L’accessibilité Web concerne la capacité du contenu Web à être utilisé par les personnes handicapées. Elle vise à éliminer les barrières qui empêchent les personnes handicapées à naviguer sur le Web, à comprendre son contenu et à y contribuer. Pour les malvoyants, cela signifie que la sémantique véhiculée par la présentation visuelle d’un document, implicite pour la plupart des gens, doit devenir explicite grâce à un balisage HTML.  De cette façon elle peut être interprétée par des périphériques tels que les lecteurs d’écran.
Bien que les fondateurs du Web l’identifient comme une question clé dès 1995, l’accessibilité Web n’a pas été sérieusement abordée jusqu’à très récemment. Plus d’une décennie après que le Congrès des États-Unis l’ait fait en 1998, les pays européens et le Canada ont adopté un ensemble de lignes directrices qui reconnaissent le droit fondamental des citoyens à l’accessibilité du contenu des institutions gouvernementales. Au Canada, l’affaire Jodhan (2012 CAF 161 (CanLII)) a confirmé en 2012 que refuser l’accès à l’information et aux services gouvernementaux à une personne ayant une déficience visuelle équivaut à une violation de son droit à l’égalité en vertu de la Charte.
LES DÉFIS
Les normes communément utilisées par les autorités législatives en matière d’accessibilité Web sont les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) du W3C. Ces lignes directrices expliquent en détail comment les informations et les documents doivent décrire textuellement leur contenu graphique afin d’être accessibles non seulement aux malvoyants, mais aussi à tous les autres utilisateurs handicapés sur Internet. Les nombreux points de contrôle des normes WCAG peuvent, avec un effort raisonnable, être mis en Å“uvre dans les sites Web gouvernementaux où les documents sources sont rédigés par du personnel qualifié ou lorsque les pages Web sont dynamiquement générées par des programmes à partir de bases de données. Les jugements, cependant, ne font généralement pas partie de l’une de ces deux catégories. Le fait de diffuser des décisions judiciaires sur le web comporte des défis spécifiques, principalement en raison de la grande diversité des rédacteurs. Les fichiers de jugements sont rédigés par des juges avec l’aide d’assistants qui peuvent ou non utiliser un modèle standard. Même lorsqu’ils utilisent un modèle standard, ils peuvent ne pas disposer de suffisamment de temps, de volonté ou de connaissances pour présenter leurs documents de sorte que le fichier HTML résultant soit conforme aux normes WCAG. Plus important encore, les applications de traitement de texte largement utilisées pour la rédaction des jugements ne sont actuellement pas capables de générer du code HTML conforme aux normes WCAG. Ces applications ne peuvent donc pas être utilisées comme outils de création WCAG par elles-mêmes. Même le récent vérificateur d’accessibilité de Microsoft Word fait très peu pour assurer la conformité du HTML généré aux normes WCAG. Après avoir utilisé cet outil, vous obtiendrez un document qui est « un peu accessible » au format Word, mais une fois votre document enregistré au format HTML le résultat est loin d’être conforme aux normes WCAG.
L’approche de Lexum face à la problématique de la conformité aux normes WCAG vise à surmonter les défis liés à l’utilisation de MS Word par les instances judiciaires afin de préparer leurs documents, de sorte que la plupart des obstacles à l’accessibilité Web soient levés une fois que ces documents sont diffusés sur le Web. Une fois qu’un tribunal s’est engagé à suivre certaines pratiques d’édition lors de la préparation des fichiers de décisions avec MS Word, la technologie de Lexum intégrée à  Decisia permet d’obtenir le maximum de conformité possible avec les normes WCAG, compte tenu des limites de cette application.
LA SOLUTION
En ce qui concerne les documents, l’accessibilité du Web peut être obtenue en suivant deux lignes directrices générales:
- Créer un contenu structuré
- Séparer l’information de sa présentation
L’approche de Lexum face au problème repose principalement sur ces directives. Une fois les pratiques d’édition correctement mises en Å“uvre par le tribunal pour la phase de préparation du fichier de décision, la technologie de conversion HTML de Lexum garantit que le fichier HTML en résultant est conforme aux normes WCAG.
La phase de préparation comprend les étapes habituelles de rédaction et de mise en forme de toute décision. Les exigences de Lexum à cet égard s’appuient sur les meilleures pratiques d’édition utilisant les styles et autres fonctionnalités de MS Word. Ceux qui connaissent les styles de MS Word peuvent déjà suivre la plupart de ces meilleures pratiques. Par exemple, l’espacement et les alignements doivent être définis au moyen des paramètres du paragraphe au lieu d’utiliser des paragraphes vides ou plusieurs caractères de tabulation ou d’espaces consécutifs. En outre, les éléments structurels tels que les en-têtes, les listes, les citations, les tableaux ou les images doivent être définis avec les fonctions appropriées de MS Word. Profiter des fonctionnalités de mise en forme de MS Word assure déjà un certain niveau de conformité aux normes WCAG. Étant donné que MS Word ne possède pas certaines des fonctions qui guarantirait une conformité complète aux normes WCAG, une poignée de styles personnalisés sont ensuite ajoutés afin de marquer des éléments tels que les citations en-ligne ou les en-têtes de tableaux. Ce balisage sera utilisé par la technologie de Lexum lors de la phase de conversion et aidera à atteindre un niveau plus élevé de conformité WCAG.
Après la phase de préparation, le document en texte riche qui en résulte est soumis au logiciel de conversion Lexum. Un fichier HTML brut est d’abord produit avec MS Word. Comme nous l’avons noté ci-dessus plusieurs balises WCAG manquent à ce fichier, donc le logiciel de conversion traite ce fichier HTML brut à l’aide d’un filtre qui y insère des balises conformes aux normes WACG. Le fichier HTML conforme aux normes WCAG qui en résulte est alors prêt à être affiché sur le Web via Decisia.
En conclusion, malgré la diversité des auteurs qui est inhérente à la production des décisions judiciaires et le fait que de nombreuses caractéristiques manquent à MS Word pour en faire un bon outil de création WCAG, l’approche de Lexum face à la conformité WCAG permet de lever la plupart des obstacles à l’accessibilité Web des jugements. Étant donné que les documents qui en résultent sont mieux structurés et présentés, les avantages qui en découlent profitent non seulement aux personnes handicapées, mais également à tous ceux qui ont accès à ces documents.