Conditions & vie privée

POLITIQUE DE VIE PRIVÉE

Toute question, commentaire ou demande relative aux présentes doit être adressée par courriel au Responsable de la politique de vie privée de Lexum, par l’entremise du formulaire de commentaire.

1. Lexum évite la collecte et la conservation des renseignements personnels et traite avec la plus grande confidentialité ceux que ses utilisateurs pourraient lui communiquer. L’organisme respecte les lois canadiennes en matière de protection des renseignements personnels dans la mesure où elles s’appliquent.

2. Lexum adhère au principe d’ouverture et de transparence des processus législatifs et judiciaires et reconnaît leur importance fondamentale dans les sociétés démocratiques.

Renseignements relatifs aux utilisateurs des sites web

3. Lexum ne recueille pas de renseignements personnels sur les utilisateurs de ses sites. Lorsqu’un utilisateur contacte Lexum, des renseignements personnels peuvent être transmis au gré de l’utilisateur. Lexum considère que de tels renseignements sont de nature confidentielle. Par ailleurs, les renseignements personnels sur les utilisateurs qui parviendraient à Lexum sont détruits ou effacés dès que Lexum n’en n’a plus besoin pour les fins auxquelles ils ont été fournis.

4. Lexum recueille des renseignements relatifs à l’utilisation de ses services dans le seul but de tenir des statistiques de fréquentation, d’assurer le bon fonctionnement des services offerts sur ses site web et de faire évoluer son offre de produits. Lexum ne mène aucune tentative d’identification des utilisateurs et les renseignements collectés ne servent en aucun cas à dresser des profils d’utilisateurs.

Renseignements sur les visites effectuées

5. Lorsqu’un utilisateur accède à un site web, diverses informations circulent entre l’ordinateur de l’utilisateur et le serveur du site web. Lexum conserve les informations transactionnelles qui s’attachent à l’ordinateur de ses utilisateurs. Les informations conservées consistent en:

  • l’adresse IP et le nom de domaine correspondant, si disponible;
  • le système d’exploitation et le navigateur web utilisés;
  • l’adresse du site référent, si l’utilisateur a atteint Lexum à partir d’un autre site;
  • la requête effectuée sur le moteur de recherche du site référent, le cas échéant;
  • les pages visitées sur Lexum;
  • la date et l’heure, ainsi que la durée de la visite;
  • les requêtes effectuées sur le moteur de recherche de Lexum.

6. Lexum collecte ces informations afin de comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les utilisateurs, les sites référents et le pays d’origine des utilisateurs. L’analyse de ces données permet à Lexum d’améliorer ses sites, de développer de nouveaux services ainsi que de prévenir les utilisations abusives de ses ressources.

Fichier témoin (« cookie »)

7. Un fichier témoin (« cookie ») s’inscrit sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur afin de mémoriser le choix de langue effectué lors de la première visite chez Lexum. Ce fichier témoin expire 30 jours après la dernière utilisation de Lexum. L’utilisateur peut également choisir de refuser les témoins en modifiant à cet effet ses préférences dans son navigateur. L’utilisation du témoin n’étant pas nécessaire à Lexum, l’utilisateur qui refuse les témoins peut naviguer librement et sans problème à travers les pages des sites web de Lexum.

Lexum utilise également des fichiers témoins pour son remarketing. Lorsqu’un utilisateur navigue dans les pages et sections du site où une balise a été insérée, l’identifiant du témoin est ajouté à une liste créée selon des catégories d’intérêt. Plusieurs listes sont possibles et les utilisateurs peuvent se retrouver dans plusieurs d’entre elles.

Lexum utilise le remarketing dans le cadre de son volet publicitaire en ligne et utilise Google et Twitter comme fournisseurs tiers. Lexum améliore ainsi les annonces qui sont présentées à sa clientèle et propose ses services, ses outils et ses solutions en fonction des visites passées de l’utilisateur sur notre site web.  Vous pouvez désactiver toute utilisation des fichiers témoins par Google en visitant la page Google’s Ads Settings, et par Twitter en visitant la page Vos paramètres de confidentialité en matière de publicités personnalisées. Alternativement, vous pouvez désactiver toute utilisation des fichiers témoins par n’importe quel fournisseur tiers en visitant la page Network Advertising Initiative opt-out page.

Les témoins de remarketing peuvent également être désactivés en ajoutant un témoin de désactivation au navigateur Web de l’internaute.

Tous les témoins utilisés par Lexum sont conçus de telle façon qu’ils ne peuvent à eux seuls révéler aucun renseignement personnel.

En accédant à nos sites, vous consentez à l’utilisation de témoins et vous convenez de configurer votre navigateur afin qu’il accepte les fichiers témoins. Si vous voulez accéder à nos sites, mais que vous refusez d’accepter les fichiers témoins, vous pourrez le faire en modifiant les préférences de votre navigateur.

Formulaire de questions et commentaires

8. Lorsque l’utilisateur remplit le formulaire de questions et commentaires, il lui est possible de fournir son nom, le nom de son organisation ainsi que son adresse de courriel. Ces renseignements sont utilisés et stockés aux seules fins d’assurer le suivi de la demande lorsque nécessaire ainsi que d’établir des statistiques de nature générale.

Liste de diffusion

9. L’utilisateur qui s’abonne à une liste de diffusion de Lexum doit fournir une adresse de courriel valide et peut à sa discrétion fournir son nom. Ces renseignements sont recueillis uniquement pour des fins de gestion et de fonctionnement de ces listes et sont détruits lorsque l’abonné met fin à son abonnement à la liste. L’utilisateur a toujours accès à son compte et peut lui-même corriger ces renseignements ou mettre fin à son abonnement.

