Lexum est heureuse et fière d’annoncer que le Conseil de discipline des procureurs de l’État du Michigan (MADB) a choisi Decisia pour moderniser sa diffusion d’informations au public. Plus de 7 000 documents juridiques, y compris des notifications, des ordonnances et des avis, ont été migrés de la base de données héritée MADB et republiés […] Lire la suite
Étiquette : Decisia
La Commission du droit d’auteur du Canada ajoute les projets de tarifs à son compte Decisia
La Commission du droit d’auteur du Canada (CDA) utilise Decisia depuis plusieurs années pour publier ses documents. Le compte Decisia de la CDA permet aux titulaires de droits d’auteur et aux sociétés de gestion collective de rechercher et d’accéder aux informations sur le droit d’auteur. Ces informations sont organisées sous différentes collections, telles que les [&hellip... Lire la suite