Procès-verbal de la téléconférence du 11 mars 2003

L'appel était présidé par Frédéric Pelletier et a débuté à 12h00, heure de Montréal.

Les membres suivants y ont assisté: Jane McDonald, Denis Lemay, Jennifer Jordan, Rick Leech, Ruth Rintoul, Martin Felsky et Daniel Poulin.

Diane Lutes, Edna Brewster, Diane Bourque, Carolle Piché-Burton et Suzan Baer n'étaient pas disponibles pour cet appel.

L'ordre du jour de cette conférence était le suivant :
1- Un nouveau membre du CCR : Jane McDonald, de Carswell;
2- Stratégie de mise en oeuvre pour les 12 prochains mois;
3- Rôle du CCR à la prochaine conférence de l'ACBD;
4- Commentaires sur la première version du gabarit Word par Irosoft.

***

1- Un nouveau membre du CCR : Jane McDonald, de Carswell

Le Comité accueille un nouveau membre, Mme Jane McDonald. Basée à Calgary, elle est gestionnaire des relations avec les tribunaux pour Carswell. Sa tâche consiste principalement à faciliter l'acquisition des jugements auprès de divers tribunaux.

Mme McDonald représentera les intérêts de Carswell en tant que partie prenante de l'industrie de la diffusion de jurisprudence, et partagera son expertise au sein du CCR. Elle est très intéressée à aider le Comité dans la mise en oeuvre du Guide.

2- Stratégie de mise en oeuvre pour les 12 prochains mois

Daniel Poulin et Frédéric Pelletier on proposé un échéancier de mise en oeuvre pour les 12 prochains mois, comme reproduit dans l'annexe ci-jointe.

Les membres du Comité sont d'accord avec la stratégie en général. Il est entendu que l'éventuelle « seconde version » du Guide ne représenterait aucune modification des normes elles-mêmes, mais seulement une révision du phrasé et une clarification de quelques concepts, uniquement afin de régler d'une façon permanente les imprécisions révélées par les questions fréquemment posées par les tribunaux.

Au Québec et en Ontario, Denis Lemay ajoute que les cours d'appel devraient être contactées en priorité afin de les inciter à utiliser la norme de référence neutre.

Au Québec, Daniel Poulin informe le Comité que les problèmes techniques vécus avec l'entrepôt électronique des jugements serait la cause principale des délais encourus quant à la mise en oeuvre de la norme de référence neutre. Concernant le Guide pour la préparation des jugements, SOQUIJ a déféré la décision de le mettre en oeuvre au sous-ministre responsable, Louise Roy. Afin de mieux insister sur l'importance de la mise en oeuvre de nos deux normes au sein des tribunaux québécois, Daniel Poulin propose de rencontrer Mme Roy avec des représentants de Carswell (Yvon Blais) et Quicklaw. Denis Lemay offre de participer à cette rencontre.

En Ontario, Martin Felsky croit que la mise en oeuvre de la référence neutre est une question relevant essentiellement des tribunaux, et que le fait de s'adresser en priorité à la Cour d'Appel est une bonne idée. Le Comité s'entend pour requérir l'aide du juge Kiteley à ces fins.

Martin ajoute que je CCM devrait avoir un rôle plus important dans la mise en oeuvre de nos normes, outre le fait de financer le Comité. Puisque l'utilisation des technologies par le monde judiciaire est une priorité officielle du CCM, nous devrions coordonner nos efforts avec les membres du JTAC. Le Comité préparera un rapport afin d'initier les discussions sur le sujet à la prochaine réunion du JTAC, le 9 mai prochain.

3- Rôle du CCR à la prochaine conférence de l'ACBD

Daniel Poulin soulève la possibilité que le Guide canadien pour la préparation uniforme des jugements soit officiellement approuvé par les éditeurs canadiens de jurisprudence à la prochaine conférence de l'ACBD. Après quelques échanges sur les moyens et l'opportunité de le faire, le Comité s'entend pour présenter une résolution réaffirmant que la diffusion de jurisprudence serait améliorée du fait de l'inclusion dans les décisions de la référence neutre et des autres éléments d'information normalisés décrits dans le Guide. Il est aussi entendu que le Comité soumette à l'ACBD un rapport sur le niveau de mise en oeuvre de nos deux normes au Canada.

4- Commentaires sur la première version du gabarit Word par Irosoft

Notre commanditaire Irosoft Inc. nous a soumis une première version de ce qui serait un gabarit général de format Word facilitant la mise en oeuvre du Guide. Ce document sera adapté à chaque cour qui en aura besoin afin de minimiser le nombre d'informations à remplir.

Les membres apprécient l'approche générale même si certains aspects restent à améliorer. Frédéric Pelletier rencontrera Irosoft afin de les aider à produire une meilleure version qui sera si possible distribuée avant la prochaine conférence du Comité.

Daniel Poulin informe le Comité que l'entente intervenue entre Irosoft et le Comité en est une de commandite. Irosoft fournira le gabarit sans frais et leur nom y sera associé. Le document sera dans le domaine public et le code sera ouvert pour modifications à condition que le nom d'Irosoft y soit maintenu en tant que créateurs.

La production d'une version WordPerfect du gabarit a été discutée. Puisque l'expertise liée à WordPerfect devient difficile à obtenir, le Comité devra peut-être s'appuyer sur les gabarits existants créés par certains tribunaux. Rick Leech demandera aux cours de l'Alberta la permission d'utiliser leur gabarit comme base.

***

La prochaine téléconférence aura lieu le mardi 8 avril prochain à midi, heure de Montréal.

[Réunion suivante]