Peu de gens réfléchissent à la manière dont l’information juridique est publiée et consultée en ligne.
Mais lorsqu’un besoin précis se présente, rechercher une décision, un règlement ou une loi peut vite devenir frustrant.
Trop souvent, l’information juridique est publiée d’une manière qui la rend difficile d’accès. Elle est présentée dans des formats peu adaptés à la recherche et rarement conçus en fonction des besoins des utilisateurs finaux. Sans savoir exactement ce que l’on cherche, il peut être difficile de trouver l’information pertinente, et encore plus difficile de l’utiliser efficacement.
C’est précisément ce défi que le Massachusetts Board of Bar Overseers (Mass BBO) a voulu relever en rendant les décisions disciplinaires des avocats plus faciles à trouver et à consulter. Pour y parvenir, l’organisme a adopté Norma, la plateforme tout-en-un de Lexum pour la gestion, l’enrichissement et la publication de l’information juridique.
Le rôle du Massachusetts Board of Bar Overseers
Le Mass BBO est un organisme indépendant chargé d’enquêter sur les plaintes déposées contre les avocats du Massachusetts. Lorsqu’un avocat est accusé d’une faute, qu’il s’agisse d’un écart mineur ou d’un comportement plus grave, le conseil s’assure que le dossier soit traité de manière rigoureuse et équitable. Si une sanction est justifiée, le conseil peut l’imposer directement ou recommander à la Supreme Judicial Court d’intervenir.
Les décisions rendues sont publiées sur le site Web du Mass BBO. Cela contribue à assurer la transparence et permet au public de mieux comprendre comment la profession juridique est encadrée. Cependant, même si ces décisions sont déjà accessibles en ligne depuis un certain temps, il n’était pas simple pour les utilisateurs de trouver et de parcourir celles qui les intéressent.
Un besoin d’améliorer l’expérience utilisateur
Jusqu’à récemment, le site Web du conseil donnait bien accès aux décisions, mais dans un format peu convivial. Les décisions étaient réparties en trois catégories:
- Disciplinary Decisions (Décisions disciplinaires) pour les sanctions formelles, comme la suspension ou la radiation;
- Admonitions (Avertissements) qui sont des mises en garde écrites pour des manquements ne justifiant pas de sanction publique ni de restriction au droit de pratique;
- Dismissals (Rejets) où la plainte est examinée, mais ne donne lieu à aucune mesure.
Catégories de décisions émises par le Mass BBO.
Si cette structure était logique, l’expérience utilisateur, elle, laissait à désirer. D’un côté, les « admonitions » d’une année donnée étaient regroupés dans un unique fichier PDF. Ainsi, toute personne cherchant un « admonition » précis devait télécharger le fichier annuel et faire défiler de nombreuses pages pour le trouver. De plus, les « disciplinary decisions » et les « dismissals », bien qu’affichés individuellement, ne pouvaient être triés que par numéro de dossier, citation ou date.
Surtout, il n’existait aucun moyen de rechercher dans le texte intégral des décisions ni de raffiner les résultats à l’aide de filtres. À moins de connaître déjà précisément la décision recherchée, le processus pouvait s’avérer déroutant et chronophage. En théorie, l’information était publique ; en pratique, elle n’était pas facilement accessible.
Ce qui a changé avec Norma
Avec le déploiement de Norma, le Mass BBO a franchi une étape importante dans la façon dont il diffuse l’information juridique sur son site Web. Ce qui était auparavant une expérience centrée sur des documents PDF statiques, a été transformée en une plateforme dynamique, facilement consultable et simple à explorer, mettant l’accessibilité au premier plan.
D’abord, les trois types de décisions disciplinaires ont été organisés en collections (Disciplinary Decisions, Admonitions, Dismissals). À l’intérieur de chacune de ces collections, les utilisateurs peuvent désormais parcourir les décisions en fonction de :
- l’année de la décision ;
- la première lettre du nom de dossier ;
- la citation officielle.
Les utilisateurs peuvent explorer les décisions par date, nom d’affaire et citation officielle.
Chaque décision est désormais publiée comme un dossier autonome, ce qui la rend beaucoup plus facile à consulter, à citer et à partager, fini le téléchargement et le défilement de longs PDF regroupant plusieurs décisions.
Pour les utilisateurs souhaitant aller plus loin, que ce soit pour retrouver un document précis ou effectuer une recherche approfondie, la recherche avancée de Norma offre toute la souplesse nécessaire pour obtenir des résultats pertinents.
Grâce à la recherche avancée, les utilisateurs peuvent désormais :
- faire une recherche plein texte par mots-clés ou expressions exactes
- retrouver un dossier à partir du nom de l’affaire, de sa citation ou de son numéro
- chercher par nom de l’avocat visé
Des filtres supplémentaires permettent d’affiner les résultats:
- par plage de dates
- selon l’issue de la décision (Admonition, Dismissal)
- selon le type de collection (Disciplinary Decisions, Admonitions, Dismissals).
Fonctions de recherche avancée.
Pour accéder à l’interface de recherche avancée, il suffit de cliquer sur le lien « Advanced Search », situé juste sous la barre de recherche principale lors de la consultation de l’une ou l’autre des collections.
Lien vers la recherche avancée, juste sous l’onglet de recherche.
Pourquoi c’est important
Ce changement peut paraître technique à première vue, mais en pratique, il représente une avancée majeure pour l’accès aux décisions disciplinaires des avocats du Massachusetts. Ce qui nécessitait autrefois de télécharger de gros fichiers et de passer manuellement au crible de longs documents ne demande plus que quelques clics ou une recherche par mot-clé.
En rendant leurs décisions plus faciles à consulter, les organismes comme le Mass BBO font bien plus qu’améliorer un site web. Ils renforcent la transparence et la confiance envers le système judiciaire. Ils s’assurent que les règles encadrant la profession juridique soient non seulement publiques, mais réellement accessibles.
Nous sommes fiers d’avoir soutenu cette initiative et nous croyons qu’elle constitue un exemple à suivre pour d’autres institutions souhaitant améliorer la façon dont elles publient l’information juridique sur leur site internet.
Chez Lexum, nous croyons en un accès rapide, simple et ouvert à l’information juridique. Norma contribue à concrétiser cette vision, un document à la fois.
Accédez aux décisions disciplinaires du Massachusetts Board of Bar Overseers :
