La Commission du droit d’auteur du Canada (CDA) utilise Decisia depuis plusieurs années pour publier ses documents. Le compte Decisia de la CDA permet aux titulaires de droits d’auteur et aux sociétés de gestion collective de rechercher et d’accéder aux informations sur le droit d’auteur. Ces informations sont organisées sous différentes collections, telles que les licences, les décisions, les tarifs homologués, les titulaires de droits d’auteur introuvables et plus encore.
Lexum a récemment apporté son soutien à la CDA en publiant des centaines de projets de tarifs sur son site Internet à l’aide de Decisia. Un projet de tarif est simplement une proposition faite par une société de gestion collective, comme la Sodrac ou Copibec, pour être examinée et approuvée par la Commission. Certains des projets de tarifs actuellement à l’étude ont été migrés à partir d’autres sections du site Web de la CDA, mais bon nombre d’entre eux n’étaient pas disponibles en ligne auparavant. Comme d’autres catégories de documents publiés par la CDA, tous les projets de tarifs sont disponibles dans les deux langues officielles.
La CDA est une institution dont l’objectif fondamental est d’établir des tarifs et des licences justes et équitables au moyen de processus justes et en temps opportuns. Le Conseil est principalement chargé d’approuver les tarifs d’utilisation des Å“uvres musicales, des enregistrements sonores et des représentations publiques par un large éventail d’entités, notamment les stations de télévision, la radio par satellite, les services de musique en ligne, les hôtels et les restaurants ; l’utilisation d’Å“uvres littéraires par les établissements d’enseignement et les gouvernements ; ou la retransmission d’Å“uvres intégrées dans des signaux de télévision et de radio distants, entre autres.