Le premier site juridique du Canada : un tournant dans l’accès au droit en ligne

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La diffusion des opinions officielles et non officielles des cours d’appel de l’État

L’Alliance québécoise des techniciens de l’image et du son (AQTIS) est l’association reconnue pour représenter au Québec les quelques 5 500 artisans pigistes de plus de 134 métiers liés à la conception, la planification, la mise en place ou la réalisation d’une production audiovisuelle. Dans le cadre de son mandat, le syndicat a négocié près…

Le CCRI rend des décisions sur des questions de droit du travail impliquant des employés, des syndicats et des employeurs dans des secteurs relevant de la compétence fédérale canadienne. Il utilise Norma pour fournir des fonctionnalités de recherche puissantes à ses utilisateurs internes et externes depuis 2010.

Washington PERC est l’agence de l’État de Washington ayant juridiction sur les relations de travail du secteur public et les négociations collectives. Elle rend plusieurs types de décisions, qui étaient auparavant dispersées sur différentes sections de son site Web – certaines avec des capacités de recherche et certaines sans – les rendant difficile à repérer.…

Lexum a amélioré l’accessibilité de 1,500 décisions rendues par le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) en les rendant conformes à la Norme sur l’accessibilité du Web du Gouvernement du Canada.

La Fondation du droit de Terre-Neuve-et-Labrador a fourni le financement nécessaire pour que les décisions judiciaires historiques de cette province rendues avant 2003 soient mises à disposition gratuitement sur le site Web de CanLII. Lexum a identifié les décisions, les a numérisées, a généré une version en format de traitement de texte, les a converties…