Association littéraire et artistique internationale. Spécialiste du droit de la propriété intellectuelle et notamment du droit d'auteur, il a écrit sur ce thème de nombreuses études. On signalera en particulier la publication du cours professé par l'auteur à l'Université McGill et édité en 1992 sous le titre <<Le droit d'auteur : aspects internationaux et de droit comparé>>.

Jacques FRÉMONT est actuellement professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et directeur du Centre de recherche en droit public (CRDP), qui est le plus grand et le plus important centre de recherche juridique au Canada. De 1988 à 1991, il fut aussi vice-doyen de la Faculté de droit et, en 1991 et 1992, a occupé la charge de commissaire au sein de la Commission de réforme du droit du Canada (responsable des dossiers administratifs et environnementaux). Avant d'entrer à la Faculté de droit de l'Université de Montréal en 1983, il agissait à titre de conseiller constitutionnel auprès du Gouvernement du Québec, d'abord à Londres, puis à Québec. Il a également travaillé comme assistant stagiaire pour l'Honorable Yves Pratte à la Cour suprême du Canada. En 1993-1994, monsieur Frémont a enseigné le droit constitutionnel à titre de professeur invité à la faculté de droit de l'Université de Genève (en Suisse) et a reçu une bourse Bora Laskin pour donner des cours de droit public à la Osgoode Hall Law School de l'Université de York, à Toronto. En plus d'enseigner et de publier en droit constitutionnel et en droit public, il poursuit des recherches sur le rôle des systèmes experts en droit. Dans le passé, il a souvent été appelé à déposer devant des commissions parlementaires et a fait de nombreuses apparitions dans les médias canadiens. Monsieur Frémont détient un baccalauréat en droit de l'Université Laval et une maîtrise en droit de Osgoode Hall Law School; il a aussi étudié à la London School of Economics de l'Université de Londres. Il est avocat diplômé et membre du Barreau du Québec et fait partie du comité d'administration de diverses associations scientifiques et professionnelles et de revues spécialisées canadiennes.

Ysolde GENDREAU, docteur en droit (Université de Paris II), membre du Barreau du Québec, est professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal où elle enseigne le droit de la propriété intellectuel et le droit de la couronne. Elle est également chargée de cours à la Faculté de droit de l'Université McGill. Au nombre de ses publications, on compte The Retransmission Right : Copyright and the Rediffusion of Works, Oxford, ESC Publishing Ltd, 1990; La protection des photographies en droit d'auteur français, américain, britannique et canadien, Paris, L.G.D.J., 1994; <<Le critère de fixation en droit d'auteur>>, (janvier 1994) 159 Revue internationale du droit d'auteur 111; <<Moral Rights>> in G.F. Henderson, éd., Copyright and Confidential Information Law of Canada, Toronto, Carswell, 1994, p. 161. En collaboration avec son collègue Éjan Mackaay, elle publie annuellement chez Carswell Législation canadienne en propriété intellectuelle/Canadian Legislation ou Intellectual Property. Elle est membre de l'Association littéraire et artistique internationale (ALAI) et de l'Association pour la promotion de l'enseignement et de la recherche en propriété intellectuelle (ATRIP). Au sein de l'Institut canadien des brevets et marques (ICBM), elle est présidente du comité <<Centennial Index Update>> et membre du comité sur le droit d'auteur.

Peter W. MARTIN is the Jane M.G. Foster Professor of Law at Cornell Law School where he has been a member of the faculty since 1971 and was dean from 1980 to 1988. He is the author of an electronic treatise, Martin on Social Security Law, released on LEXIS in November 1990 and published on CD-ROM by Clark Boardman Callaghan in July, 1994, as "Social Security Plus", an electronic reference work, Basic Legal Citation (hypertext 1993). He has also written numerous print works. His most recent journal articles have dealt with the implications of computer technology for legal research and law libraries. He received the 1992 Law Library Journal Article of the Year Award and his Social Security treatise received the 1994 Infobase Industry Award for "Best from the Field of Education." Professor Martin is a past president of the Center for Computer Assisted Legal Instruction and immediate past chair of the Association of American Law Schools Section of Law and Computers. His electronic treatise work was supported in part by the National Center for Automated Information Research (NCAIR), which awarded him the center's first Dixon Senior Research Fellowship in 1988. In 1992 with support from NCAIR and others, he (and Thomas R. Bruce) established a Legal Information Institute at Cornell which both publishes legal materials on disk and maintains Internet servers (both Gopher and World Wide Web) focusing on and distributing legal material. (Version française non disponible).

