Les outils d’intelligence artificielle (IA) sont de plus en plus utilisés pour la recherche juridique, notamment par des personnes qui doivent naviguer dans le système judiciaire sans avocat. Ils peuvent faciliter l’exploration de questions juridiques, mais aussi produire des références à des décisions judiciaires qui n’existent pas. Ces références fictives peuvent sembler crédibles, ce qui les rend difficiles à repérer sans consulter les décisions originales.
Lors de la conférence Law via the Internet (LVI) 2026, tenue à Montréal, Tom Macintosh Zheng, cofondateur de Courtready.ca, a présenté ses recherches sur les erreurs juridiques générées par l’IA devant les tribunaux canadiens et leurs conséquences pour les justiciables et le système judiciaire.
Des décisions judiciaires inventées
Dans sa présentation The Human Toll When AI Invents the Law, Tom Macintosh Zheng s’est intéressé aux affaires dans lesquelles des informations juridiques générées par l’IA avaient été soumises dans le cadre de procédures judiciaires.
Au 24 septembre 2026, ses recherches avaient recensé 258 décisions canadiennes faisant état d’une utilisation problématique de l’IA, rendues par 62 cours et tribunaux. Parmi celles-ci, 215 comportaient des références à des décisions inexistantes. Le nombre de décisions documentées est passé de huit en 2024 à 104 en 2025, auxquelles se sont ajoutées 146 décisions recensées jusqu’en septembre 2026.
Ces chiffres représentent les incidents documentés dans le cadre de la recherche, et non l’ensemble des erreurs générées par l’IA dans les procédures judiciaires canadiennes. Ils montrent néanmoins que des références jurisprudentielles fictives apparaissent dans des affaires portées devant différents tribunaux.
Les personnes qui se représentent seules
Un résultat retient particulièrement l’attention : 83 % des décisions examinées concernaient des personnes se représentant seules devant les tribunaux.
Pour les personnes sans formation juridique, les outils d’IA peuvent faciliter l’exploration de l’information juridique. Toutefois, une référence comprenant un nom de cause, un tribunal et un numéro de référence plausibles n’est pas nécessairement authentique.
Vérifier une référence exige de retrouver la décision originale et de confirmer qu’elle appuie bien l’argument juridique avancé. Une personne peu familière avec la recherche juridique peut ne pas savoir comment effectuer ces vérifications. Ainsi, une personne qui utilise l’IA pour préparer un document destiné au tribunal peut, sans le savoir, s’appuyer sur une décision qui n’existe pas.
Les coûts pour le système judiciaire
Les références fictives entraînent également du travail supplémentaire pour les tribunaux. Lorsque des documents soumis dans une procédure citent des décisions inexistantes, les juges et le personnel judiciaire peuvent devoir vérifier ces références avant d’évaluer les arguments présentés. Les autres parties peuvent aussi devoir consacrer du temps à ces vérifications, ce qui risque de retarder les procédures.
Les recherches de Tom Macintosh Zheng ont également porté sur les conséquences imposées dans ces affaires. Parmi les 250 procédures examinées, 77 % n’avaient donné lieu à aucune sanction consignée ou avaient fait l’objet d’un avertissement.
L’absence de sanction importante ne signifie toutefois pas qu’une erreur est sans conséquence. Le temps consacré à vérifier des références fictives ne peut être consacré à d’autres tâches judiciaires. Ces recherches attirent ainsi l’attention sur une conséquence des erreurs juridiques générées par l’IA qui n’est pas toujours visible pour les personnes utilisant ces outils : le travail supplémentaire qu’elles imposent au système judiciaire.
La vérification des sources
Les références juridiques générées par l’IA doivent être vérifiées à partir des sources originales. Les tribunaux, les instituts d’information juridique et les autres éditeurs juridiques rendent cette vérification possible en donnant accès à des documents juridiques authentiques.
Maintenir une information juridique accessible, exacte et à jour nécessite des processus de publication fiables. Norma, la plateforme de gestion et de publication de l’information juridique de Lexum, aide les organisations à gérer, organiser et publier leurs contenus juridiques en ligne.
Si les plateformes de publication ne peuvent empêcher les erreurs générées par l’IA, elles permettent aux utilisateurs de consulter les sources juridiques originales et de vérifier les informations obtenues.
À mesure que l’IA prend une place croissante dans la recherche juridique, la vérification des références et des arguments juridiques à partir des décisions publiées demeure essentielle pour utiliser ces outils de manière responsable.
Référence
Tom Macintosh Zheng, The Human Toll When AI Invents the Law. Law via the Internet 2026, Montréal. Recherches accessibles sur Courtready.ca.
