L’intelligence artificielle transforme la recherche juridique à un rythme remarquable.
Au cours des deux dernières années, l’IA a considérablement fait évoluer la manière dont les sources primaires du droit peuvent être recherchées, analysées et exploitées. Alors que les systèmes d’information juridique servaient traditionnellement avant tout à repérer et à consulter des documents, ils permettent aujourd’hui d’aller plus loin en facilitant leur analyse et leur compréhension.
Cette évolution repose toutefois sur un élément fondamental : l’accès à une information juridique structurée et fiable. Depuis plus de trois décennies, les instituts d’information juridique (Legal Information Institutes – LIIs) du monde entier contribuent précisément à rendre cette information accessible. Ils collaborent directement avec les tribunaux, les législateurs et autres afin de collecter, structurer, enrichir et diffuser l’information juridique au bénéfice de tous.
À mesure que l’IA prend une place croissante dans la recherche juridique, le rôle des LIIs évolue lui aussi. CanLII et Lexum en offrent un exemple concret avec l’intégration de différents enrichissements fondés sur l’IA et le lancement de CanLII Recherche+ au début de 2026.
La prochaine conversation ne sera pas « IA contre LIIs »
Il devient de plus en plus évident que les technologies juridiques conçues autour de l’IA et les LIIs ne représentent pas des visions concurrentes de l’avenir. Ils constituent plutôt des composantes complémentaires d’un même écosystème.
Les systèmes d’IA dépendent d’une information juridique faisant autorité pour produire des réponses fiables. Les LIIs compilent des données juridiques fiables, structurées et librement accessibles. Ensemble, ces deux composantes ont le potentiel de rendre l’information juridique plus compréhensible, plus utile et, en fin de compte, plus accessible tant aux professionnels du droit qu’au grand public.
La question n’est donc plus de savoir si l’IA juridique s’appuiera sur des fournisseurs de sources juridiques primaires comme les LIIs. Le véritable défi consiste désormais à la manière dont ces informations devraient être partagées, gérées et réutilisées de manière responsable.
La confiance commence par la source
Les sources juridiques primaires occupent une place unique dans la société. Les décisions judiciaires, la législation et la réglementation sont des informations publiques, mais elles sont initialement mises à disposition par des institutions assumant d’importantes responsabilités juridiques et publiques.
Toute discussion portant sur l’entraînement de modèles d’IA, l’enrichissement des données ou les utilisations subséquentes de ces informations doit donc inclure ces institutions.
Parallèlement, les organisations qui collectent, publient et gèrent les bases de données d’informations juridiques sont les mieux placées pour jouer un rôle actif dans la mise à disposition des contenus juridiques aux fins de réutilisation. Lorsque des autorisations sont requises, elles doivent être sollicitées. Lorsque des conditions s’appliquent, elles doivent être respectées. La transparence, la mention de la source, la responsabilité et le respect de la vie privée des parties concernées doivent être au cœur de cette approche.
L’IA responsable ne se limite pas uniquement à la façon dont les modèles sont conçus et entraînés. Elle concerne également la manière dont les relations avec les fournisseurs de données sont établies et opérationnalisées.
Alors qu’un nombre croissant de tribunaux, d’organismes gouvernementaux et de LIIs examinent des demandes d’accès aux données, la communauté de l’information juridique a l’occasion d’élaborer des principes communs qui favorisent l’innovation tout en respectant les responsabilités et les préoccupations des sources d’origine.
De l’accès à la collaboration
Depuis de nombreuses années, la mission des LIIs consiste à éliminer les obstacles à l’accès au droit.
L’IA offre la possibilité d’éliminer un autre obstacle : celui de la compréhension.
Pour atteindre cet objectif, une collaboration plus étroite sera nécessaire entre les fournisseurs d’informations juridiques d’intérêt public et les développeurs d’IA. Cela nécessitera la mise en place de modèles concrets de partage des données, de gouvernance et d’octroi de licences qui reconnaissent à la fois la valeur publique de l’information juridique et les responsabilités liées à sa gestion.
Bien menée, cette collaboration pourrait renforcer, et non affaiblir, le mouvement pour le libre accès au droit.
Participez à la conversation à Montréal
Ce sont précisément ces questions qui seront abordées lors de notre panel « Beyond Search: AI-Native Legal Solutions and the Future of LIIs », présenté dans le cadre de la conférence Law via the Internet 2026, organisée à Montréal par Lexum et CanLII les 13 et 14 octobre.
Plutôt que de se concentrer sur des produits précis ou des annonces institutionnelles, des représentants des LIIs et de plateformes juridiques « natives de l’IA » examineront ensemble les grands enjeux qui façonnent l’avenir de l’information juridique :
- Quel rôle les LIIs joueront-ils dans un écosystème juridique de plus en plus façonné par l’IA ?
- Comment les développeurs de solutions d’IA et les fournisseurs d’information juridique de confiance peuvent-ils collaborer de manière responsable ?
- Quels principes devraient guider la réutilisation des sources juridiques primaires ?
- Quels modèles de gouvernance, d’autorisation et de collaboration commencent à émerger ?
- Comment l’innovation peut-elle renforcer l’accès à la justice tout en préservant la confiance du public ?
Les réponses à ces questions façonneront non seulement l’avenir de la recherche juridique, mais aussi celui du libre accès au droit lui-même.
Si vous vous intéressez à l’information juridique, à l’IA ou à l’accès à la justice, nous espérons que vous vous joindrez à la discussion à Montréal en octobre prochain.
