28.03.2003 Tags: Daniel Poulin, Accès libre au droit, Autres Le dépôt électronique au Canada : commentaires sur le Modèle de fournisseur de services de dépôt électroniqueDaniel Poulin, Faculté de droit Université de MontréalMars 2002 Des spécialistes de la Cour suprême du Canada et de la Cour fédérale du Canada, Bill MURRAY et Gary PINDER, ont […] Lire la suite
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Les logiciels libres sous l’angle de la responsabilité civile
02.11.2002 Tags: Pierre-Paul Lemyre, Logiciels ouverts libres Les logiciels libres sous l’angle de la responsabilité civilePierre-Paul LEMYREMaîtrise en droit des technologies de l’information À la fin de l’année 2000, IBM divulguait son intention d’investir un milliard de dollars américains dans le développement de Linux en 2001. Lors de cette annonce, le président... Lire la suite
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Guide juridique du commerçant électronique
12.05.2001 Tags: Pierre-Paul Lemyre, Daniel Poulin, Autres sous la direction de: Éric LABBÉ, Daniel POULIN, François JACQUOT, et Jean-François BOURQUEavec la collaboration de: Vincent GAUTRAIS, Pierre-Paul LEMYRE, Cynthia CHASSIGNEUX, Sofian AZZABI, Barbara WEITZEL, Alexia ROUSSOS, Serge PARISIEN, Karim BENYEKHLEF, et Pierre... Lire la suite
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La démocratisation de l’accès au droit : nouveaux acteurs et nouvelles technologies
28.04.2001 Tags: Daniel Poulin, Accès libre au droit La démocratisation de l’accès au droit : nouveaux acteurs et nouvelles technologiesDaniel PoulinLexUM, Centre de recherche en droit public, Université de Montréal Récemment encore, les éditeurs juridiques récoltaient leurs données en automobile. Ceux offrant des services en ligne comme les autres. D’une législature à l’autre... Lire la suite
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La diffusion du droit canadien sur Internet
30.04.2000 Tags: Daniel Poulin, Frédéric Pelletier, Accès électronique au droit canadien Daniel POULIN, Frédéric PELLETIER et Bertrand SALVAS Présentation : Ce texte représente une partie d’une étude préparée dans le cadre d’un projet de recherche subventionné par le ministère de la Justice du Canada. Les auteurs et la Revue du Notariat remercient le Ministère de […] Lire la suite
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Le monde canadien de l’information juridique : du recueil au Web
30.10.1998 Tags: Daniel Poulin, Accès électronique au droit canadien Le monde canadien de l’information juridique : du recueil au Web Congrès international de l’ADIJ« L’information juridique : contenu, accessibilité et circulation »Défis politique, juridique, économique et techniqueMaison des avocats, Paris, les 22 et 23 octobre 1998 Daniel POULINCentre de recherche en droit publicFacult... Lire la suite
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Un point de vue nord-américain sur Internet et ses enjeux
15.04.1996 Tags: Daniel Poulin, Accès électronique au droit canadien Daniel Poulin Avril 1996 Introduction Il ne sera pas possible dans le cadre de cette brève intervention de raconter en détail la très belle histoire d’Internet. Rappelons seulement, qu’Internet est né aux États-Unis du besoin de rationaliser l’utilisation des ressources informatiques de recherche et d’élaborer une […] Lire la suite
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Inforoutes et pratique du droit : les nouvelles opportunités
30.03.1996 Tags: Daniel Poulin, Accès libre au droit Inforoutes et pratique du droit : les nouvelles opportunitéspar Daniel Poulin Il y a à peine deux ans, au regard d’Internet et de l’utilisation que l’on commençait à en faire dans certains milieux, il était normal d’adopter une attitude de prudente expectative face au rôle que jouerait […] Lire la suite
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Échange électronique d’informations juridiques, expériences récentes et perspectives
01.12.1995 Tags: Daniel Poulin, Accès électronique au droit canadien Échange électronique d’informations juridiques – expériences récentes et perspectives Daniel Poulin, Marc Tremblay et Serge Parisien Dès la fin des années soixante-dix, le monde des affaires a vu l’intérêt d’utiliser le support électronique pour échanger l’information associée à ses transactions commerciales... Lire la suite
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L’expression formelle de la loi par règles et méta-règles
30.10.1993 Tags: Daniel Poulin, Accès électronique au droit canadien L’expression formelle de la loi par règles et méta-règles Daniel Poulin Troisième Colloque Sciences du texte juridiqueAbbaye de Royaumont, 25 au 27 octobre 1993 Dans un exposé récent nous avons présenté un méthode d’acquisition des connaissances basée sur un modèle interprétatif1. Nous abordons maintenant un... Lire la suite