Les professionnels du droit sont à la fois des créateurs et des utilisateurs d’information juridique. Pour exercer leur art, ces professionnels ont besoin d’un accès efficace et continu, mais aussi d’une haute fiabilité, à la jurisprudence de la plus haute cour du pays.
Le défi
Avant le début des années 1990, les décisions de la Cour suprême étaient disponibles en version papier auprès du greffe de la Cour, en s’abonnant aux Recueils de la Cour suprême du Canada, ou encore en version électronique en s’abonnant à de coûteux services commerciaux. L’information n’atteignait pas les utilisateurs de manière efficace, ni en coût ni en temps.
Lexum, à l’époque un laboratoire de l’Université de Montréal, s’est engagé dans un partenariat avec la Cour suprême afin d’offrir aux usagers, et aux juristes en particulier, un accès gratuit aux décisions de la Cour. À une époque où l’accès aux décisions en version électronique pouvait coûter des centaines de dollars, Lexum a conçu un site web offrant un accès gratuit à ces mêmes documents. Ce site existe maintenant depuis plus de 20 ans et, au fil des ans, sa qualité lui a mérité la confiance des juristes canadiens.
Aujourd’hui, le site Lexum des décisions de la Cour suprême du Canada est publié avec l’autorisation de la Cour.
« La Cour suprême du Canada valorise depuis longtemps son partenariat avec Lexum, partenariat qui nous a placé au premier rang des cours d’appel qui rendent leurs jugements disponibles en ligne. Nous sommes heureux de l’écoute et de la réactivité de Lexum quant à la modernisation et à l’amélioration du site afin de faciliter l’interactivité entre les jugements, et c’est avec beaucoup d’enthousiasme que nous entrevoyons une relation durable et productive avec Lexum »
– Cour suprême du Canada
La solution
Le site Lexum des décisions de la Cour suprême du Canada offre un accès libre et gratuit aux décisions, bulletins et communiqués de presse de la cour. Au fil des années, la portée historique de la collection a été élargie pour inclure tous les jugements rendus par la Cour suprême du Canada depuis sa création en 1875, ainsi que les décisions sur demandes d’autorisation depuis 2006. Les décisions sont accessibles en HTML, mais également dans une version PDF fidèle au Recueil. Des fonctionnalités de recherche avancées offrent aux utilisateurs de multiples moyens pour accéder aux divers documents. Les documents les plus récents sont accessibles directement depuis la page d’accueil. Il est aussi possible de naviguer la vaste collection de décisions par volume, date, référence neutre, intitulé ou même par sujet.
Le site Lexum des décisions de la Cour suprême du Canada a été l’un des pionniers du mouvement de l’accès libre au droit dans le monde. Lancé en 1992 et maintenu par Lexum jusqu’à ce jour, ce site fut l’un des premiers en son genre et a grandement contribué à changer la façon dont l’information juridique serait rendue accessible au Canada pour les années à suivre.
Depuis 2012, le site Lexum des décisions de la Cour suprême du Canada prend avantage de la plateforme Decisia afin d’offrir des fonctions de recherche plus puissantes et une navigation encore plus conviviale.