La Cour d’appel de l’Ontario modernise son site Web avec Decisia

Les décisions de la Cour d’appel de l’Ontario sont maintenant gérées et publiées à l’aide de Decisia. Environ 21 000 décisions rendues depuis 1998 ont été migrées par Lexum depuis l’ancien répertoire de la Cour. Les intitulés, les dates, les citations, les numéros de dossier et les noms des juges ont été extraits du corps des documents existants pour permettre la recherche par champs. En combinaison avec la capacité de recherche en texte intégral de Decisia, ces données nouvellement structurées contribuent à améliorer considérablement la capacité de recherche pour les utilisateurs du site Web de la Cour.

L’adoption de Decisia par la Cour permet également la synchronisation automatique de ses décisions avec le site web de CanLII. Une fois mises en ligne par le personnel de la bibliothèque de la Cour via l’interface administrative de Decisia, les décisions peuvent être mises à la disposition des utilisateurs de CanLII dans les 24 heures qui suivent.

La Cour d’appel de l’Ontario est le plus haut tribunal de l’Ontario. Elle entend les appels de décisions de la Cour supérieure de justice et de la Cour de justice de l’Ontario. La Cour comprend le juge en chef de l’Ontario, le juge en chef adjoint de l’Ontario, et environ trente autres juges. La Cour entend généralement plus de 1 000 appels et plus de 1 000 motions chaque année dans la plupart des domaines du droit, y compris les appels en matière civile et en matière pénale.