Universite de Montreal FACULTE DE DROIT Centre de recherche en droit public
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Les leçons du droit comparé :
rapport général

Ysolde GENDREAU
Université de Montréal


INTRODUCTION

I. DROIT D'AUTEUR DE LA COURONNE

  1. Classement difficile selon les points de repères traditionnels
  2. Solution pour le droit canadien

II. AUTOROUTE DE L'INFORMATION

  1. Distinction entre le droit d'auteur et les droits voisins
  2. Aspects de droit international privé

CONCLUSION

C.L. Mardi 6 juin 1995