Decisia génère les sites Internet des décisions des cours fédérales

À partir d’aujourd’hui les décisions des 3 principales juridictions fédérales canadiennes sont encore plus faciles à rechercher et accéder en ligne grâce à Decisia. Les nouveaux sites des décisions de la Cour fédérale, de la Cour de l’impôt et de la Cour d’appel fédérale mettent en œuvre les nouvelles normes sur l’accessibilité du Web et peuvent être consultés aux adresses Internet suivantes:

Decisia est un outil en ligne de Lexum pour les organismes décisionnels qui souhaitent auto-publier leurs décisions à partir de leur propre site web, intranet et extranet. Comme pour les tribunaux fédéraux, Decisia adopte le rendu visuel du site Web du client. La solution fournit des fonctionnalités avancées telles que la conversion automatique des documents, la recherche avec LexFind, la configuration flexible des données et des champs, une fonctionalité de saisie automatique des données, et la gestion des droits d’accès.

Lexum fournit des services de gestion de décisions en ligne au Service administratif des tribunaux judiciaire (SATJ) depuis plus de 15 ans. La capacité de Decisia à rencontrer les nouvelles normes sur l’accessibilité du Web récemment adoptées par le gouvernement du Canada a été un facteur déterminant ayant influencé la décision du SATJ à entreprendre la migration vers Decisia.