La Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (CIDPHN) a récemment intégré Decisia à son site Web public afin d’améliorer l’accès à ses lettres, décisions et évaluations. Toutes les offres d’indemnisation émises en 2019 ont initialement été mises à disposition. Des offres plus récentes seront publiées prochainement.
La CIDPHN produit de courts résumés pour bon nombre de ses documents et facilite la recherche dans ceux-ci grâce à un large éventail de champs de métadonnées spécifiques à son domaine d’expertise, tels que le nom du navire, la date de l’incident et la localisation des dommages. Les offres d’indemnisation comprennent toutes les raisons pour lesquelles une somme spécifique est offerte. La décision prise est fondée sur le droit, les faits et la preuve fournie.
La Caisse d’indemnisation a été créée pour faciliter le règlement des demandes d’indemnisation en cas de pollution causée par les navires dans les eaux canadiennes, tout en protégeant les contribuables. Le régime d’indemnisation du Canada repose sur le principe fondamental selon lequel le propriétaire de navire est le premier responsable des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par le navire, soit le principe pollueur‑payeur.