SGML et Inforoutes pour le Droit

Résultats du projet

Modélisation

Textes législatifs

DTD LOIQ - Lois du Québec

(Nécessite le fichier du modèle du texte ci-dessous)

DTD REGLQ - Règlements du Québec

Jurisprudence

DTD CSC - Arrêts de la Cour suprême du Canada

DTD JURISQ - Décisions des tribunaux du Québec

(Nécessitent le fichier des entités des références juridiques et le fichier du modèle du texte ci-dessous)

Doctrine

DTD ARTHEMIS - Articles de la revue Thémis

(Nécessite le fichier des entités des références juridiques et le fichier du modèle du texte ci-dessous)

Texte

Diffusion

Conférences liées au projet

Québec (27 septembre 1995)

Ottawa (27 mars 1996)

Autres textes préparés dans le cadre du projet

: Compiling Legal Hypertexts (en anglais)
: Échange électronique d'informations juridiques; expériences récentes et perspectives
: Une classe virtuelle pour l'enseignement des droit fondamentaux
: Un point de vue nord-américain sur Internet et ses enjeux
: Le SGML et son intérêt pour la gestion des documents juridiques (CyberNews)

GH, 11 novembre 1997