La Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (CIDPHN) a récemment intégré Decisia à son site Web public afin d’améliorer l’accès à ses lettres, décisions et évaluations. Toutes les offres d’indemnisation émises en 2019 ont initialement été mises à disposition. Des offres plus récentes seront publiées prochainement... Lire la suite
Catégorie : Decisia
Lexum
Lexum
Decisia soutien désormais le système de gestion de tribunal de Law Qube Technologies
Lexum est fier d’accueillir Law Qube Technologies en tant que plus récent membre de son programme de partenariat. Law Qube commercialise des produits logiciels pour la modernisation des institutions judiciaires et des forces de l’ordre de tous types, au niveau mondial. Son produit phare, Qourt, est un système de gestion de tribunal aidant les organes […] Lire la suite
Lexum
Xcential et Lexum annoncent un partenariat stratégique visant à rationaliser la rédaction et la publication des documents législatifs/réglementaires
Lorsqu’il s’agit de produire des lois, des règlements ou des politiques, les gouvernements sont confrontés à des défis sur plusieurs fronts. Sur l’un d’entre eux, Xcential Legislative Technologies fournit des solutions pour moderniser le processus de rédaction des documents réglementaires depuis 2002. Sur un autre, Lexum aide les organismes de réglementation à diffuser... Lire la suite
Pierre-Paul
Lemyre
Decisia 6.2 РInt̩gration avec Qweri am̩lior̩e
Lexum a le plaisir d’annoncer sa dernière version de Decisia: Decisia 6.2. Voici les nouveautés: Intégration avec Qweri améliorée Pour les clients Decisia avec des collections dédiées à Qweri – le puissant visualiseur de Lexum destiné aux documents volumineux et complexes – Decisia 6.2 introduit la capacité d’intégrer entièrement Qweri dans un compte Decisia. Grâce, […] Lire la suite
Lexum
L’Office ontarien du secteur des condominiums commence à diffuser ses décisions et ordonnances avec Decisia
Le nouvel Office ontarien du secteur des condominiums (OOSC) a adopté Decisia pour fournir un accès en ligne aux décisions et ordonnances du Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums (TASC). À ce jour, le TASC a rendu environ 110 décisions et ordonnances exécutoires sur des causes liées à des dossiers. Lexum a fourni des […] Lire la suite
Lexum
Decisia 6.1 – Diverses améliorations de l’interface d’administration
Lexum a le plaisir d’annoncer sa dernière version de Decisia: Decisia 6.1. Voici les nouveautés: Diverses améliorations ont été apportées à l’interface de gestion administrative de Decisia, notamment: Accès plus facile à la piste d’audit Un bouton «Visualiser l’historique» est désormais accessible à partir du formulaire «Modifier la décision», ce qui vous fait... Lire la suite
Lexum
La Gazette des Premières nations est maintenant propulsée par Decisia et Qweri
La Gazette des Premières nations (GPN) a récemment publié un site Web modernisé exploitant les solutions de Lexum afin de fournir un accès en ligne à ses divers composants. La base de données de la GPN est composée des données suivantes: Partie I : Avis publics des Premières Nations et avis relatifs aux questions autochtones […] Lire la suite
Pierre-Paul
Lemyre
Vous travaillez sur un système en ligne pour votre tribunal ou organisme décisionnel? Connectez-le à Decisia pour une publication en ligne simplifiée
Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, de nombreuses cours, tribunaux et agences cherchent des solutions pour transférer rapidement une partie de leurs activités traditionnelles vers le monde numérique. Si vous travaillez sur un tel projet ou bien y réfléchissez, vous envisagez très probablement des options provenant du commerce impliquant le moins de codage […] Lire la suite
Lexum
L’OPIC migre les décisions du Commissaire aux brevets vers Decisia
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada utilise Decisia pour la publication en ligne des décisions en matière de marques de commerce depuis 2016. Lexum est fier d’annoncer que les décisions de la Commission d’appel des brevets sont désormais également disponibles en ligne via Decisia. Les décisions de la Commission d’appel des brevets bénéficient de [&hellip... Lire la suite
Lexum
Le Tribunal canadien de la concurrence intègre Decisia à son tout nouveau site Web
Le Tribunal de la concurrence du Canada (TC) vient de publier un site Web remanié offrant un meilleur accès aux renseignements concernant le tribunal, à ses affaires, ses procédures et son dépôt électronique. Decisia est utilisé par le TC pour donner accès à 2 800 fiches concernant les affaires et documents bilingues produits depuis 1986. […] Lire la suite