Procès-verbal de la conférence téléphonique du 5 juin 2006

Sont présents: Suzan Baer, Edna Brewster, Anne L. Van Iderstine, Michael Cowle, Louise Hamel, Terry Hemingway, Michèle Lesage, Grace Mackness, Frédéric Pelletier, Ruth Rintoul, Elizabeth M.A. Turgeon.

L'appel est présidé par Frédéric Pelletier et débute à 13h05, heure avancée de l'Est.

L'ordre du jour est établi comme suit :

• Poursuite de la révision du document sur les intitulés

Les notes sont prises par Marie-Odile Désy.

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Révision du document sur les intitulés

"2.2.4 Municipality or Local Community"

La décision ayant trait à la section 2.2.4 comporte deux parties: modifier la règle actuelle et adopter une liste d'entités gouvernementales, de sociétés d'État et de municipalités. Le Comité adopte trois modifications à la présente version du document. Il est décidé que la section 2.2.4 ira sous la section 2.3 qui traite des entités gouvernementales. De plus, afin d'éviter d'être redondant, il est établit que le terme "Municipality" sera éliminé des exemples où il y a déjà une référence territoriale dans le nom de la municipalité. Donc, l'exemple:

• "Municipality of the County of Pictou" devient "Pictou (County)".

Finalement, le Comité décide de déplacer les exemples qui contiennent des références à des entités aborigènes vers une nouvelle catégorie qui sera ajoutée sous la section 2.3 qui traite des entités gouvernementales.

Ruth a fait parvenir aux membres du Comité un exemple d'une liste d'entités gouvernementales et municipales. Ruth a, par ailleurs, informé le Comité que la liste établit une référence rapide sur la façon de citer ces noms en plus de contribuer à l'atteinte d'une plus grande cohérence.

Le Comité est d'accord pour dire que la liste représente une lourde charge mais qu'elle en vaut tout de même la peine. Cette liste sera maintenue et hébergée sur le site du CCR.

Pour ce qui est du fonctionnement général de la liste, le Comité établit qu'il y aura une liste par juridiction et qu'une personne de chaque juridiction aura la responsabilité de maintenir la liste à jour. Cette liste contiendra les noms officiels ou, dans la mesure du possible, des liens vers des ressources Internet à jour qui fournissent les noms officiels pour chaque catégorie d'entités gouvernementales.

Dans la mesure où la liste illustre comment mettre en oeuvre les normes du document, la structure adoptée dans la liste sera la même que celle que l'on retrouve à la section 2.3.

"2.3 Crown or Government body"

La première modification pour cette section relève du titre. Ainsi, le titre de la section 2.3 est maintenant "Government Entities". Deuxièmement, la nouvelle structure de cette section est:

• 2.3.1 Crown
  • 2.3.1.1 Criminal Proceedings
  • 2.3.1.2 Civil Proceedings
• 2.3.2 Department, Agency, Board or Office
• 2.3.3 Municipal Bodies
• 2.3.4 Aboriginal Entities

Suite aux commentaires émis par Ruth, le Comité constate qu'il faut clarifier que cette section s'applique aux entités canadiennes et donc; un renvoi à la Règle 7 qui traite des pays étrangers sera ajouté au paragraphe introductif.

"2.3.1.1 Criminal Proceedings"

Pour ce qui est des infractions réglementaires municipales, le Comité adopte la suggestion de Michael et Ruth: "quasi-criminal municipal prosecutions should be styled "Municipality v. Defendant" when the Crown is not present". De plus, le Comité est d'avis que "where a private prosecutor is forced to initiate a prosecution when the Crown refuses to do so, the private prosecutor's name is used rather than R."

"2.3.1.2 Civil Proceedings"

Aucun commentaire n'a été donné pour cette section.

"2.3.3 Department, Agency, Board or Office"

Le Comité s'entend pour éliminer "and names of specific services or communities" de la règle puisque cela semble créer plus de confusion qu'autre chose. De plus, même si ce n'est pas pratique courante, les éditeurs reconnaissent que, par souci de clarté, les expressions "Department of" et "Ministry of" devraient être omises comme il est stipulé au document.

Le comité tentera de trouver une solution plus appropriée pour remplacer le dernier exemple ainsi que la note explicative qui traitent des administrateurs nommés selon une loi et où il n'y a pas de branches gouvernementales nommées.

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Une réunion supplémentaire est requise afin de compléter la révision du document sur les intitulés. Celle-ci aura lieu le 12 juin 2006 à 13h00, heure avancée de l'Est. Le reste du document sera révisé lors du prochain appel conférence.

La réunion s'est terminée à 14h04.

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