Procès-verbal de la téléconférence du 6 mai 2003

L'appel était présidé par Frédéric Pelletier et a débuté à 12h35, heure de Montréal.

Les membres suivants y ont assisté: Edna Brewster, Martin Felsky, Jennifer Jordan, Rick Leech, Denis Le May, Jane McDonald, René-Luc Morin and Ruth Rintoul. Carolle Piché-Burton a été remplacée par Johanne Carré.

L'ordre du jour a été établi comme suit :
1- Rapport sur la réunion avec Justice Québec;
2- Discussion sur le report de la réunion avec la juge Kiteley;
3- Le gabarit Word;
4- Notre résolution au congrès de l'ACBD.

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1- Rapport sur la réunion avec Justice Québec

La semaine dernière Denis, Daniel et Frédéric ont rencontré Mme Louise Roy, associée du sous-ministre à Justice Québec, et deux de ses assistants, Sylvie Lachance et Pierre Lagacé. Deux sujets ont été principalement abordés.

Le premier sujet de discussion était bien entendu la mise en oeuvre dans les tribunaux québécois de la Norme de référence neutre pour la jurisprudence. Nos interlocuteurs étaient visiblement peu familiers avec la norme et ses avantages pour la diffusion du droit. Ils étaient d'avis que l'attribution de numéros ordinaux uniques aux décisions serait un ajout trop important aux tâche du personnel des tribunaux. De plus, étant donné la mise en place prochaine d'un système intégré de justice (SIIJ), il ne saurait être question pour le ministère d'investir quelque ressource dans le système actuel. Cependant, après une présentation fort convaincante de Daniel et Denis, Mme Roy a accepté de recommander la mise en oeuvre de la référence neutre, à titre de projet pilote, à la Cour d'appel. Ce niveau semble poser moins de problèmes de gestion que les niveaux inférieurs en raison du nombre moins considérable de décisions et de personnel.

Le second sujet de discussion était la présentation de notre Guide, lequel avait visiblement été examiné de près par les assistants de Mme Roy. Ceux-ci ont formulé plusieurs interrogations et ont semblé satisfaits des réponses fournies. Ils ont été notamment encouragés par la proximité entre la présentation des éléments d'information prévue au Guide et celle qui est actuellement adoptée pour les jugements québécois. Ils ont déclaré que le Guide était une excellente initiative et qu'il sera pris en compte le plus possible lors de la mise en oeuvre du projet SIIJ, au cours des prochaines années.

Finalement, Mme Roy et ses assitants ont appris avec étonnement que des jugements sous forme électronique qui contiennent des métadonnées cachées telles des marques de révision peuvent parfois être distribués par erreur.

2- Discussion sur le report de la réunion avec la juge Kiteley

En raison d'un emploi du temps fort chargé, madame la juge Kiteley n'a pu se rendre disponible pour renconter nos représentants ces dernières semaines. Cependant, puisque Jennifer et Martin la rencontreront avec Daniel vendredi prochain à la prochaine réunion du CCUNTJ (JTAC), ils auront alors une occasion de lui parler de la mise en oeuvre de la Référence neutre dans les cours ontariennes.

3- Le gabarit Word

La dernière version du gabarit Word a été distribuée ce matin. L'envoi contient le gabarit principal (la version de "développement") et un autre fichier représentant ce qui pourrait être l'adaptation du gabarit (une version de l'"usager") pour la NBCA.

Cette version est bien meilleure que la précédente, bien que de petites modifications soient requises. Frédéric rencontrera de nouveau les techniciens d'Irosoft pour les réaliser. Sur le plan technique, il semble que le gabarit ne fonctionne pas bien sous certaines configurations. René-Luc demande aux membres d'essayer le gabarit puis de faire part à Frédéric de tout bug pouvant survenir afin de régler le problème systématiquement.

4- Notre résolution au congrès de l'ACBD

Les versions anglaise et française de la résolution que nous voulons proposer au prochain congrès de l'ACBD sont prêtes (voir la version rtf). Rick et Denis vont se charger du processus d'adoption lors la conférence.

Afin d'éviter de longues discussions avant le vote sur la résolution, Denis offre d'utiliser sa liste de diffusion par courriel C.I.T.A.T.I.O.N. pour inviter les membres de l'ACBD à examiner le Guide avant la conférence. Frédéric rédigera l'invitation, incluant l'URL du Guide.

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La prochaine téléconférence se tiendra à une date qui sera déterminée ultérieurement, avec au moins une semaine d'avis. Ce sera un mardi à 12h00, heure de Mtl.

La réunion a pris fin à 13h15.

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