William T. STANBURY is UPS Foundation Professor of Regulation and Competition Policy in the Faculty of Commerce and Business Administration at the University of British Columbia. Dr. Stanbury received his B. Comm. from U.B.C. (1966) and his M.A. (1969) and Ph.D. (1972) degrees in Economics from the University of California at Berkeley. At U.B.C. he teaches courses on business strategy, business-government relations, and Canadian competition law. His research has ranged quite widely - from the problems of native peoples, to competition policy, government regulation, interest group behaviour and the growth of government in Canada. He is the author, co-author or editor of over 200 publications including some 30 books. His recent books include Canadian Competition Law and Policy at the Centenary (Halifax: The Institute for Research on Public Policy, 1991), co-edited with R.S. Khemani and Money in Politics: Financing Federal Parties and Candidates in Canada (Toronto: Dundurn Press, 1991). In May 1995, his coedited volume The Future of Telecommunications Policy in Canada was published. In 1989 Dr Stanbury won both a Killam Research Prize and the Professor Jacob Biely Faculty Research Prize for his research and publications in University-wide competitions. Between June 1978 and November 1979 Dr. Stanbury was Director of the Regulation Reference for the Economic Council of Canada and was responsible for preparing its Preliminary Report (Nov. 1978) and its Interim Report, Responsible Regulation (Nov. 1979). He then became Director of Research for the Regulation Reference until August 1980. Between November 1977 and August 1982 he was Director, Regulation and Government Intervention Program of the Institute for Research on Public Policy. From September 1982 to December 1984 he was Senior Program Advisor for the Institute. Dr. Stanbury was a consultant and researcher for the Royal Commission on Corporate Concentration. He has also been a consultant to the Bureau of Competition Policy of the federal Department of Consumer and Corporate Affairs, the Law Reform Commission of Canada, the CRTC, the federal Treasury Board, MacMillan Bloedel Ltd., CNCP Telecommunications (now Unitel Communications), Cominco Ltd, the Macdonald Commission, the B.C. Ministry of Forests, the federal Office of Privatization and Regulatory Affairs, Council of Forest Industries of B.C., and the Canadian Centre for Management Development. He has testified before several parliamentary committees on competition policy, airline regulation/deregulation, and the regulatory process. (Version française non disponible).

J.A.L. STERLING, LL.B est membre du barreau d'Angleterre et s'est depuis de nombreuses années spécialisé dans le droit de propriété intellectuelle, en particulier dans le droit d'auteur national et international, ainsi que la protection des programmes et des données informatiques. Il fait partie des comités de protection de la propriété intellectuelle et de la protection des données de la British Computer Society ainsi que du comité exécutif de la British Literary and Artistic Copyright Association. Il a produit de nombreux ouvrages dont plusieurs de grande envergure, notamment The Data Protection Act 1984 (deuxième édition, 1985), Copyright Law in the United Kingdom and the Rights of Performers, Authors and Composers in Europe (1986) et Intellectual Property Rights in Sound Recording, Film and Video (1992, supplément 1994). Il a aussi collaboré à des articles parus dans European Intellectual Property Review et Computer Law Security Report et est co-rédacteur de The Encyclopedia of Data Protection. En 1992, il fut nommé Senior Visiting Fellow au Queen Mary and Westfield College de l'Université de Londres.

David VAVER enseigne actuellement à la Osgoode Hall Law School de l'Université York, à Toronto. Il avait déjà enseigné à l'Université d'Auckland, en Nouvelle-Zélande, et à l'Université de Chicago, où il fut titulaire d'une bourse Fulbright en 1970-1971. Le professeur Vaver enseigne le droit d'auteur depuis vingt ans et est directeur du Intellectual Property Journal. Il a beaucoup écrit et donné de nombreuses conférences sur le droit d'auteur international et canadien et fait office de conseiller auprès du ministère du Patrimoine canadien en matière de réforme du droit d'auteur. Le professeur Vaver travaille actuellement à un court document sur le droit de propriété intellectuelle et collabore à la rédaction d'une encyclopédie sur le droit d'auteur au Canada. Parmi ses derniers écrits sur le droit d'auteur, mentionnons, Rejuvenating Copyright, La Revue du Barreau canadien (décembre 1995, à paraître); The Exclusive Licence in Copyright, (1995) 9:2 Intellectual Property Journal (sous presse); Copyright Inside the Law Library, (1995) 53 The Advocate (sous presse, à paraître dans le numéro d'avril 1995); Abridgments and Abstracts: Copyright Implications, (1995) 17:5 European Intellectual Property Review (sous presse); Clipping Services and Copyright, (1994) 8 Intellectual Property Journal 379; Limitations in Intellectual Property; The Time is out of Joint, (1994) 73 La Revue du Barreau canadien 451; Tripping through TRIPs: Canada and Copyright, (1994) 22 Canadian Law Newsletter 53, été 1994 (ABA, Canadian Law/Section of International Law and Practice); Translation and Copyright: A Canadian Focus, (1994) 16 European Intellectual Property Law Review 159 et Copyright in Legal Documents, (1993) 31 Osgoode Hall Law Journal 661.


C.L. Mardi 6 juin 1995