La Commission du droit d’auteur du Canada se joint au nombre croissant d’institutions qui exploitent des résumés produits par l’intelligence artificielle afin de fournir à chacun un accès rapide, simple et ouvert à l’information juridique. Plus de 528 documents de ses collections Décisions et Licences, déjà publiés sur son site web, sont désormais accompagnés de résumés générés par l’IA. Nous sommes une fois de plus fiers d’être à l’avant-garde de cette évolution en intégrant cette fonctionnalité au compte Decisia existant de la Commission du droit d’auteur.
Quoi de neuf?
Si vous avez déjà visité le site Web de la Commission du droit d’auteur, vous avez pu constater la richesse de sa bibliothèque de décisions et de licences qui documentent la manière dont les redevances sont fixées, les licences accordées et les litiges résolus. Jusqu’à tout récemment, accéder à ces informations impliquait de lire des textes juridiques complets, souvent denses et techniques. Désormais, lorsque vous ouvrez l’un de ces documents, vous remarquerez un nouvel élément juste en dessous de la boîte de métadonnées qui affiche les détails clés de l’affaire. Un petit menu déroulant clairement intitulé « Résumé IA » révèle un résumé du document, qui décompose les éléments essentiels de l’affaire dans un langage clair et accessible. Il ne s’agit pas d’un court résumé simpliste, mais d’un aperçu structuré qui correspond à la manière dont les professionnels du droit digèrent et analysent naturellement les décisions.
Chaque résumé se divise en cinq parties :
- Aperçu — Explication concise, en langage clair, de l’objet de la décision ou de la licence.
- Observations des parties — Présentation des positions avancées par chacune des parties.
- Questions de droit — Problématiques de droit ou de procédure examinées par la Commission.
- Décision — Énoncé clair de ce que la Commission a statué ou autorisé.
- Motifs — Brève justification structurée de la décision.
En présentant ces informations d’emblée, le lecteur saisit immédiatement l’essence du document sans devoir parcourir des dizaines de paragraphes.
Pourquoi est-ce important?
Pour des institutions telles que la Commission du droit d’auteur du Canada, veiller à ce que le contenu soit bien formaté, précis et accessible est essentielle. Cependant, lorsqu’il s’agit de fournir aux utilisateurs des outils supplémentaires pour comprendre ce contenu, en particulier les décisions et les jugements, peu d’institutions disposent des ressources nécessaires pour produire des résumés ou des explications contextuelles. La création de résumés structurés pour des centaines (voire des milliers) de documents juridiques nécessite tout simplement trop de ressources pour être réalisée manuellement. Par conséquent, la plupart des collections sont publiées avec un minimum d’informations, hormis les métadonnées de base.
C’est précisément là que les résumés générés par l’IA offrent un potentiel révolutionnaire. Pour toute institution cherchant à améliorer la valeur de son contenu juridique, l’IA permet de générer automatiquement des aperçus clairs et structurés de chaque document sans augmenter la charge de travail éditoriale. Grâce à Decisia, nos clients peuvent générer des résumés IA à partir de notre interface administrative, sans avoir à embaucher de nouveau employés, à investir dans de nouveaux outils ou à mettre en place des flux de travail complexes.
Ces résumés offrent une grande valeur ajoutée aux utilisateurs finaux, notamment aux professionnels du droit, aux étudiants, aux journalistes et aux citoyens. Ils leur permettent non seulement d’avoir un aperçu immédiat de chaque document, mais aussi de gagner un temps précieux. Et comme chaque résumé est clairement identifié comme étant généré automatiquement et non officiel, les institutions peuvent offrir cette valeur ajoutée tout en préservant la confiance et la transparence.
Explorez les résumés par vous-même
Pour voir la fonctionnalité en action, rendez‑vous dans les collections Décisions ou Licences du site de la Commission. Ouvrez n’importe quel document et vous verrez la section « Résumé IA » juste en dessous de l’en-tête des métadonnées en haut de la page. Une lecture rapide vous permettra de comprendre de quoi il s’agit, pourquoi c’est important et ce que la Commission a décidé, avant de vous plonger dans le texte juridique détaillé.
Au-delà des résumés : transformer l’édition juridique grâce à l’enrichissement par l’IA
Pour les institutions juridiques qui souhaitent améliorer l’accès à la justice et mieux servir leurs utilisateurs, les résumés générés par l’IA ne sont qu’un début. Notre suite complète d’enrichissements par l’IA permet à nos clients de transformer des textes juridiques bruts en bases de connaissances interactives et consultables sans avoir à écrire une seule ligne de code ni à embaucher du personnel supplémentaire. Ces outils rendent leurs bases de données juridiques plus navigables, plus transparentes et plus utiles pour tous les visiteurs. Et comme ils sont intégrés à la plateforme de publication juridique qu’ils utilisent déjà, leur adoption est rapide, les risques sont faibles et l’impact est immédiat. Avec les enrichissements IA, la prochaine génération de publication juridique n’est pas seulement à portée de main, elle est déjà là.