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Frédéric Pelletier, Ruth Rintoul, Daniel Poulin
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La préparation, la référence et la distribution des décisions canadiennes

Comité canadien de la référence Version finale: 2009-04-02 Les présentes lignes directrices remontent à 1996, alors que le Comité consultatif sur l’utilisation des nouvelles technologies par les juges (UNTJ) du Conseil canadien de la magistrature (CCM), adoptait les Normes pour la préparation, la distribution and la référence aux jugements canadiens sous forme électronique. Ce document... Lire la suite

Frédéric Pelletier, Ruth Rintoul, Daniel Poulin
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Pelletier, Ruth Rintoul, Daniel Poulin
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Production et diffusion de l’information juridique au Québec : état des lieux

16.04.2007 Tags:   Daniel Poulin, Accès électronique au droit canadien Production et diffusion de l’information juridique au Québec : état des lieux Daniel Poulin, directeur, Lexum Notes pour une intervention à la Conférence Legal TI/IT Droit et Technologie de l’information de l’Association du Jeune barreau de Montréal, Centre Mont-Royal, le 16 avril 2007 L’accès à […] Lire la suite