Frédéric Pelletier, Ruth Rintoul, Daniel Poulin
Frédéric
Pelletier, Ruth Rintoul, Daniel Poulin

La préparation, la référence et la distribution des décisions canadiennes

Comité canadien de la référence Version finale: 2009-04-02 Les présentes lignes directrices remontent à 1996, alors que le Comité consultatif sur l’utilisation des nouvelles technologies par les juges (UNTJ) du Conseil canadien de la magistrature (CCM), adoptait les Normes pour la préparation, la distribution and la référence aux jugements canadiens sous forme électronique. Ce document... Lire la suite

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Daniel
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Production et diffusion de l’information juridique au Québec : état des lieux

16.04.2007 Tags:   Daniel Poulin, Accès électronique au droit canadien Production et diffusion de l’information juridique au Québec : état des lieux Daniel Poulin, directeur, Lexum Notes pour une intervention à la Conférence Legal TI/IT Droit et Technologie de l’information de l’Association du Jeune barreau de Montréal, Centre Mont-Royal, le 16 avril 2007 L’accès à […] Lire la suite

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Accès libre au droit et transparence des institutions parlementaires

01.11.2006 Tags:  Daniel Poulin, Accès libre au droit Accès libre au droit et transparence des institutions parlementairesDaniel PoulinDirecteur du LexUM, Faculté de droit, Université de Montréal La présente rencontre donne l’occasion d’explorer le thème de la responsabilité comme fondement de la démocratie. Il va de soi que l’examen d’un thème aussi vaste et aussi riche [&hellip... Lire la suite

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Le dépôt électronique au Canada : commentaires sur le Modèle de fournisseur de services de dépôt électronique

28.03.2003 Tags:  Daniel Poulin, Accès libre au droit, Autres Le dépôt électronique au Canada : commentaires sur le Modèle de fournisseur de services de dépôt électroniqueDaniel Poulin, Faculté de droit Université de MontréalMars 2002 Des spécialistes de la Cour suprême du Canada et de la Cour fédérale du Canada, Bill MURRAY et Gary PINDER, ont […] Lire la suite

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Pierre-Paul
Lemyre

Guide juridique du commerçant électronique

12.05.2001 Tags:  Pierre-Paul Lemyre, Daniel Poulin, Autres sous la direction de: Éric LABBÉ, Daniel POULIN, François JACQUOT, et Jean-François BOURQUEavec la collaboration de: Vincent GAUTRAIS, Pierre-Paul LEMYRE, Cynthia CHASSIGNEUX, Sofian AZZABI, Barbara WEITZEL, Alexia ROUSSOS, Serge PARISIEN, Karim BENYEKHLEF, et Pierre... Lire la suite

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La démocratisation de l’accès au droit : nouveaux acteurs et nouvelles technologies

28.04.2001 Tags:  Daniel Poulin, Accès libre au droit La démocratisation de l’accès au droit : nouveaux acteurs et nouvelles technologiesDaniel PoulinLexUM, Centre de recherche en droit public, Université de Montréal Récemment encore, les éditeurs juridiques récoltaient leurs données en automobile. Ceux offrant des services en ligne comme les autres. D’une législature à l’autre... Lire la suite

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La diffusion du droit canadien sur Internet

30.04.2000 Tags:  Daniel Poulin, Frédéric Pelletier, Accès électronique au droit canadien Daniel POULIN, Frédéric PELLETIER et Bertrand SALVAS Présentation : Ce texte représente une partie d’une étude préparée dans le cadre d’un projet de recherche subventionné par le ministère de la Justice du Canada. Les auteurs et la Revue du Notariat remercient le Ministère de […] Lire la suite

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Le monde canadien de l’information juridique : du recueil au Web

30.10.1998 Tags:  Daniel Poulin, Accès électronique au droit canadien Le monde canadien de l’information juridique : du recueil au Web Congrès international de l’ADIJ« L’information juridique : contenu, accessibilité et circulation »Défis politique, juridique, économique et techniqueMaison des avocats, Paris, les 22 et 23 octobre 1998 Daniel POULINCentre de recherche en droit publicFacult... Lire la suite

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Un point de vue nord-américain sur Internet et ses enjeux

15.04.1996 Tags:  Daniel Poulin, Accès électronique au droit canadien Daniel Poulin Avril 1996 Introduction Il ne sera pas possible dans le cadre de cette brève intervention de raconter en détail la très belle histoire d’Internet. Rappelons seulement, qu’Internet est né aux États-Unis du besoin de rationaliser l’utilisation des ressources informatiques de recherche et d’élaborer une […] Lire la suite

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Inforoutes et pratique du droit : les nouvelles opportunités

30.03.1996 Tags:  Daniel Poulin, Accès libre au droit Inforoutes et pratique du droit : les nouvelles opportunitéspar Daniel Poulin Il y a à peine deux ans, au regard d’Internet et de l’utilisation que l’on commençait à en faire dans certains milieux, il était normal d’adopter une attitude de prudente expectative face au rôle que jouerait […] Lire la suite

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