Le défi
Le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) est un tribunal administratif spécial qui défend les principes de la Loi canadienne sur les droits de la personne; soit protéger les individus contre la discrimination. Les causes entendues par le TCDP proviennent de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP). La compétence du Tribunal touche aux questions qui figurent dans le cadre des pouvoirs législatifs du Parlement du Canada, y compris les ministères et les organismes du gouvernement fédéral et les sociétés d’État, ainsi que les banques, les entreprises de transport aérien et les autres employeurs relevant de la compétence fédérale et les fournisseurs de biens, de services, d’installations et d’hébergement.
Le TCDP avait besoin qu’environ 750 de ses décisions bilingues soient dé-archivées. Ces décisions ont été rendues par le TCDP entre 1979 et 2010. Au total, Lexum s’est chargé de rendre 1,500 décisions historiques conformes à la Norme sur l’accessibilité des sites Web et la Norme sur la facilité d’emploi des sites Web publiés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Gouvernement du Canada.
La solution
Lexum a réalisé le projet dans une démarche en cinq étapes: l’élaboration d’un plan de travail, l’extraction des fichiers, l’amélioration de l’accessibilité des fichiers, la validation et l’analyse, la réédition.
Le plan de travail détaillé décrit les spécifications, les exigences et le processus du projet, y compris le calendrier général et les résultats attendus. La deuxième étape a consisté à extraire les fichiers provenant de Decisia, et de les stockers sur un système de fichiers aux fins de traitement. Toutes les décisions se sont vues assigner un numéro de dossier unique conçu pour faciliter la réédition à la fin du projet.
La tâche principale a consisté à améliorer l’accessibilité des fichiers HTML. Ils ont été individuellement traités pour les rendre conformes à la Norme sur l’accessibilité des sites Web et la Norme sur la facilité d’emploi des sites Web du gouvernement du Canada. Toutes les balises HTML pertinentes ont été modifiées en conséquence, comme l’encodage des documents et les spécifications de la langue ou les attributs de caractères et le texte alternatif des images. Le titre du document a été formaté avec le nom de la décision suivi du nom du tribunal. Les titres et sous-titres ont été formatés afin de respecter un schéma logique et hiérarchique à l’aide des balises H1, H2 et les attributs de listes ordonnées. Tous les paragraphes, citations, tableaux, signatures, notes et annexes suivent la méthodologie WCAG 2.0 niveau AA de façon à ce que le contenu soit plus facilement accessible et lisible par les personnes handicapées.
Une fois transformés, tous les dossiers ont été soumis dans l’outil d’analyse requis par le Secrétariat du Conseil du Trésor afin de valider leur conformité aux normes. Certains ajustements finaux ont été faits en vue de résoudre les dernières difficultés mineures.
Enfin tous les fichiers ont été republiés sur Decisia et mis à disposition du public sur le site Web du TCDP. Les décisions ont été traitées par lots d’après leur numéro de dossier unique. Les anciens fichiers HTML non conformes ont été écrasés par les fichiers nouvellement produits.