Conditions d’utilisation de Lexbox

Pour toutes questions, commentaires ou demandes concernant les présentes conditions d’utilisation, veuillez contacter info@lexum.com. Lexbox est un produit de Lexum, situé au 4200, Saint-Laurent # 910, Montréal, Québec, Canada, H2W 2R2.

Remarque importante: Lexbox permet des interactions avec d’autres sites. En plus des présentes conditions d’utilisation, vous êtes entièrement responsable du respect des conditions d’utilisation de chaque site Web individuel que vous accédez à l’aide de Lexbox. Lexum ne représente en aucune façon les tierces parties détenant ces sites. En particulier, Lexum ne peut pas garantir la disponibilité ou l’actualité du contenu sur d’autres sites.

Le consentement de l’utilisateur aux Conditions d’utilisation

Toute personne qui accède au site Lexbox ou utilise l’extension Lexbox donne son accord en tant qu’utilisateur aux présentes conditions d’utilisation. Si vous êtes en désaccord avec ces conditions d’utilisation ou une portion d’entre elles, vous ne devez pas utiliser Lexbox.

Le site Lexbox utilise des cookies; en utilisant le site Lexbox ou en acceptant les conditions d’utilisation, vous consentez à notre utilisation de cookies en conformité avec les termes de notre politique de confidentialité.

Lexum se réserve le droit de modifier ses conditions d’utilisation de temps à autre sans préavis.

Protection de la vie privée

Lexum respecte les normes canadiennes et internationales en matière de protection de la vie privée. Lexum ne collecte pas d’informations personnelles sur les utilisateurs sans leur consentement et a mis en place des moyens de conserver les informations personnelles de façon confidentielle. La gestion des informations personnelles collectées par Lexbox est décrite plus en détail dans la politique de confidentialité.

Droit d’auteur et de reproduction

Lexum se réserve les droits de propriété intellectuelle relatifs à tous les aspects de Lexbox, en particulier le contenu, le graphisme, la navigation de son site Web et ses caractéristiques de conception.

Vous pouvez:

  • voir les pages du site Lexbox et de l’extension dans un navigateur Web;
  • télécharger les pages du site Lexbox et de l’extension pour la mise en cache dans un navigateur Web;
  • imprimer des pages du site Lexbox y compris de l’extension Lexbox;
  • utiliser Lexbox au moyen d’un navigateur web,

sous réserve du reste des dispositions des présentes conditions d’utilisation.

Vous pouvez seulement utiliser Lexbox pour vos propres besoins personnels et d’affaires, et vous ne devez pas utiliser Lexbox à d’autres fins.

Le contenu provenant d’autres sites Web et reproduit dans Lexbox grâce à l’utilisation du service est soumis aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

A moins de possédez ou contrôlez les droits pertinents, vous ne devez pas:

  • republier le contenu de Lexbox (y compris la republication sur un autre site);
  • vendre, louer ou licencier le contenu de Lexbox;
  • montrer tout contenu provenant de Lexbox au public;
  • exploiter du contenu de Lexbox à des fins commerciales; ou
  • redistribuer le contenu de Lexbox.

Utilisations interdites

Nonobstant les droits de reproduction accordés dans la section précédente, les utilisations suivantes de Lexbox sont interdites à moins que Lexum ait accordé préalablement son consentement écrit:

  • utiliser Lexbox de quelque façon ou prendre toute action qui provoque ou pourrait provoquer des dommages au site, ou une altération de ses performances, de sa disponibilité ou de son accessibilité;
  • utiliser Lexbox d’une façon illégale, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec toute activité ou fin illégale, frauduleuse ou nuisible;
  • utiliser Lexbox pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer des documents qui se composent de (ou est lié à) un espiogiciel, virus informatique, cheval de Troie, ver, enregistreur de frappe, rootkit ou d’autres logiciels malveillants;
  • mener des activités systématiques ou automatiques de collecte de données (y compris et sans limitation l’extraction de données et la récolte de données) en lien avec Lexbox;
  • l’indexation externe de contenu par des robots internet, si cet emploi n’est pas autorisé par les instructions dans le fichier d’exclusion des robots disponible à <http://lexum.com/robots.txt> ou dans une balise META dans le code HTML d’une page web, en conformité avec le protocole d’exclusion des robots;
  • Intégrer Lexbox dans un autre site en masquant son origine ou sa source à travers du « framing », la réutilisation de processus, ou tout autre moyen de créer de la confusion et de dénaturer le fait que le contenu provient de Lexbox;
  • utiliser les données recueillies à partir Lexbox pour communiquer avec des personnes, des entreprises ou d’autres personnes ou entités.

Nous nous réservons le droit à notre discrétion de restreindre l’accès à une partie du site ou du service de Lexbox; vous ne devez pas contourner ou dévier, ou tenter de contourner les mesures de restriction d’accès sur Lexbox.

Votre compte

Pour être admissible à avoir un compte sur Lexbox vous devez avoir au moins 18 ans.

Vous pouvez vous inscrire pour créer un compte avec Lexbox en remplissant et en envoyant le formulaire d’inscription de compte, et en cliquant sur le lien de vérification dans le courriel que Lexbox vous enverra.

