Catégorie : Decisia

Le Surface Rights Board (SRB) est le plus récent tribunal administratif de la Colombie-Britannique à publier ses décisions au moyen de Decisia. Lexum a importé environ 500 ordonnances en matière de pétrole et de gaz, ainsi que des ordonnances du secteur minier, qui sont désormais disponibles sur le site Web de SRB à l’adresse suivante: […] Lire la suite

Lexum est fier d’annoncer que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a choisi Decisia pour commencer à diffuser le texte intégral de ses décisions disciplinaires sur son site Web. La GRC a l’intention de publier ses décisions disciplinaires au profit des plaignants, des témoins et du public. Decisia s’est avéré être un choix tout indiqué […] Lire la suite

Lexum est heureux d’annoncer sa nouvelle version de Decisia : Decisia 5.2. Voici ce qu’il y a de neuf: Fonctionnalité de recherche combinée Decisia 5.2 simplifie la recherche des décisions et des ressources! Pour les sites dont le contenu est publié à la fois dans les collections de décisions et de ressources, la page d’accueil […] Lire la suite

Lexum est heureux d’annoncer sa nouvelle version de Decisia : Decisia 5.1. Voici ce qu’il y a de neuf: Un plus grand contrôle de la qualité de vos entrées de métadonnées Avec Decisia 5.1, il devient possible de rendre obligatoire n’importe quel champ de métadonnée. En plus des champs de métadonnées qui étaient déjà obligatoires […] Lire la suite

Lexum est fier d’annoncer que Decisia sera utilisé pour fournir un accès aux décisions et aux tarifs homologués de la Commission du droit d’auteur du Canada (CDA) sur son site Web réaménagé qui sera lancé plus tard en 2019. La CDA  a choisi Decisia afin d’offrir des fonctionnalités de recherche juridique avancées aux utilisateurs de […] Lire la suite

Lexum est fier d’annoncer que le Employment and Assistance Appeal Tribunal de la Colombie-Britannique (BCEAAT) a choisi d’utiliser Decisia pour donner accès à ses décisions en ligne. Decisia permettra au BCEAAT d’unifier la façon dont les professionnels du secteur public et juridique obtiennent l’accès en ligne aux décisions du tribunal, tout en permettant aux utilisateurs [&hellip... Lire la suite

Lexum est fier d’annoncer que le site Web du Recueil des décisions des Cours fédérales (RCF) a récemment adopté Decisia. Le RCF est publié par le Commissariat à la magistrature fédérale Canada (CMF). Son site Web diffuse de façon ouverte des jugements rapportés, des fiches analytiques et des appels notés de la Cour d’appel fédérale […] Lire la suite

La Commission d’accès à l’information (CAI) du Québec a choisi Decisia pour améliorer la diffusion de ses décisions sur son site Web. La Commission révise les décisions des organismes publics en réponse aux demandes de personnes à qui l’accès à un document administratif ou à leurs renseignements personnels a été refusé. Sauf dans certaines situations, […] Lire la suite

Lexum est heureux d’annoncer sa nouvelle version de Decisia : Decisia 5.0 Voici ce qu’il y a de neuf: Création d’une passerelle entre Decisia et Qweri Qweri (https://lexum.com/fr/produits/qweri/) est l’outil de lecture de document (« document viewer ») de Lexum. Ce logiciel se spécialise dans la visualisation et la navigation de documents volumineux, tels que des Recueils [&hellip... Lire la suite

Lexum est fier d’annoncer que Decisia a été sélectionné pour la publication en ligne des Recueils de jurisprudence des îles Caïmans (CILR) ainsi que pour les jugements non publiés provenant des cours des îles Caïmans. Decisia sera intégré de manière transparente au site d’information juridique opéré par le pouvoir judiciaire et offrira aux abonnés une […] Lire la suite