Procès-verbal de la conférence téléphonique du 12 juin 2006

Sont présents: Michael Cowle, Anne L. Van Iderstine, Jennifer Jordan, Lucie Laguë, Michèle Lesage, Grace Mackness, Frédéric Pelletier, Ruth Rintoul, Alisa Posesorski

L'appel est présidé par Frédéric Pelletier et débute à 13h02, heure avancée de l'Est.

L'ordre du jour est établi comme suit :
1- Prochaine réunion

2- Nouvelles

3- Poursuite de la révision du document sur les intitulés

Les notes sont prises par Marie-Odile Désy.

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1- Prochaine réunion

Une réunion supplémentaire est requise afin de compléter la révision du document sur les intitulés. Celle-ci aura lieu le 19 juin à 13h00, heure avancée de l'Est

2- Nouvelles

Le Comité accueille un nouveau membre: Alisa Posesorski, VP Éditorial Irwin Law. Mme Posesorski possède une vaste expérience dans le monde de l'édition juridique et a fait partie de l'équipe ayant développé les normes de désignation des décisions du CCIJ (CLIC).

3- Révision du document sur les intitulés

"2.3.3 Department, Agency, Board or Office"

La décision ayant trait au dernier exemple avait été repoussée jusqu'à cette rencontre. Suite à une discussion entre les membres, il est décidé d'adopter la structure suivante pour ce qui est des fonctionnaires publics nommés par une loi pour laquelle aucune entité gouvernementale n'est précisée:

• Juridiction ([Titre de la loi],[Titre de fonctionnaire public])

Ainsi, tenant compte de cette nouvelle structure, le dernier exemple est maintenant:

• New Brunswick (Security Frauds Prevention Act, Administrator)

"2.4 Court or Tribunal"

Après avoir évalué différentes options, le Comité est en faveur de garder cette règle telle qu'elle est énoncée dans le document.

"2.5 Individual Acting in an Official Capacity "

L'exemple ayant trait aux Premières Nations sera modifié pour y inclure les commentaires de Ruth, soit "to never require a descriptor for the Chief, and always require a descriptor for other members". Ainsi, le nouvel exemple qui sera utilisé dans le document sera:

• Salt River First Nation (Councillors) v. Salt River First Nation

"3.1 Adversarial Form"

Aucun commentaire n'a été donné pour cette section.

"3.2 Non adversarial Form"

Premièrement, il est décidé que pour l'exemple impliquant un enfant adopté, le nom de celui-ci sera remplacé par ses initiales. Ainsi, Jonathan Smith deviendra J.S. puisque c'est la règle générale dans la plupart des juridictions de protéger l'identité de ces personnes.

Deuxièmement, en ce qui a trait à l'abbréviation "Re", le Comité est divisé quant à son emplacement. Finalement, une majorité des membres est en faveur de l'inverser et de le mettre entre parenthèses.

"3.3 Many cases listed"

Le Comité adopte la suggestion de Ruth de clarifier la règle en y ajoutant: "When a decision at the trial level involves many cases, the short style of cause refers only to the first listed."

"3.4 Persons representing others"

Suite aux commentaires de Ruth pour cette section, le Comité est en faveur d'ajouter une référence à la règle 5.3 portant sur les procédures de faillite et à la règle 2.1.2 portant sur les exécuteurs testamentaires.

De plus, il est décidé que les exemples présentés sous cette section porteront sur l'intitulé complet de la décision au lieu du nom de la partie en cause.

Part II: "4. Uniform Protection of identities"

Le Comité est en faveur de garder la règle telle qu'elle est énoncée dans le document.

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Le reste du document sera révisé lors du prochain appel conférence.

La réunion s'est terminée à 14h00.

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