L’amélioration de l’accès à la justice est un sujet très souvent invoqué, et à juste titre. Il s’agit de l’une des missions les plus importantes de tout système judiciaire. Mais c’est aussi une notion qui est très vaste. Elle englobe la capacité de comprendre ses droits, d’obtenir des conseils ou une représentation juridique lorsque nécessaire, d’avoir recours aux tribunaux ou à d’autres mécanismes de règlement des différends, et de participer à un processus équitable.
L’accès à l’information juridique s’inscrit dans ce contexte plus large. Il offre à chacun un point de départ essentiel : la possibilité de trouver des documents juridiques, de les lire et de mieux comprendre comment ils s’appliquent. Lorsque les décisions judiciaires, la législation et d’autres documents secondaires sont plus faciles à trouver et à consulter, les professionnels du droit peuvent effectuer leurs recherches plus efficacement, les institutions peuvent favoriser une plus grande transparence, et les citoyens peuvent mieux comprendre leurs droits et leurs obligations.
Pour les instituts d’information juridique (LII), cela crée une responsabilité importante. Mettre un document juridique en ligne ne suffit pas en soi. L’information doit également pouvoir être retrouvée au moyen de leur moteur de recherche et être organisée de manière à aider les utilisateurs à trouver ce dont ils ont besoin. Tout aussi important, elle doit être soutenue par des fonctionnalités qui rendent le contenu plus facile à parcourir et à comprendre.
Comme l’énonce la Déclaration de Montréal sur le l’accès libre au droit, maximiser l’accès à l’information juridique publique favorise la justice et la primauté du droit. C’est un principe central pour tous les membres du Mouvement pour le libre accès au droit. Et c’est précisément ce qui a conduit le Seychelles Legal Information Institute (SeyLII) à choisir Norma, notre plateforme tout-en-un de publication juridique.
Une ressource nationale pour l’information juridique des Seychelles
Créé en 2012 sous les auspices de la magistrature des Seychelles, avec le soutien d’AfricanLII, SeyLII est devenu une association indépendante en 2015. Elle est également membre du Mouvement pour le libre accès au droit et adhère aux principes de la Déclaration sur l’accès libre au droit.
Sa mission est d’offrir un accès ouvert à la jurisprudence, à la législation et à la doctrine des Seychelles. Sa vision est de devenir la principale institution de référence en matière d’information juridique du pays.
En migrant vers Norma, SeyLII a pris un engagement fort pour renforcer la manière dont son information juridique est gérée, publiée et consultée en ligne.
Soutenir l’équipe de SeyLII en coulisses
Avant qu’un document juridique n’apparaisse sur le site web d’un LII, un travail considérable a déjà été effectué en coulisses.
Le document peut devoir être révisé pour en assurer l’exactitude et converti dans un format adapté et accessible. Des informations clés, comme le titre, la date, la référence, les parties ou le numéro de dossier, doivent également être enregistrées dans le système de publication afin que le document soit facile à rechercher et à retrouver.
Norma offre à SeyLII un environnement structuré et éprouvé pour gérer le travail qui précède la mise en ligne des informations juridiques sur le site web public.
Tout d’abord, les documents juridiques de SeyLII peuvent être organisés selon la structure de ses propres collections. Les champs de métadonnées tels que les dates, les références, les numéros de dossier, les parties ou les types de documents peuvent être configurés en conséquence, avec des libellés adaptés à la terminologie de SeyLII et aux habitudes de recherche des utilisateurs.
Ensuite, une fois que les documents sont prêts à être ajoutés ou mis à jour, Norma contribue à réduire le travail manuel lié à leur publication. Les fichiers sources, tels que les documents Word ou les PDF, sont automatiquement convertis en formats en ligne adaptés. Les métadonnées sont renseignées automatiquement à partir du corps du document et peuvent être vérifiées, ce qui aide SeyLII à maintenir la cohérence tout en gagnant du temps sur la saisie répétitive de données.
Cela signifie que la plateforme peut prendre en charge l’ensemble du parcours d’un document, du fichier source à l’accès public. Cela signifie également que la publication en ligne peut être gérée de manière plus cohérente et plus efficace à mesure que les collections de SeyLII continuent d’évoluer.
Une transition progressive
La transition de SeyLII vers Norma s’effectue de manière progressive. La collection de jurisprudence est déjà partiellement accessible via le site web de SeyLII. La collection législative ainsi que la doctrine seront mis à disposition au fur et à mesure que les fichiers sources et les métadonnées restants seront révisés et finalisés. Certains de ces documents bénéficieront également de la visionneuse interactive de manuels en ligne de Norma, conçue pour faciliter la navigation et la consultation de documents juridiques denses.
L’importation initiale de la base de données de SeyLII comprend environ 6 500 documents, ce qui lui permet de transférer une part importante de sa collection vers Norma.
Un projet dont la portée dépasse les Seychelles
La mission de SeyLII demeure claire : offrir un accès ouvert et anonyme à l’information juridique des Seychelles. Avec Norma, cette mission repose désormais sur une base plus solide. La plateforme soutient les personnes qui travaillent en coulisses, tout en aidant les utilisateurs à accéder plus facilement aux documents juridiques sur le site web public. Mais elle reflète également l’influence croissante de Lexum à l’international.
Bien que les activités de Lexum aient historiquement été concentrées en Amérique du Nord, Norma convient aussi parfaitement aux éditeurs nationaux d’information juridique partout dans le monde. La transition de SeyLII démontre avec quelle efficacité la plateforme tout-en-un de publication juridique de Lexum peut être déployée à l’échelle mondiale pour répondre aux besoins de juridictions étrangères.
Alors que les efforts de rayonnement de Lexum s’orientent de plus en plus vers la scène internationale, nous sommes convaincus que cet exemple sera bientôt suivi par plusieurs autres.
