Dans le respect de sa mission, vision et valeurs, Lexum s’engage à utiliser et à développer les technologies les plus performantes pour améliorer l’accessibilité à l’information juridique et en faciliter la compréhension pour les personnes qui utilisent ses systèmes et services (les « Utilisateurs »). Les récentes avancées en intelligence artificielle (IA) générative ouvrent la voie à des progrès significatifs dans la réalisation de cet objectif.

L’IA générative désigne des systèmes capables de produire du contenu de manière autonome en s’appuyant sur des modèles d’apprentissage entraînés sur de vastes ensembles de données.

Lexum adhère aux normes et valeurs généralement reconnus d’utilisation éthique et responsable de l’IA générative. De plus, Lexum surveille activement les évolutions législatives et les meilleures pratiques dans ce domaine, et prend les mesures nécessaires pour s’y conformer de manière proactive.

Lexum intègre l’IA générative dans ses produits et services principalement pour la production automatisée d’analyses et de résumés de textes. Cette utilisation présente des risques considérés limités et non susceptibles d’entraîner un préjudice grave pour ses Utilisateurs. La présente déclaration établit les principes directeurs qui encadrent la gestion des risques liés à l’utilisation actuelle de l’IA générative par Lexum. Ces principes sont régulièrement révisés pour refléter l’évolution des technologies et du cadre réglementaire applicable.

Bien-être, équité et durabilité

L’utilisation de l’IA générative par Lexum priorise la protection des intérêts des êtres humains, leurs droits fondamentaux, leur dignité et leur vie privée, afin de contribuer positivement à la société.

• Les systèmes utilisant l’IA générative sont conçus et déployés de manière à éviter les discriminations, à réduire les inégalités et à favoriser l’accès équitable à l’information pour toutes les communautés, y compris les groupes vulnérables ou sous-représentés.
• Les contenus générés visent à aider les individus et collectivités à prendre des décisions et assumer un meilleur contrôle sur leur vie. Ces contenus visent à aider concrètement les Utilisateurs à trouver et comprendre l’information juridique.
• Les décisions technologiques privilégient des approches efficientes et respectueuses de la préservation des ressources nécessaires aux développement, essais et déploiement des contenus générés.

Surveillance humaine et fiabilité

Les individus impliqués dans le développement et l’utilisation de l’IA générative par Lexum sont identifiables et redevables, avec une supervision humaine dans les décisions critiques quant à la fiabilité des contenus générés.

• L’utilisation de l’IA générative est surveillée et testée par des humains à chaque étape de la conception, du développement et du déploiement des systèmes d’information et services de Lexum afin de minimiser les risques d’erreurs ou d’inexactitude.
• Des mécanismes de rétroaction sont mis à disposition des Utilisateurs afin de leur permettre de rapporter toute anomalie.
• Les risques d’erreurs ou d’inexactitude qui se matérialisent sont gérés proactivement par leur documentation et l’amélioration continue des systèmes concernés.
• L’IA générative est présentée aux Utilisateurs comme pouvant assister et non remplacer le jugement humain.

Transparence et explicabilité

Les processus de développement de Lexum pour les systèmes intégrant l’IA générative sont structurés de manière à garantir la transparence et l’explicabilité, ce qui renforce la responsabilité.

• Les processus, méthodologies, modèles de langage utilisés et sources de données sont documentés afin de pouvoir retracer toute source d’erreur ou d’inexactitude.
• L’utilisation de l’IA générative est systématiquement divulguée aux Utilisateurs qui accèdent aux contenus ainsi générés, de façon que ceux-ci puissent donner leur consentement éclairé à leur utilisation et leur permettre d’en évaluer les risques d’erreur ou d’inexactitude.
• Les sources d’information à partir desquelles les contenus sont automatiquement générés par IA sont clairement indiquées aux Utilisateurs qui les consultent.

Sécurité et protection des données

L’IA générative est utilisée par Lexum de manière à fonctionner de manière fiable et sécurisée tout au long de son cycle de vie, avec des mécanismes pour en identifier, évaluer et atténuer les risques.

• Les systèmes utilisant l’IA générative sont sécurisés contre les cyberattaques et la dissémination des données exclusives ou confidentielles qui concernent les employés de Lexum, ses clients ou les Utilisateurs.
• Les fournisseurs de modèles de langage utilisés garantissent que ceux-ci ne conservent et n’utilisent pas ces données au-delà de leur traitement pour générer le contenu demandé. Les clauses contractuelles applicables sont attentivement surveillées afin de s’assurer que cette confidentialité est maintenue.
• Les fournisseurs opérant dans la juridiction des Usagers et clients sont privilégiés afin d’assurer une meilleure conformité aux réglementations locales et une protection renforcée des données.

À jour : 2025-08-28