01.11.2006 Tags: Daniel Poulin, Accès libre au droit Accès libre au droit et transparence des institutions parlementairesDaniel PoulinDirecteur du LexUM, Faculté de droit, Université de Montréal La présente rencontre donne l’occasion d’explorer le thème de la responsabilité comme fondement de la démocratie. Il va de soi que l’examen d’un thème aussi vaste et aussi riche [&hellip... Lire la suite
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Logiciels libres et ouverts : impacts juridiques sur les utilisateurs québécois
13.05.2005 Tags: Pierre-Paul Lemyre, Logiciels ouverts libres Logiciels libres et ouverts : impacts juridiques sur les utilisateurs québécoisPierre Paul Lemyre et Richard Willemant Les logiciels libres et ouverts face au droit Au cours des cinquante dernières années, le droit a dû s’adapter à une nouvelle discipline, l’informatique, et aux nouveaux types de créations qui la [&hellip... Lire la suite
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Lexum étend les frontières de l’informatique juridique
13.05.2005 Tags: Pierre-Paul Lemyre, Free Access to Law Si toute la communauté juridique connaît LexUM, plusieurs ignorent peut-être qu’il s’agit en fait du laboratoire d’informatique juridique de la Faculté de droit. Celui-ci a été mis sur pied en 1993 à l’initiative du professeur Daniel Poulin, dans le contexte de la création du premier site […] Lire la suite
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L’usage de renseignements personnels dans les jugements et protocole recommandé
Comité consultatif sur la technologie du Conseil canadien de la magistrature L’usage de renseignements personnels dans les jugements et protocole recommandé Le sous-comité JTAC Open Courts and E-Access to Court Records and Privacy a été invité en février 2004 à envisager l’élaboration et la mise en œuvre d’un protocole national normalisé pour anonymiser les jugements [&hellip... Lire la suite
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Droit Francophone : de catalogue à portail
04.11.2004 Tags: Pierre-Paul Lemyre, Accès libre au droit Dès le milieu des années 80, l’Agence intergouvernementale de la francophonie (AIF) compris l’importance de la diffusion libre et gratuite de la documentation juridique pour le développement de ses États membres. Lire la suite
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Le dépôt électronique au Canada : commentaires sur le Modèle de fournisseur de services de dépôt électronique
28.03.2003 Tags: Daniel Poulin, Accès libre au droit, Autres Le dépôt électronique au Canada : commentaires sur le Modèle de fournisseur de services de dépôt électroniqueDaniel Poulin, Faculté de droit Université de MontréalMars 2002 Des spécialistes de la Cour suprême du Canada et de la Cour fédérale du Canada, Bill MURRAY et Gary PINDER, ont […] Lire la suite
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Les logiciels libres sous l’angle de la responsabilité civile
02.11.2002 Tags: Pierre-Paul Lemyre, Logiciels ouverts libres Les logiciels libres sous l’angle de la responsabilité civilePierre-Paul LEMYREMaîtrise en droit des technologies de l’information À la fin de l’année 2000, IBM divulguait son intention d’investir un milliard de dollars américains dans le développement de Linux en 2001. Lors de cette annonce, le président... Lire la suite
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Guide juridique du commerçant électronique
12.05.2001 Tags: Pierre-Paul Lemyre, Daniel Poulin, Autres sous la direction de: Éric LABBÉ, Daniel POULIN, François JACQUOT, et Jean-François BOURQUEavec la collaboration de: Vincent GAUTRAIS, Pierre-Paul LEMYRE, Cynthia CHASSIGNEUX, Sofian AZZABI, Barbara WEITZEL, Alexia ROUSSOS, Serge PARISIEN, Karim BENYEKHLEF, et Pierre... Lire la suite
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La démocratisation de l’accès au droit : nouveaux acteurs et nouvelles technologies
28.04.2001 Tags: Daniel Poulin, Accès libre au droit La démocratisation de l’accès au droit : nouveaux acteurs et nouvelles technologiesDaniel PoulinLexUM, Centre de recherche en droit public, Université de Montréal Récemment encore, les éditeurs juridiques récoltaient leurs données en automobile. Ceux offrant des services en ligne comme les autres. D’une législature à l’autre... Lire la suite
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La diffusion du droit canadien sur Internet
30.04.2000 Tags: Daniel Poulin, Frédéric Pelletier, Accès électronique au droit canadien Daniel POULIN, Frédéric PELLETIER et Bertrand SALVAS Présentation : Ce texte représente une partie d’une étude préparée dans le cadre d’un projet de recherche subventionné par le ministère de la Justice du Canada. Les auteurs et la Revue du Notariat remercient le Ministère de […] Lire la suite