Gestion des renseignements recueillis par Lexum

10. Afin d’assurer le respect de la présente politique et de la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels, un responsable est identifié afin d’assurer le respect des principes qui y sont énoncés et des législations applicables en matière de protection des renseignements personnels de ses utilisateurs. Ce Responsable de la politique de vie privée peut être contacté par par l’entremise du formulaire de commentaire.

11. Tous les renseignements recueillis par Lexum sont conservés dans un environnement informatique sécurisé et à accès restreint. De plus, les employés de Lexum qui recueillent, conservent ou utilisent des renseignements personnels sont tenus de veiller à ce que ce soit fait conformément à la présente politique. Lexum s’engage à maintenir ce haut degré de sécurité.

 

CONDITIONS D’UTILISATION DES SITES WEB DE LEXUM

Toute question, commentaire ou demande relative aux présentes doit être adressée par courriel à l’éditeur de Lexum, par l’entremise du formulaire de commentaire.

Acceptation par l’Utilisateur

1. Toute personne qui accède aux sites web de lexum (« sites web de Lexum ») consent, à titre d’Utilisateur, aux conditions d’utilisation énoncées dans le présent document et au fait que Lexum se réserve le droit de modifier ces conditions de temps à autre.

Protection de la vie privée

2. Lexum respecte les normes canadiennes et internationales en matière de protection de la vie privée de ses Utilisateurs. Lexum ne collecte aucun renseignement personnel sur un Utilisateur sans son consentement, et ses responsables ont mis en place des moyens pour assurer la confidentialité de ces renseignements. La gestion des renseignements personnels sur les sites web de Lexum fait l’objet d’une politique énoncée à la page de la Politique de vie privée.

Droits d’auteur et de reproduction

3. Lexum réservent leurs droits de propriété intellectuelle sur le design graphique ainsi que sur la conception des outils de navigation et de recherche des sites web de Lexum.

4. Sous réserve du paragraphe qui suit et du respect des utilisations prohibées énoncées plus bas, les documents juridiques – textes de lois, règlements ou décisions – publiés sur les sites web de Lexum peuvent être reproduits, imprimés et utilisés par l’Utilisateur, sans frais et sans autre autorisation de la part de Lexum, y compris les enrichissements éditoriaux ajoutés par Lexum dans ces documents tels les liens hypertextes et les renseignements fournis dans les en-têtes et pieds de page, pourvu que Lexum soit identifié en tant que source du document.

5. L’utilisation des documents juridiques publiés par Lexum peut être assujettie à des conditions supplémentaires imposées à l’Utilisateur par certains tribunaux et certaines entités gouvernementales qui réclament des droits de propriété intellectuelle sur ces documents. Lexum s’efforce d’indiquer l’existence de ces conditions supplémentaires sur les pages des collections concernées, mais l’Utilisateur demeure responsable de vérifier si son utilisation projetée des documents publiés est autorisée.

Utilisations prohibées

6. Nonobstant les droits de reproduction accordés dans la section précédente, les utilisations suivantes des sites web de Lexum sont prohibées à moins que l’éditeur de Lexum n’y ait préalablement consenti par écrit :

  1. Intégrer les documents publiés dans un autre site web en masquant leur provenance ou leur source, que ce soit par l’usage de procédés de cadrage (« framing »), de réutilisation des procédés de recherche ou par tout autre moyen qui aurait pour effet d’engendrer la confusion ou de donner de fausses indications quant au fait que le document provient d’un site web opéré par Lexum;
    1. L’indexation externe des documents publiés par des robots web lorsque cet usage n’est pas autorisé par les instructions contenues dans le fichier d’exclusion des robots web placé à l’adresse <http://www.lexum.com/robots.txt> ou dans une balise META placée dans le code HTML d’un document publié, en conformité avec les normes reconnues d’exclusion des robots web ;
    2. L’exploitation des ressources et des services des sites web de Lexum au moyen de dispositifs automatisés, notamment pour télécharger en vrac des documents.

7. Lexum se réserve le droit, à sa discrétion et sans préavis, de bloquer l’accès à ses sites web pour tout Utilisateur qui en abuserait ou qui en ferait une utilisation illégale.

Absence de garantie

8. Lexum investit des efforts considérables dans la préparation de ses sites web et le contrôle de sa qualité afin d’offrir une ressource d’information juridique fiable. Cependant, Lexum et les partenaires des sites web de Lexum n’offrent aucune garantie et n’attestent aucunement de la fiabilité, de l’intégrité ou de l’exactitude du contenu du site, ou de son bon fonctionnement.

Exonération de responsabilité

9. Les documents publiés sur le site web de Lexum ont été rassemblés et préparés pour la commodité des Utilisateurs, uniquement à des fins informatives, et ne constituent nullement des conseils juridiques. Malgré le soin apporté à la préparation et au maintien de ses sites web, Lexum, Lexum de même que leurs employés, cadres ou autres agents ainsi que les partenaires des sites web de Lexum, ne peuvent à aucun moment être tenus responsables d’un dommage causé directement ou indirectement par l’utilisation des sites web de Lexum ou par leur non disponibilité.

Droit applicable

10. L’utilisation des sites de Lexum est régie par les lois fédérales et provinciales en vigueur dans la province de Québec, au Canada. Toute procédure en justice contre Lexum relative à l’utilisation de ses sites web devra être présentée devant les instances judiciaires du district de Montréal, province de Québec.