Études de cas

Le tout premier site web juridique au Canada

Le tout premier site web juridique au Canada

Le site web des jugements de la Cour suprême du Canada lancé en 1992 est le tout premier site web juridique lancé au Canada. Seuls trois autres sites web existaient alors au pays. Ce fut également le premier site juridique bilingue au monde.

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CanLII

CanLII

L’Institut canadien d’information juridique est la principale source du droit canadien sur Internet. La plate-forme du site pour le traitement et la gestion des décisions, de la législation et de la doctrine, son moteur de recherche et ses diverses fonctionnalités ont été créés par Lexum. Lexum fournit également une gamme complète de services éditoriaux pour la mise à jour en continu du site. Le site CanLII héberge plus de 2.5 millions de documents.

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NMOneSource: Source exclusive des lois officielles du Nouveau-Mexique

NMOneSource: Source exclusive des lois officielles du Nouveau-Mexique

En octobre 2018, Lexum a remporté un appel d’offres lancé par la New Mexico Compilation Commission (NMCC) pour la publication des lois officielles de l’État. La technologie de Lexum a été choisie afin de moderniser NMOneSource™, la source officielle de l’information juridique produite par l’État du Nouveau-Mexique.

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Decisia pour les Cours de l’Arkansas

Decisia pour les Cours de l’Arkansas

Le Pouvoir judiciaire de l’Arkansas est l’institution d’État soutenant la Cour d’appel et la Cour suprême de l’Arkansas. Il rend des décisions officielles et non officielles qui sont mises à la disposition du public et de son personnel sur son site Web. Le Pouvoir judiciaire de l’Arkansas a choisi Decisia pour son interface de recherche intuitive qui facilite et accélère les recherches juridiques avancées.

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Qweri pour les conventions collectives de l’AQTIS

Qweri pour les conventions collectives de l’AQTIS

L’Alliance québécoise des techniciens de l’image et du son (AQTIS) est l’association reconnue pour représenter au Québec les quelque 5 500 artisans pigistes de plus de 134 métiers liés à la conception, la planification, la mise en place ou la réalisation d’une production audiovisuelle. Dans le cadre de son mandat, le syndicat a négocié près d’une dizaine de conventions collectives et ententes cadres couvrant les divers secteurs d’activités de ses membres. L’AQTIS a sélectionné Qweri afin de gérer et diffuser ses ententes en ligne pour sa capacité à unifier la gestion interne et externe de la documentation.

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Amélioration de l’accessibilité des décisions du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP)

Amélioration de l’accessibilité des décisions du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP)

Lexum a amélioré l’accessibilité de 1,500 décisions rendues par le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) en les rendant conformes à la Norme sur l’accessibilité du Web du Gouvernement du Canada.

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Decisia pour le Conseil canadien des relations industrielles

Decisia pour le Conseil canadien des relations industrielles

Le CCRI rend des décisions sur des questions de droit du travail impliquant des employés, des syndicats et des employeurs dans des secteurs relevant de la compétence fédérale canadienne. Il utilise Decisia pour fournir des fonctionnalités de recherche puissantes à ses utilisateurs internes et externes depuis 2010.

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eDoctrine pour le Centre d’accès à l’information juridique du Québec

eDoctrine pour le Centre d’accès à l’information juridique du Québec

Le Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ) est une organisation du Barreau du Québec qui est devenu la principale source d’information pour les professionnels du droit québécois. Lexum assure la publication de plusieurs collections de doctrine pour la section eDoctrine du site web du CAIJ.

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Numérisation et traitement des décisions pour la Fondation du droit de Terre-Neuve-et-Labrador

Numérisation et traitement des décisions pour la Fondation du droit de Terre-Neuve-et-Labrador

La Fondation du droit de Terre-Neuve-et-Labrador a fourni le financement nécessaire pour que les décisions judiciaires historiques de cette province rendues avant 2003 soient mises à disposition gratuitement sur le site Web de CanLII. Lexum a identifié les décisions, les a numérisées, a généré une version en format de traitement de texte, les a converties au format HTML et PDF, et finalement les a publiées en ligne sur CanLII.

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Decisia pour la Washington Employment Relations Commission

Decisia pour la Washington Employment Relations Commission

Washington PERC est l’agence de l’État de Washington ayant juridiction sur les relations de travail du secteur public et les négociations collectives. Elle rend plusieurs types de décisions, qui étaient auparavant dispersés sur différentes sections de son site Web – certaines avec des capacités de recherche et certaines sans – les rendant difficile à repérer. La Washington PERC a choisi Decisia afin d’améliorer l’utilisabilité de ses décisions en ligne et d’adopter bon nombre des meilleures pratiques reconnues pour la publication de décisions.

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Qweri propulsant le e-Grey Book des Seychelles

Qweri propulsant le e-Grey Book des Seychelles

Qweri a été sélectionné pour la gestion et la publication en ligne du « Grey Book », la version la plus souvent citée des lois des Seychelles. La collection contient 80 lois codifiées rendues accessibles sur le site web SeyLII. La capacité de Qweri de faciliter la consolidation et la mise à jour rapide du contenu, de générer des versions législatives à la fois en HTML 5 afin de faciliter la navigation et les recherches et une version ePub pour une utilisation hors ligne ont été des atouts majeurs justifiant ce choix.

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