Site web des jugements de la Cour suprême du Canada
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CanLII
Lire l’article complet : CanLIIAccès libre et durable au droit canadien grâce à la technologie de Lexum
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NMOneSource
Lire l’article complet : NMOneSourceSource exclusive des lois officielles du Nouveau-Mexique
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Norma pour les tribunaux de l’Arkansas
Lire l’article complet : Norma pour les tribunaux de l’ArkansasLa diffusion des opinions officielles et non officielles des cours d’appel de l’État
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Norma pour les conventions collectives de l’AQTIS
Lire l’article complet : Norma pour les conventions collectives de l’AQTISModerniser la diffusion des ententes et renforcer les services aux membres du secteur audiovisuel québécois
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Norma pour le Conseil canadien des relations industrielles
Lire l’article complet : Norma pour le Conseil canadien des relations industriellesModerniser l’accès aux décisions en droit du travail fédéral canadien
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Norma pour la Washington Employment Relations Commission
Lire l’article complet : Norma pour la Washington Employment Relations CommissionModerniser l’accès aux décisions administratives et renforcer la transparence du droit du travail dans le secteur public
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Amélioration de l’accessibilité des décisions du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP)
Lire l’article complet : Amélioration de l’accessibilité des décisions du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP)Rendre l’information juridique accessible à tous, sans barrière numérique
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Numérisation et traitement des décisions judiciaires pour la Law Foundation of Newfoundland and Labrador
Lire l’article complet : Numérisation et traitement des décisions judiciaires pour la Law Foundation of Newfoundland and LabradorPréserver le patrimoine juridique et élargir l’accès à la jurisprudence historique sur CanLII
