La Commission des oppositions des marques de commerce (COMC) de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a récemment intégré Decisia à son site web officiel. Les décisions relatives à la Loi sur les marques de commerce et au Règlement sur les marques de commerce rendues depuis 1984 sont maintenant mises à la disposition […] Lire la suite
Category: Decisia
Le Public Lands Appeal Board de l’Alberta opte pour Decisia
Lexum est fier d’annoncer que le Public Lands Appeal Board (PLAB) de l’Alberta a choisi Decisia pour la publication en ligne de ses décisions. Le nouveau site Web des décisions du PLAB sera publié dans un proche avenir. Les décisions du PLAB rendues depuis 2015 sont déjà disponibles sur le site web de CanLII. L’adoption […] Lire la suite
Decisia servira plus de tribunaux fédéraux canadiens
Depuis 2011, Decisia est utilisé par plusieurs tribunaux administratifs du gouvernement fédéral canadien comme plate-forme de choix pour la publication en ligne de leurs décisions. Entre autres, le Commission de révision agricole du Canada (CRAC), le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) et le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) ont tous des […] Lire la suite
La Commission de la Construction du Québec modernise sa base de données interne de jurisprudence avec Decisia
Lexum est fier d’annoncer le déploiement d’une importante base de données de jurisprudence spécialisée pour le compte de la Commission de la Construction du Québec (CCQ). Cette base de données conçue spécialement afin de servir les besoins du personnel du service juridique de la CCQ regroupe des milliers de décisions québécoises issues de ses domaines […] Lire la suite
Decisia 4.3 ajoute une fonctionnalité de groupes d’utilisateurs et une sécurité accrue
Lexum a récemment déployé Decisia 4.3. Voici quelques-unes des nouvelles fonctionnalités incluses dans cette dernière version: Groupes d’utilisateurs Decisia permet déjà à ses clients de fournir à leurs utilisateurs intranet ou à leurs abonnés un accès restreint à des bases de données et à des documents confidentiels. Les clients de Decisia utilisent cette fonctionnalité afin […] Lire la suite
La Washington Public Employment Relations Commission lance un nouveau moteur de recherche de ses décisions avec Decisia
La Washington Public Employment Relations Commission (Washington PERC) a récemment amélioré son site Web en regroupant quatre types de contenu à l'aide de Decisia. Grâce à Decisia il est désormais possible de procéder à une recherche combinée... Lire la suite
Le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario utilise Decisia
Le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario a lancé son tout nouveau site web incluant une ressource de recherche dans les décisions supportée par Decisia. La recherche dans la banque de données de décisions... Lire la suite
Decisia 4.0 : Une toute nouvelle interface et beaucoup plus
Nous sommes fiers d'annoncer la sortie de notre toute dernière mise à jour de Decisia, version 4.0. Decisia 4.0 améliore l'expérience et l'efficacité des utilisateurs. Les nouvelles fonctionnalités incluent: Interfaces modernisées Guidés... Lire la suite
La CSN adopte Decisia pour sa banque de jurisprudence interne
Lexum est fier d'annoncer que le service juridique de la Confédération des syndicats nationaux (CSN) a choisi Decisia afin de gérer sa banque interne de décisions judiciaires et quasi-judiciaires. Les avocats de la CSN accumulent depuis de nombreuses... Lire la suite
Decisia s’intègre désormais à myCaseLoad
Decisia, le service efficace de diffusion de décisions de Lexum, s’intègre dorénavant entièrement au logiciel myCaseLoad, la solution de gestion de dossiers juridiques de l’entreprise CaseLoad myCaseLoad le logiciel hautement configurable de... Lire la suite