Le Public Lands Appeal Board de l’Alberta opte pour Decisia

Lexum est fier d’annoncer que le Public Lands Appeal Board (PLAB) de l’Alberta a choisi Decisia pour la publication en ligne de ses décisions. Le nouveau site Web des décisions du PLAB sera publié dans un proche avenir. Les décisions du PLAB rendues depuis 2015 sont déjà disponibles sur le site web de CanLII. L’adoption de Decisia par le tribunal devrait entre autres permettre d’élargir sa couverture continue sur CanLII de quelques années.

PLAB rejoint ainsi la liste croissante des clients de Decisia en Alberta, qui comprend déjà les Cours de l’Alberta, la Gaming and Liquor Commission, le Environmental Appeals Board et le Insurance Council.

Le PLAB entend en appels certaines décisions concernant les terres publiques rendues par Alberta Environment and Parks.