Recueils de jurisprudence de la Guyane, web et imprimé

#

Étude de cas : Recueils de jurisprudence de la Guyane, web et imprimé

Depuis plus de 40 ans, les juristes Guyanais n’avaient pas eu accès à des recueils de jurisprudence. Pourtant l’accès à la jurisprudence est d’une importance capitale dans un pays de tradition de common law, comme la Guyanne.

Le défi

Afin de publier les décisions en recueil, il fallait d’abord avoir obtenir le matériel, les décisions elles-mêmes. Des professionnels de Lexum se sont donc rendus à la Cour d’appel de la Guyane afin de numériser les documents qui composerait la collection 1977-2007 des Law Reports of Guyana.

Les décisions étaient uniquement disponibles à la bibliothèque de la Cour d’appel. Plusieurs documents étaient endommagés. Certaines décisions n’existaient qu’en une seule copie et il arrivait que les plus anciennes soient partiellement rongées par des insectes. Les multiples marques d’agrafes dans la marge des décisions témoignaient du nombre de fois que la décision avait été consultée. L’héritage juridique du pays reposait en grande partie sur ces documents en malheureux état.

La solution

En plus de recueillir, de numériser, d’effectuer la révision linguistique, de rédiger les résumés, d’identifier les mots clés et de mettre en forme les décisions, l’équipe de Lexum a développé une version web de la collection des Recueils accessible gratuitement à tous. Puisque les recueils plus anciens se détérioraient, la version en ligne a été étendue afin d’offrir l’accès à des décisions remontant aussi loin que 1930. Désormais, grâce à l’accès libre, les avocats des régions éloignées de la métropole peuvent avoir accès à la jurisprudence nationale. Des cédéroms réunissant l’ensemble des versions numériques des décisions ont aussi été remis aux différents intervenants pour assurer l’accès dans les régions ne disposant pas d’accès à Internet.

La version papier de la collection 1977-2007 des recueils a été livrée au Ministère de la Justice pour la revente aux juristes du pays. Ensemble, les versions web et papiers ont permis de préserver une importante tranche de l’histoire juridique de la Guyane.