Universite de Montreal  FACULTE DE DROIT  Centre de recherche en droit public
Le droit d'auteur de la couronne à l'heure de l'autoroute de l'information

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Conférence organisée par le Centre de recherche en droit public (CRDP) de la Faculté de droit de l'Université de Montréal en collaboration avec

Éditeur officiel du Québec, Gouvernement du Québec
Ministère de la Justice, Gouvernement du Canada
Association québécoise pour le développement de l'informatique juridique (AQDIJ)
Association littéraire et artistique internationale (ALAI)
Centre francophone de recherche en informatisation des organisations (CEFRIO)

Montréal vendredi, 12 mai 1995


Partie I

Les nouveaux modes de diffusion de l'information gouvernementale


Peter MARTIN

Professeur, Cornell Law School, USA

Pre-digital law: How prior information technologies have shaped access to and the nature of law



Tom BRUCE

Professeur, Cornell Law School, USA

Legal information, open models and the information highway


Partie 2

Le droit d'auteur de la couronne en droit comparé


André FRANÇON

Professeur émérite, Paris II, Secrétaire général de l'Association Littéraire et Artistique Internationale (ALAI)

Le modèle français, les pays continentaux et la Convention de Berne



Adrian STERLING

Senior visiting Fellow, Queen Mary and Westing College, University of London

Crown copyright in the United Kingdom and other commonwealth countries



David VAVER

Professeur, Osgoode Hall Law School, York University, Toronto

Copyright and the State in Canada and the United States



Ysolde GENDREAU

Professeur, Faculté de droit, Université de Montréal

Les leçons du droit comparé: rapport général


Partie 3

Les enjeux économiques et démocratiques


William T. STANBURY

Professeur, Faculty of commerce, University of British Columbia

Aspects of public policy regarding crown copyright in the digital age


C.L. Mardi 6 juin 1995