Procès-verbal de la conférence téléphonique du 15 mai 2006

Sont présents: Suzan Baer, Edna Brewster, Michael Cowle, Louise Hamel, Terry Hemingway, Jennifer Jordan, Lucie Laguë, Rick Leech, Denis Le May, Michèle Lesage, Diane Lutes, Grace Mackness, Frédéric Pelletier et Ruth Rintoul.

L'appel est présidé par Frédéric Pelletier et débute à 13h04, heure avancée de l'Est.

L'ordre du jour est établi comme suit :
1- Annonces et nouvelles;
2- Poursuite de la révision du document sur les intitulés.

Les notes sont prises par Marie-Odile Désy et Frédéric Pelletier.

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1- Annonces et nouvelles

Suite à la discussion intervenue entre Ruth et Frédéric, il a été décidé que ceux-ci agiraient conjointement à titre de coordinateur du comité. Ils feront circuler un court document décrivant leur rôle ainsi que le fonctionnement général du CCR.

Louise Hamel annonce qu'elle a été élu à la tête d'un autre comité et elle croit qu'il y a une représentation suffisante de bibliothécaires judiciaires au sein du CCR. Donc, celle-ci a décidé qu'elle ne serait plus membre du comité et ceci est sa dernière réunion. Au nom de tous les membres du CCR, Frédéric désire remercier Louise pour sa participation au sein du CCR et lui souhaite bonne chance dans ses futurs projets.

2- Discussion sur la nouvelle version du document sur les intitulés

"1.3 Font style"

Certains membres proposent d'adopter la règle proposée dans l'encadré de discussion, selon lequel les points seraient omis de l'intitulé. Cette règle serait en accord avec les objectifs de la norme de référence neutre, qui voulait simplifier la référence. Certains éditeurs ont cependant émis des réserves quant aux conséquences possibles de cette mesure sur la confection des tables de jurisprudence et sur l'utilisation des moteurs de recherche.

La décision finale en ce qui a trait au point est reportée à la prochaine réunion. Les éditeurs pourront ainsi mieux informer le Comité des conséquences concrètes de l'omission du point, après le " v " et les abréviations ainsi que dans les sigles et initiales de noms de parties.

"2. Name of a Party"

La dernière phrase du paragraphe introductif énonce que pour les noms d'organisations bilingues, seuls les noms qui correspondent à la langue de la décision sont retenus. Le comité établit que le but est d'être concis tout en tenant compte de la façon dont les utilisateurs chercheront une décision. Actuellement, la pratique est de ne retenir que le nom dans la langue de la décision rendue. Par conséquent, la majorité du comité est en faveur de garder la règle telle qu'elle est.

"2.1 Individual"

Comme l'a suggéré Ruth dans ses commentaires écrits, il est établi que le texte suivant (souligné) sera ajouté à la note : "[...] try to find hints in the decision's text, locate other decisions involving this party, or refer to the Chicago Manual [...]".

De plus, un renvoi à la règle 4 sur la protection uniforme des identités sera ajouté. Ce type de renvoi sera ajouté au besoin dans tout le document dans la prochaine version et une révision de ces renvois sera effectuée lorsque toutes les règles auront été établies.

"2.1.1 Unknown of Anonymous Person"

Le comité est divisé quant à l'ordre des initiales de personnes anonymes. Certains membres du comité suggèrent d'inverser les initiales. Cependant, puisque celles-ci remplacent le nom d'une personne, la majorité des membres est d'avis qu'il n'est pas réellement utile d'inverser les initiales. Il est finalement décidé que la règle doit être simple et que pour cette raison, la règle actuelle doit être maintenue.

Le comité doit aussi se prononcer quant aux situations dans lesquelles la cour utilise un pseudonyme tel "Mr. X". Comme l'a suggéré Micheal Cowle dans ses commentaires écrits, le comité est en faveur d'utiliser "Mr. X" au lieu de "X".

De plus, un renvoi à la règle 4 sur la protection uniforme des identités sera ajouté, comme dans la section précédente.

"2.1.2 Estate of a Deceased Person"

Le Comité accepte la suggestion de Ruth de clarifier la règle en ajoutant le texte suivant (souligné) : "Executors or administrators of the estate should be omitted unless they are named first as acting in their personal capacity as well as representing the estate. In such cases, use the personal surname of the executor or administrator".

Une majorité des membres croit que malgré le fait que ce ne soit pas grammaticalement correct en français, le nom du défunt en français devrait être placé en première position comme dans la version anglaise, suivi de "(Succession de)". L'exemple sera modifié en conséquence.

De plus, un renvoi à la règle 5.3 sur les procédures en cas de faillite sera ajouté à la note.

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Le reste du document sera révisé lors du prochain appel conférence qui aura lieu le 29 mai 2006 à 13h00 HAE.

La réunion s'est terminée à 14h00.

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