Nous sommes heureux d’annoncer que le Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada (TPFDC) vient d’améliorer significativement l’accès et la recherche dans ses décisions et ordonnances en adoptant Decisia. Les décisions du TPFDC sont maintenant organisées en collections qui peuvent être recherchées en texte intégral et filtrées par: Intitulé; Référence; Numéro(s) de dossier; Date; […] Lire la suite
Catégorie : Decisia
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Utiliser l’interface administrative Decisia (pour les éditeurs)
Documentation détaillant comment les éditeurs de Decisia peuvent configurer et mettre à jour leurs bases de données en utilisant l’interface administrative Web de Decisia. Visionnez ce document avec Qweri. Lire la suite
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La version 4.4 de Decisia maintenant disponible
Lexum est fier d’annoncer le déploiement d’une nouvelle version de Decisia: 4.4. Decisia 4.4 continue de fournir des services d’édition en ligne pour les organismes décisionnels avec des fonctionnalités améliorées qui simplifient les tâches des producteurs et les utilisateurs de décisions juridiques. Les nouvelles fonctionnalités incluent: Interface administrative modernis... Lire la suite
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Le pouvoir judiciaire de l’Arkansas adopte Decisia pour la publication en ligne de ses jugements
L’Arkansas devient le premier État américain à adopter Decisia pour la publication des décisions rendues par ses tribunaux. Au total, c’est jusqu’à 75 000 décisions officielles et non officielles qui seront diffusées sur le site Web de la magistrature de l’Arkansas à l’aide de Decisia, y compris les jugements de la Cour d’appel rendus depuis […] Lire la suite
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Les décisions de la Commission des oppositions des marques de commerce diffusées avec Decisia
La Commission des oppositions des marques de commerce (COMC) de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a récemment intégré Decisia à son site web officiel. Les décisions relatives à la Loi sur les marques de commerce et au Règlement sur les marques de commerce rendues depuis 1984 sont maintenant mises à la disposition […] Lire la suite
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Le Public Lands Appeal Board de l’Alberta opte pour Decisia
Lexum est fier d’annoncer que le Public Lands Appeal Board (PLAB) de l’Alberta a choisi Decisia pour la publication en ligne de ses décisions. Le nouveau site Web des décisions du PLAB sera publié dans un proche avenir. Les décisions du PLAB rendues depuis 2015 sont déjà disponibles sur le site web de CanLII. L’adoption […] Lire la suite
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Decisia servira plus de tribunaux fédéraux canadiens
Depuis 2011, Decisia est utilisé par plusieurs tribunaux administratifs du gouvernement fédéral canadien comme plate-forme de choix pour la publication en ligne de leurs décisions. Entre autres, le Commission de révision agricole du Canada (CRAC), le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) et le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) ont tous des […] Lire la suite
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La Commission de la Construction du Québec modernise sa base de données interne de jurisprudence avec Decisia
Lexum est fier d’annoncer le déploiement d’une importante base de données de jurisprudence spécialisée pour le compte de la Commission de la Construction du Québec (CCQ). Cette base de données conçue spécialement afin de servir les besoins du personnel du service juridique de la CCQ regroupe des milliers de décisions québécoises issues de ses domaines […] Lire la suite
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Decisia 4.3 ajoute une fonctionnalité de groupes d’utilisateurs et une sécurité accrue
Lexum a récemment déployé Decisia 4.3. Voici quelques-unes des nouvelles fonctionnalités incluses dans cette dernière version: Groupes d’utilisateurs Decisia permet déjà à ses clients de fournir à leurs utilisateurs intranet ou à leurs abonnés un accès restreint à des bases de données et à des documents confidentiels. Les clients de Decisia utilisent cette fonctionnalité afin […] Lire la suite
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La Washington Public Employment Relations Commission lance un nouveau moteur de recherche de ses décisions avec Decisia
La Washington Public Employment Relations Commission (Washington PERC) a récemment amélioré son site Web en regroupant quatre types de contenu à l'aide de Decisia. Grâce à Decisia il est désormais possible de procéder à une recherche combinée... Lire la suite