Gardez votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable de l’activité qui se passe sur ou par l’intermédiaire de votre compte Lexbox. Vous ne devez pas permettre à une autre personne d’utiliser votre compte pour accéder à Lexbox. Vous devez nous aviser par écrit immédiatement si vous avez conscience de toute utilisation non autorisée de votre compte. Vous ne devez pas utiliser le compte d’une autre personne pour accéder à Lexbox.

Si vous ne souhaitez plus avoir un compte d’utilisateur sur Lexbox, vous pouvez résilier votre compte en nous envoyant un courriel à info@lexum.com.

En lien avec votre compte, Lexum peut vous envoyer des annonces de service, des messages administratifs, et d’autres informations. Vous pouvez choisir de vous retirer de certaines de ces communications.

Lexum se réserve le droit de bloquer, à sa discrétion et sans préavis, l’accès à tout utilisateur s’il abuse de son compte ou l’utilise à des fins illégales.

Licence sur votre contenu

Dans les présentes conditions d’utilisation, «votre contenu» désigne toutes les oeuvres et les documents que vous soumettez à Lexbox pour fins de stockage ou de publication, de traitement, ou de transmission. Vous conservez la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle que vous détenez dans votre contenu.

Lorsque vous téléchargez, présenter, stocker, envoyer ou recevez votre contenu vers ou via Lexbox, vous accordez à Lexum une licence mondiale, irrévocable, libre de redevances et non exclusive afin d’utiliser, de reproduire, de stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu dans tous les médias existants ou futurs / reproduire, stocker et publier votre contenu sur et en relation avec Lexbox et tout site successeur / reproduire, stocker et, avec votre consentement spécifique, publier votre contenu sur et en relation avec Lexbox. Vous accordez également à Lexum le droit de sous-licencier les droits de licence ci-dessus.

Vous accordez à Lexum le droit d’intenter une action pour violation des droits de licence en vertu de la section ci-dessus.

Vous pouvez modifier votre contenu dans la mesure permise en utilisant la fonctionnalité d’édition disponible sur notre site Web.

Lexum se réserve le droit de supprimer, modifier ou annuler la publication de tout ou une partie de votre contenu si vous contrevenez à toute disposition des présentes conditions d’utilisation, ou si l’on soupçonne raisonnablement que vous avez enfreint les présentes conditions d’utilisation.

Règles relatives à votre contenu

Vous déclarez et garantissez que votre contenu sera conforme à ces termes et conditions.

Votre contenu ne doit pas être illégal ou illicite, ne doit pas enfreindre les droits légaux d’une autre personne, et ne doit pas être susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires contre toute autre personne (dans chaque cas, dans toute juridiction et en vertu de toute loi applicable).

Votre contenu, et l’utilisation de votre contenu par Lexum en conformité avec les présentes conditions d’utilisation ne doit pas:

  • être à caractère diffamatoire ou faux;
  • obscène ou indécent;
  • porter atteinte à un droit d’auteur, droit moral, droit de base de données, droit de marque, droit de conception, ou tout autre droit de propriété intellectuelle;
  • porter atteinte à un droit de la confiance, droit de la vie privée, le secret commercial, droit ou en vertu des lois de protection des données;
  • constituer une incitation à commettre un crime, des instructions pour commettre un crime ou promotion d’activité criminelle;
  • outrage à un tribunal, ou en violation d’une ordonnance judiciaire;
  • être en violation d’une législation contre la discrimination raciale ou religieuse;
  • être blasphématoire;
  • être en violation de la législation officielle des secrets;
  • être en violation d’une obligation contractuelle due à une personne;
  • constituer du pourriel; ou
  • être offensant, trompeur, frauduleux, menaçant, abusif, harcelant, antisociale, haineux, discriminatoire ou inflammatoire.

Vous êtes propriétaire de votre contenu et préserver l’accès à vos données est important. Si nous cessons d’opérer Lexbox en partie ou totalement, nous allons vous donner un préavis raisonnable et une chance d’exporter vos données lorsque cela est raisonnablement possible.

Exclusion de garantie

Lexum investit des efforts considérables dans l’opération de Lexbox et le contrôle de la qualité de son contenu de manière à fournir un service fiable. Cependant, Lexum ne fournit aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à la fiabilité, l’exactitude ou l’intégrité du contenu ou le fonctionnement du site.

Lexum se réserve le droit d’interrompre ou de modifier tout ou une partie des services de Lexbox à tout moment à notre discrétion et sans préavis ni explication.

Déni de responsabilité

Le site web et les services de Lexbox ont été assemblés et préparés pour la commodité des utilisateurs, et uniquement à des fins informatives; ils ne sont en aucune façon des conseils juridiques. Malgré le soin apporté à la préparation et le maintien de Lexbox, Lexum, et ses employés, les gestionnaires et autres officiers ne peuvent aucunement être tenus responsables des dommages causés directement ou indirectement par l’utilisation de Lexbox ou par sa non-disponibilité.

Loi En Vigueur

L’utilisation de Lexbox est régie par la législation fédérale et provinciale en vigueur dans la province du Québec, Canada. Toute action en justice contre Lexum en ce qui concerne Lexbox sera portée devant les tribunaux du district de Montréal, dans la province du Québec, Canada.