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Daniel
Poulin

Le dépôt électronique au Canada : commentaires sur le Modèle de fournisseur de services de dépôt électronique

28.03.2003 Tags:  Daniel Poulin, Accès libre au droit, Autres Le dépôt électronique au Canada : commentaires sur le Modèle de fournisseur de services de dépôt électroniqueDaniel Poulin, Faculté de droit Université de MontréalMars 2002 Des spécialistes de la Cour suprême du Canada et de la Cour fédérale du Canada, Bill MURRAY et Gary PINDER, ont […] Lire la suite

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Pierre-Paul
Lemyre

Guide juridique du commerçant électronique

12.05.2001 Tags:  Pierre-Paul Lemyre, Daniel Poulin, Autres sous la direction de: Éric LABBÉ, Daniel POULIN, François JACQUOT, et Jean-François BOURQUEavec la collaboration de: Vincent GAUTRAIS, Pierre-Paul LEMYRE, Cynthia CHASSIGNEUX, Sofian AZZABI, Barbara WEITZEL, Alexia ROUSSOS, Serge PARISIEN, Karim BENYEKHLEF, et Pierre... Lire la suite

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Daniel
Poulin

Interpréter la loi pour en acquérir les règles

01.10.1992 Tags:  Daniel Poulin, Autres Interpréter la loi pour en acquérir les règlesCommunication préparée pour le Séminaire «Sciences du texte juridique»Far Hills, du 5 au 7 octobre 1992Daniel POULIN Au cours des dernières années, de nombreuses tentatives ont été faites pour développer des systèmes experts juridiques. Pourtant, malgré les progrès enregistrés, force est de constater... Lire la suite