Frédéric Pelletier

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VP information juridique

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Articles écrits par Frédéric Pelletier

Diffuser des jugements qui peuvent être écoutés – L’approche de Lexum pour la conformité aux normes WCAG

L' accessibilité Web concerne la capacité du contenu Web à être utilisé par les personnes handicapées. Elle vise à éliminer les barrières qui empêchent les personnes handicapées à naviguer sur le Web, à comprendre son contenu et à y contribuer. Pour les malvoyants, cela signifie que la sémantique véhiculée par la présentation visuelle d'un document, implicite pour la plupart des... Lire la suite

Rajeunir les vieilles décisions : la numérisation de la jurisprudence

Les informations qui naissent de façon électronique aujourd'hui sont généralement accessibles en ligne et donc mieux préservées qu'il y a 20 ans, avant que le Web ne facilite grandement cette opération. Avant que le Web ne révolutionne les technologies de l'information, le contenu qui était rédigé électroniquement avec des outils de traitement de texte était principalement conservé sur... Lire la suite

L’usage de renseignements personnels dans les jugements et protocole recommandé

Comité consultatif sur la technologie du Conseil canadien de la magistrature L’usage de renseignements personnels dans les jugements et protocole recommandé Le sous-comité JTAC Open Courts and E-Access to Court Records and Privacy a été invité en février 2004 à envisager l'élaboration et la mise en œuvre d'un protocole national normalisé pour anonymiser les jugements familiaux avec l... Lire la suite