Le monde canadien de l’information juridique : du recueil au Web
Congrès international de l’ADIJ
« L’information juridique : contenu, accessibilité et circulation »
Défis politique, juridique, économique et technique
Maison des avocats, Paris, les 22 et 23 octobre 1998
Daniel POULIN
Centre de recherche en droit public
Faculté de droit, Université de Montréal
Introduction
Le 20 août 1998, la Cour suprême du Canada rendait sa décision relativement au renvoi sur l’éventuelle sécession du Québec. La décision était fort attendue. En effet, après deux référendums proposant la souveraineté aux québécois, la Cour, à la demande du gouvernement canadien, était amenée à se prononcer sur la légalité de l’éventuelle sécession du Québec.
Cette décision intéressait au plus haut point de nombreux canadiens, et peut-être de plus nombreux québécois encore. Dans les heures qui ont suivi le jugement, 22 000 personnes ont consulté ou téléchargé le document depuis le site Web mis en place par l’équipe LexUM du Centre de recherche en droit public. Sans les technologies d’Internet, seuls quelques centaines de juristes auraient pu consulter le texte. En aucun cas, des dizaines de milliers de citoyens auraient accepté de payer les 190 $ l’heure que coûte la consultation des banques de données juridiques commerciales quel que soit l’intérêt du jugement. Ainsi, la publication du jugement relatif au renvoi a révélé, au-delà du point de vue de la Cour sur l’épineuse question du Québec, l’importance des changements survenus dans les flux de l’information juridique.
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