Mouvement pour l’accès libre au droit

Lexum est l’un des membres fondateurs du Mouvement pour l’Accès libre au droit (FALM en anglais) et a contribué à la rédaction de la Déclaration de Montréal sur l’accès libre au droit. Lexum participe également activement au FALM et collabore régulièrement avec d’autres membres du FALM dans le monde entier. FALM est un nom générique pour le collectif des projets de systèmes d’information juridiques présents dans de nombreux pays afin de fournir un accès en ligne libre et gratuit à l’information juridique, comme la jurisprudence, la législation, les traités, les rapports de réforme du droit et de la doctrine.

L’une des premières motivations pour la mise en œuvre d’un programme FALM est de promouvoir et d’améliorer l’accès à la justice. Tel qu’indiqué dans la Déclaration de Montréal sur l’accès libre au droit: «La réalisation de l’accessibilité maximale à cette information favorise la justice et la primauté du droit ». Lexum estime que rendre l’information juridique plus accessible contribue à rendre la justice plus accessible.

Les initiatives FALM servent directement les citoyens, les sujets de droit, car elle rend possible pour eux de se renseigner sur la loi et d’utiliser ces connaissances pour mieux défendre leurs intérêts. Cependant, le FALM sert également la promotion de la justice et l’accès à la justice d’une deuxième façon. L’accessibilité de l’information juridique peut habiliter les organisations à but non lucratif qui font la promotion du droit. Par conséquent, ces organisations peuvent informer les citoyens et de les aider à défendre leurs droits. Troisièmement, le FALM sert l’accès à la justice en assurant une meilleure disponibilité de l’information juridique pour les avocats. Les avocats compétents sont essentiels au bon fonctionnement du système de justice. Les avocats qui ont plus facilement accès à l’information juridique peuvent fournir de meilleurs conseils, et les économies qu’ils réalisent peuvent être retournées à leurs clients.

Chaque année, un membre distinct du FALM accueille la conférence Law via the Internet (LVI), un événement rassemblant une foule internationale intéressée par les opportunités et les défis générés par le libre accès à l’information juridique. Lexum a accueilli la conférence LVI à Montréal en 2002 et 2007 et y effectue des présentations chaque année afin de mettre en évidence nos dernières innovations.